Traduction de «douane des états-unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Répertoire des courtiers en douane des États-Unis
Directory of United States Customs Brokers

Comité pour la mise en oeuvre du Règlement instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Committee for implementation of the Regulation establishing additional customs duties on imports of certain products originating in the United States of America

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
US Virgin island

Cécité légale - États-Unis
Legal blindness USA

zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]
continental United States [ CONUS | continental USA ]

Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]
Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La GRC, le Service des douanes des États-Unis, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, le SIN des États-Unis et d'autres organismes qui ont collaboré avec les services policiers municipaux de la région ont connu passablement de succès grâce à leur approche géographique au sein de l'équipe d'exécution frontalière intégrée.
The RCMP, U.S. Customs, Canadian Immigration, Canadian Customs, U.S. INS, and others who have worked with other municipal police forces within the area have been fairly successful in their geographic approach through the integrated border enforcement team.

Le Service des douanes des États-Unis est notre principal partenaire aux États-Unis.
The United States Customs Service is our principal partner in the United States.

À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté une loi et des réglementations connexes qui font obligation aux transporteurs aériens assurant des vols à destination et en provenance des États-Unis de donner accès à certaines informations des dossiers passagers (PNR) aux services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis – qui font partie du ministère de la sécurité intérieure des États-Unis.
Following the terrorist attacks on 11 September 2001, the United States enacted a statute and accompanying regulations, requiring all air carriers operating passenger flights to and from the US to provide access to certain Passenger Name Records (PNR) information to US Customs and Border Protection – a component of the US Department of Homeland Security.

Dans le cadre de l'accord sur le bois d'oeuvre, [le premier ministre] et le [ministre du Commerce international] obligent les entreprises canadiennes du secteur du bois d'oeuvre à remettre aux États-Unis 1 milliard de dollars des 5,3 milliards de dollars en dépôts douaniers prélevés illégalement par les douanes des États-Unis à cause du différend sur le bois d'oeuvre.
Under the softwood lumber agreement, [the Prime Minister] and the [Minister of International Trade] are coercing Canadian softwood companies to hand over to the United States $1 billion of the $5.3 billion in duty deposits illegally collected by the Unites States Customs as a result of the softwood lumber dispute.

Le 22 avril 2004, les deux parties ont signé un accord qui a étendu le champ d'application de l'accord de 1997 de garantir la sécurité de la chaîne d'approvisionnement dans les échanges transalantiques, L'UE et les États Unis élargissent leur coopération douanière dans le but d'assurer que le contrôle général exercé par la douane prendra dûment en compte les préoccupations de sécurité.
On 22 April 2004, the two parties signed an Agreement which extended the scope of the 1997 Agreement. In order to cover supply-chain security of transatlantic trade, the EU and the United States would expand customs cooperation to ensure that general customs control takes due account of security concerns.

L'objectif est d'aller au-delà de la simple compatibilité entre la notion d'OEA et le programme C-TPAT ( US Customs-Trade Partnership Against Terrorism ) (partenariat douanes – commerce contre le terrorisme) des États-Unis en invitant ceux-ci à peaufiner leur concept afin qu'il soit totalement équivalent à celui de l'UE, et en obtenant une reconnaissance mutuelle et une réciprocité des deux programmes.
The aim should be to go beyond mere compatibility of the AEO concept with the US Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) programme by inviting the US to upgrade its concept so that it is fully equivalent in scope to that of the EU and achieving mutual recognition and reciprocity of both programmes.

- soutenir les objectifs généraux fixés par l'accord Communauté européenne/États-Unis sur une coopération douanière renforcée en matière de sécurité des transports: (i) réciprocité pleine et entière et reconnaissance mutuelle des normes en matière de sécurité, évaluation des risques, mesures et résultats des contrôles et programmes de partenariat industriel, et (ii) coopération en ce qui concerne les mesures telles que le concept du guichet unique, le point d'accès unique et les douanes en ligne qui vont être introduites dans la législation douanière communautaire.
- supporting the overall objectives laid down by the European Community-US agreement on enhanced customs co-operation in the area of transport security: (i) full reciprocity and mutual recognition of security standards, risk assessment, control measures and results, and industry partnership programmes, and (ii) co-operating on measures like the single window concept, single point of access and e-customs that will be introduced in Community customs legislation.

Dans ce projet de loi, on nous demande de collaborer avec le Commissaire des douanes des États-Unis et de permettre aux transporteurs de communiquer certains renseignements de base sur les passagers et les membres d'équipage à bord de vols canadiens à destination des États-Unis.
In this bill, we are asked to cooperate with the Commissioner of Customs of the United States and to allow carriers to release certain basic information on passengers and crew members on board Canadian flights destined for the United States.

Les États membres doivent avoir la possibilité d'étendre l'initiative sur la sécurité des conteneurs à tous les ports de la Communauté par des arrangements avec les États-Unis précisant les ports de la Communauté qui participent à cette initiative et prévoyant le détachement de fonctionnaires des douanes américaines dans ces ports, ou de maintenir les déclarations de principe existant en la matière, à condition que lesdits arrangements soient conformes au traité et compatibles avec l'ACAM, tel qu'étendu par l'accord.
Member States should have the possibility to expand the Container Security Initiative to all Community ports through arrangements with the United States of America identifying Community ports that participate in the Container Security Initiative and providing for the stationing of US customs officials therein or to maintain any such existing declarations of principles to that end, provided these arrangements are in conformity with the Treaty and compatible with the CMAA as expanded by the Agreement.

Pour épauler ce projet mené en coopération, l'Agence des douanes et du revenu du Canada et le Service des douanes des États-Unis ont récemment mis en oeuvre un programme grâce auquel les données sur les envois en transit sont transmises électroniquement au système de ciblage automatisé des États-Unis.
To further enhance this cooperative venture, the Canada Customs and Revenue Agency and the U.S. Customs Service have recently implemented a program whereby data on in-transit shipments is sent electronically into the United States Automated Targeting System.