Vertaling van "douaisis des aides " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide-découpeur de fond de bobine | aide-découpeuse de fond de bobine | aide-découpeur de tête de bobine | aide-découpeuse de tête de bobine | aide-découpeur de fond de rouleau | aide-découpeuse de fond de rouleau | aide-découpeur de tête de rouleau | aide-découpeuse de tête de rouleau | aide-coupeur d'emballage
cutterman helper

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

aide aux activités de la vie quotidienne [ aide aux activités de la vie courante | aide aux activités de la vie domestique | aide aux activités quotidiennes | aide aux activités courantes | aide aux activités domestiques ]
aid to daily living [ aid for daily living ]

aide-cimentier-finisseur [ aide-cimentière-finisseuse | aide-cimentier-surfaceur | aide-cimentière-surfaceuse | aide-finisseur de ciment | aide-finisseuse de ciment ]
cement finisher helper

aide-conducteur de pile laveuse | aide-conductrice de pile laveuse | aide-laveur | aide-laveuse | aide-laveur de pâte | aide-laveuse de pâte
washerman helper

aide-conducteur de raffineuse | aide-conductrice de raffineuse | aide-raffineur | aide-raffineuse | aide-conducteur de raffineur | aide-conductrice de raffineur
assistant refiner operator

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

aide au retour médicale | aide médicale au retour | aide médicale
medical return assistance

aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance
social assistance | welfare assistance

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parties requérantes: Région Nord-Pas-de-Calais (France) (représentants: M. Cliquennois et F. Cavedon, avocats) (affaire T-267/08); et Communauté d’agglomération du Douaisis (France) (représentants: M.Y. Benjamin et D. Rombi, avocats) (affaire T-279/08)
Applicants: Région Nord-Pas-de-Calais (represented by M. Cliquennois and F. Cavedon, lawyers) (Case T-267/08) and Communauté d’agglomération du Douasis (represented by M.Y. Benjamin and D. Rombi, lawyers) (Case T-279/08)

La Commission européenne est condamnée à supporter les dépens, à l’exception de ceux exposés par la région Nord-Pas-de-Calais et la communauté d’agglomération du Douaisis postérieurement à la communication à ces dernières de la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail, qui a retiré la décision C(2008) 1089 final.
Orders the European Commission to pay the costs, save those incurred by Région Nord-Pas-de-Calais and the Communauté d’agglomération du Douasis after they were sent Decision C(2010) 4112 final of the Commission of 23 June 2010 concerning State aid C 38/2007 (ex NN 45/2007) implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail and withdrawing Decision C(2008) 1089 final.

L’article 87 du traité ne vise pas uniquement les aides apportées par les gouvernements nationaux des États membres mais aussi les aides émanant de collectivités territoriales, telles que la Région Nord-Pas-de-Calais ou les communes de la Communauté d’agglomération du Douaisis.
Article 87 of the Treaty does not apply only to aid granted by the national governments of Member States, but also to aid from local and regional authorities such as the Nord-Pas-de-Calais region or the municipalities in the Communauté d’agglomération du Douaisis.

L’avance de la Communauté d’agglomération du Douaisis a été accordée au taux d’intérêt annuel de 4,08 % (correspondant au taux de référence communautaire applicable au moment de l’octroi) sous condition du versement de l’avance remboursable aux mêmes termes par la Région ainsi que de la preuve apportée de la fusion irrévocable entre AFR et Lormafer, autre société contrôlée par Arbel SA. Cette avance était également remboursable par versements semestriels sur une période de trois ans à compter du 1er janvier 2006.
the advance from the Communauté d’agglomération du Douaisis was granted at an annual interest rate of 4,08 % (equivalent to the Community reference rate applicable at the time), subject to payment of the advance from the regional authorities, repayable under the same terms, and to supply of proof of the irrevocable merger between AFR and Lormafer, another company controlled by Arbel SA. This advance was also to be repaid in six-monthly instalments over a three-year period starting on 1 January 2006.

Le 4 juillet 2005, la Région Nord-Pas-de-Calais et la Communauté d’agglomération du Douaisis ont accordé à AFR une avance remboursable conjointe de 1 million EUR chacune, soit au total 2 millions EUR.
On 4 July 2005 the Nord-Pas-de-Calais regional authorities and the Communauté d’agglomération du Douaisis jointly granted AFR a repayable advance of EUR 1 million each, making a total of EUR 2 million.

Au cours de la période 2000-2006, le Hainaut français (Valenciennois, Sambre-Avesnois, Douaisis) disposait d’un montant total de 405 millions d’euros sur le fonds objectif 1 appelé désormais «convergence».
During the period 2000-2006, the French region of Hainaut (Valenciennois, Sambre-Avesnois, Douaisis) received a total of €405 million from Objective 1 now referred to as Convergence.

Au cours de la période 2000-2006, le Hainaut français (Valenciennois, Sambre-Avesnois, Douaisis) disposait d’un montant total de 405 millions d'euros sur le fonds objectif 1 appelé désormais «convergence».
During the period 2000-2006, the French region of Hainaut (Valenciennois, Sambre-Avesnois, Douaisis) received a total of €405 million from Objective 1 now referred to as Convergence.

Il souhaite notamment que les trois arrondissements qui constituent le Hainaut français (le Valençiennois, le Douaisis et l’Avesnois) puissent bénéficier de mesures particulières au sein du nouvel Objectif 2 afin de préserver une certaine parité avec les collectivités voisines du Hainaut belge.
In particular, he would like the three districts which make up French Hainaut (Valençiennois, Douaisis and Avesnois) to be eligible for special measures under the new Objective 2 in order to maintain a degree of parity with the neighbouring areas of Belgian Hainaut.

En mai 2011, dans les affaires jointes T‑267/08 et T‑279/08, le Tribunal a rejeté le recours visant l'annulation des décisions de 2008 et de 2010 formé par la région Nord-Pas-de-Calais et la Communauté d'agglomération du Douaisis.
The General Court in May 2011 (case T-267/08 and 279/08), dismissed the action for annulment lodged by the Region Nord Pas de Calais and the Communauté d'agglomération du Douaisis against the decisions of 2008 and 2010.

En juin 2010, la Commission a estimé qu’Arbel Fauvet Rail, un fabricant de wagons à usage industriel installé à Douai, dans le nord de la France, avait reçu de la région Nord-Pas-de-Calais et de la Communauté d'agglomération du Douaisis des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur, sous la forme de deux prêts octroyés à des conditions préférentielles.
In June 2010, the Commission found that Arbel Fauvet Rail, a manufacturer of railway wagons for industrial use established in the northern city of Douai, received illegal and incompatible aid from the Région Nord-Pas-de-Calais and the Communauté d'agglomération du Douaisis in the form of two loans at preferential terms.