Traduction de «douane auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]
bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. invite la Commission à mener une étude des différences entre États membres dans les redevances, les droits de douane, les prélèvements et les taxes et de l'impact de ces différences sur le prix des billets et les bénéfices des compagnies aériennes et à recenser les aides d'État qui auraient été perçues par les concurrents au niveau mondial, ainsi que les incidences de ces aides sur les compagnies aériennes de l'Union;
29. Calls on the Commission to conduct a study on the Members States’ disparate air travel fees, duties, levies and taxes and the impact of these on ticket prices and airlines’ profits, as well as a study on possible State aid received by competitors at global level and its impact on the Union’s airlines;

De plus, il est manifeste que, même dans les cas où une entreprise aurait recours aux deux options disponibles du régime (à savoir en dénonçant la possibilité d’utiliser le système de ristourne du régime de transformation sous douane), que les restitutions escomptées auraient été différentes étant donné que, dans un cas, le taux est calculé sur la base du prix total de vente facturé pour les achats domestiques tandis que, dans l’autre, il est calculé sur la base de la valeur déclarée en douane, qui n’est pas nécessairement le prix total de vente facturé.
Furthermore it is obvious that even in cases where one eligible company makes use of both available options of the scheme (i.e. by denouncing the possibility to use the drawback scheme of Manufacturing Bond) it is clear that the refunds that one would expect to receive would have been different as in one case the rate is calculated on a full domestic invoice price while on the other case it is calculated on the declared value at customs that is not necessarily the full invoice price.

De l’aveu même des experts, les gains que pouvaient espérer les pays les plus pauvres étaient bien inférieurs aux pertes fiscales engendrées par la disparition des droits de douane dans ces mêmes pays, qui auraient atteint la somme de 60 milliards de dollars.
Even the experts admit, the gains that the poorest countries could have hoped for were well below the tax losses caused by the demise of customs duties in these same countries, duties that would have reached the sum of USD 60 billion.

Si les exigences américaines en matière de réductions de droits de douanes et - dans une moindre mesure - les propositions du G20 seraient indubitablement bénéfiques pour ces pays, elles auraient également un effet dévastateur sur l’emploi de nos agriculteurs et sur les pays pauvres en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique. Une grande partie de leurs échanges agricoles seraient tout simplement rayés de la carte si nous accédions à ces exigences.
Whereas the US demands on tariff reductions and – to a lesser extent – the G20 proposals would without doubt benefit these countries, they would also have a devastating employment effect on our own farmers and on poor countries in Africa, the Caribbean and the Pacific, much of whose agricultural trade, if we were to accept these demands, would simply be wiped out.

L’indisponibilité ou le mauvais fonctionnement de ces systèmes auraient en outre de vastes répercussions négatives sur les entreprises, du fait de l’application incorrecte des droits de douane ou du code, ou pourraient provoquer des engorgements aux frontières, dont les conséquences seraient vite préjudiciables aux échanges.
The unavailability or malfunctioning of these systems would also have a considerable adverse impact on business through the incorrect application of the tariff and the customs code, and traffic blockages at the borders, quickly leading to damaging consequences to trade.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous soutenons les efforts de la Commission, qui nous semblent très positifs : intégrer les pays en développement et les pays moins développés dans ces négociations, l'accès sans droits de douane et sans quotas pour ces derniers, ainsi que la création de la boîte de sécurité alimentaire. Cependant, nous pensons également que certaines propositions auraient pu aller un peu plus loin, comme celle relative à la réduction des restitutions à l'exportation, sujet sur lequel, je l'espère, nous pourrons progresser au cours des négociations.
– (ES) Mr President, Commissioner, we support and we consider very positive the Commission’s efforts to integrate the developing countries and the least developed countries into these negotiations, access without customs duties or quotas for those countries and the creation of a food security box, but we also believe that in some proposals we could have gone further, such as in the proposal relating to the reduction in export refunds, on which I trust we can make progress during the negotiations.

Selon des données récentes relevées dans la presse, le nombre de saisies par les douanes des États membres est passé de 2 340 produits alimentaires frelatés en 2000 à 4 106 en 2001 ; en outre, des administrateurs de la Commission auraient affirmé que la criminalité organisée se consacre aujourd’hui plus à la fraude alimentaire qu’à la contrefaçon d’articles de luxe.
According to information published recently in the press, the number of seizures by Members States’ customs services of falsified food products rose from 2 340 in 2000, to 4 106 in 2001 and Commission administrators have stated that organised crime is today focusing more on falsifying food products than on falsifying luxury articles.

2.5.3. La Commission invitera les administrations douanières à créer les conditions et à se doter des instruments permettant à ce dialogue de s'instaurer d'abord au niveau national comme, par exemple, un numéro vert de téléphone où toutes les remarques sur les dysfonctionnements administratifs pourraient être centralisées et ensuite transférées aux services compétents, ou encore l'institution de «médiateurs douaniers» chargés par l'administration des douanes de recevoir et de traiter en dehors de toute procédure contentieuse les plaintes adressées par les opérateurs suite à un traitement inadapté ou insatisfaisant de la part de l'administration, notamment dans le but d'améliorer le fonctionnement des services et la qualité de leurs prestations. Ces instruments auraient bien sûr une portée qui ne se limite pas au seul transit.
2.5.3. The Commission will call on customs administrations to create the conditions for pursuing dialogue at national level, in the first instance, for example, by means of a special hot-line which would allow feedback to be collected centrally and channelled to the relevant authorities, or by appointing customs ombudsmen in charge of receiving and dealing with complaints from operators about unfair or unsatisfactory treatment without recourse to the courts, with a view to improving service and raising standards of performance. The schemes would not be limited to transit.

POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 , LORSQUE LE PRIX FACTURE DEPART USINE DES APPAREILS OU DES PIECES N'EST PAS CONNU , IL Y A LIEU DE CALCULER LES POURCENTAGES PREVUS AUX ARTICLES CI-DESSUS EN RETENANT LA VALEUR EN DOUANE QU'ONT OU AURAIENT EU LESDITS APPAREILS OU PIECES , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE .
FOR THE APPLICATION OF ARTICLES 1 AND 2 ; WHEN THE EX-WORKS INVOICE PRICE OF THE APPARATUS OR PARTS IS UNKNOWN , THE PERCENTAGES LAID DOWN IN THE PRECEDING ARTICLES SHALL BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES WHICH THE APPARATUS HAS OR WOULD HAVE ON IMPORTATION INTO THE COMMUNITY .

CONSIDERANT QUE , LORSQUE LE PRIX FACTURE DEPART USINE DES APPAREILS OU DES PIECES N'EST PAS CONNU , IL CONVIENT DE CALCULER LES POURCENTAGES SUR LA BASE DE LA VALEUR EN DOUANE QU'ONT OU AURAIENT EU LESDITS APPAREILS OU PIECES A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE ;
WHEREAS WHEN THE EX-WORKS INVOICE PRICE OF THE APPARATUS OR PARTS IS UNKNOWN , THE PERCENTAGES SHOULD BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES WHICH THAT APPARATUS OR THOSE PARTS HAVE OR WOULD HAVE ON IMPORTATION INTO THE COMMUNITY ;