Traduction de «douane avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'histoire montre que si les agents des douanes avaient eu ces pouvoirs, des vies auraient pu être épargnées.
History showed us that if customs officers had had in the past the powers, lives could have been saved.

C'est une question beaucoup plus large, et naturellement nous serions entièrement d'accord si l'implication était que les forces policières, les agences de renseignements, et d'autres autorités gouvernementales comme l'immigration et les douanes avaient un rôle essentiel à jouer à cet égard, particulièrement en ce qui a trait aux processus de collecte de renseignements et de communication.
That's a much larger question, and we would obviously agree entirely if the implication were that police forces, intelligence agencies, and other government authorities, such as immigration and customs, have a critical role to play in all of that, particularly in the intelligence and communications-gathering end of the whole process.

Les agents des douanes avaient une capacité limitée de recevoir de l'information sur les voyageurs avant leur arrivée; ils devaient se fier aux données fournies à la discrétion des transporteurs aériens.
Customs had a limited capacity to receive advance information on travellers from airlines and depended on data at the discretion of the airlines.

Le 29 février 2012, les coordinateurs IMCO ont pris la décision de diviser la proposition de la Commission en deux programmes, Douane et Fiscalis (les coordinateurs ECON avaient pris la même décision le 13 février 2012).
On 29 February 2012 IMCO Coordinators took a decision to split the Commission’s proposal into Customs and Fiscalis programmes (ECON Coordinators had made the same decision on 13 February 2012).

C’est dire si les contrôles spécifiques et une nouvelle approche de la fonction de la douane avaient besoin d’une modernisation.
This just goes to show that the controls currently in place need to be updated and a new approach adopted as far as the duties of customs officials are concerned.

J'ai expliqué, comme nos témoins l'ont dit, et nous avons eu quelque 90 témoins au Canada et environ 60 à Washington, que les effets de l'Accord de libre-échange ne se faisaient pour ainsi dire plus sentir probablement depuis que les droits de douane avaient été levés définitivement entre le Canada et les États-Unis en 1998.
I explained, as our witnesses said — and we heard from 90-odd witnesses in Canada and about 60 in Washington — that the effects of the Free Trade Agreement basically have ended. They ended probably with the final removal of tariffs between Canada and the U.S. in 1998.

Les États membres ont informé la Commission de ce que les droits de douane avaient été recouvrés dans un certain nombre de cas où des marchandises produites dans les colonies avaient été importées avec un certificat d’origine délivré par Israël.
The Member States have informed the Commission that customs duties have been recovered in a number of cases of goods obtained in the settlements and imported with Israeli proofs of origin.

Colette Gentes-Hawn, porte-parole de Douanes et Revenu Canada, a dit que les autorités des Douanes avaient négocié avec le Conseil du Trésor une entente leur permettant de cesser, après 1994, de faire rapport au Parlement du nombre de cas et de la valeur de ses pertes attribuables aux fraudes liées à la TPS et au crédit d'impôt sur les intrants.
Colette Gentes-Hawn, a spokeswoman for Canada Customs and Revenue, said Customs officials negotiated a deal with the treasury board that allowed them to stop reporting to Parliament the number of cases and value of its losses due to GST input tax credit fraud after 1994.

117. se félicite du succès de l'audition qui fut organisée sur la base des recommandations formulées par la première commission provisoire en 1997; rappelle que la création de cette commission temporaire avait été dictée par certains objectifs - la réalisation du marché intérieur, la nécessité d'un dédouanement rapide et efficace et la mise en place d'un système de transit efficace pour garantir le versement correct de la TVA et des droits de douane - et que, suite aux conclusions de la commission d'enquête, le Parlement et le Conseil avaient demandé à la Commission de procéder à une révision du système de transit communautaire et de mettre en place un nouveau système de transit informatisé ("NSTI");
117. Welcomes the success of the hearing held to follow up the recommendations made by the first temporary committee in 1997; recalls that the background to the setting-up of the temporary committee was the introduction of the internal market and the need for rapid and effective customs clearance and an effective transit system to ensure the correct payment of VAT and customs duties, and that Parliament and the Council, as a result of the work of the committee of inquiry, called on the Commission to review the Community's transit system and implement the New Computerised Transit System (NCTS);