Traduction de «douane appliqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]
agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]

percevoir un droit [ appliquer un droit | appliquer un droit de douane ]
collect a duty

appliquer un droit de douane
to apply a duty

les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
the rates of exchange to be used in the determination of customs value

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les droits de douane appliqués aux marchandises originaires de l’Équateur au .ne sont pas revus à la hausse et aucun nouveau droit de douane introduit après cette date n'est appliqué auxdites marchandises.
1. Customs duties applied to goods originating in Ecuador on .shall not be increased and no new customs duties introduced after that date shall be applied to those goods.

Par conséquent, à partir du 1 janvier 2015, les droits de douane appliqués à la date de paraphe du protocole d’adhésion ne devraient plus être augmentés, pas plus que de nouveaux droits de douane ne devraient être appliqués sur les marchandises originaires del’Équateur.
Therefore, as from 1 January 2015, customs duties applied on the date of initialling of the Protocol of Accession should not be increased nor new customs duties applied to goods originating in Ecuador.

Afin d'éviter toute perturbation inutile des échanges dans l'attente de l'application provisoire de cet accord de libre-échange entre l'Union et l'Équateur et en vue d'alléger les charges pesant sur les importateurs européens de marchandises équatoriennes, la Commission a adopté le 1 octobre 2014 une proposition garantissant que les droits de douane appliqués à la date de paraphe du protocole d'adhésion de l'Équateur à l'accord de libre-échange liant l'Union, la Colombie et le Pérou n'augmenteront pas et qu'aucun nouveau droit de douane ne frappera les produits en provenance de l'Équateur.
In order to avoid unnecessary trade disruption until the provisional application of this Free Trade Agreement between the European Union and Ecuador, and in order to ease the burden for EU importers of Ecuadorian export goods, the European Commission adopted on 1 October 2014 a proposal ensuring that customs duties applied on the date of initialling of the Protocol of Accession of Ecuador to the EU-Colombia/Peru Free Trade Agreement are not increased and that no new customs duties are applied on products originating in Ecuador.

La recommandation que je veux avancer consiste à demander qu'on retire du projet de loi C-11 la question des droits de douane s'appliquant aux pièces d'automobile et que l'on fixe par décret le montant de ces droits à 2,5 p. 100. Ce serait conforme aux droits de douane appliqués par les États-Unis sur les pièces et, en se mettant au même niveau que les États-Unis, le Canada resterait compétitif lorsqu'il s'agit d'attirer les investissements.
The recommendation I want to skip down to is to have the parts tariff taken out of Bill C-11, and to set that tariff at 2.5% by way of an order in council. That's par with the American tariff on parts, and matching the American rate will keep Canada competitive in terms of attracting investment.

(3) L'agent des douanes applique au contrôle des envois la législation relative aux douanes et à l'importation des marchandises et des espèces ou effets; sous réserve de cette législation, il remet les envois, après paiement du port éventuellement exigible, à leur destinataire ou les retourne à la Société.
(3) A customs officer shall deal with all mail submitted to the officer under this section in accordance with the laws relating to customs and the importation of goods or currency and monetary instruments and, subject to those laws, shall deliver that mail to its addressee, on payment of any postage due on it, or shall return it to the Corporation.

Elle revêt deux aspects principaux: elle implique d'abord que tous les droits de douane appliqués aux échanges entre les États membres soient supprimés et ensuite que tous les États membres appliquent un tarif douanier commun et une politique commerciale commune à l'égard des marchandises originaires de pays tiers.
It has two principal aspects. It means that all customs duties on trade between the Member States are abolished.

La liste complète des produits textiles et d'habillement qui ont été libéralisés avec l'adoption de la décision du Conseil, les chiffres clés concernant l'industrie textile et d'habillement de l'UE, le rapport sur l'accès au marché, une étude comparative des droits de douane appliqués et consolidés dans le cadre de l'OMC par l'UE et ses principaux partenaires commerciaux peuvent être téléchargés à partir de notre site Internet, dont les coordonnées sont les suivantes :
The complete list of textiles and clothing products that will have been liberalised with the adoption of the Council Decision, key figures on EU textiles and clothing industry, the report on market access, a comparison of tariffs applied and bound in the WTO by the EU and its main trading partners can be downloaded from our Trade websit

Veuillez noter que la liste des produits textiles et vêtements appelés à être complètement libéralisés conformément à la proposition, les chiffres clés de l'industrie communautaire des textiles et des vêtements, le rapport sur l'accès aux marchés et la comparaison des droits de douane appliqués et consolidés au sein de l'OMC par l'UE et ses principaux partenaires commerciaux peuvent être téléchargés de notre site Trade:
Please note that the list of textiles and clothing products to be fully liberalised under the proposal, key figures on EU textiles and clothing industry, report on market access, comparison of tariffs applied and bound in the WTO by the EU and its main trading partners can be downloaded from our Trade website: