Cette mesure ad hoc, prise dans le cadre des prérogatives de la Commission, prévoit que les modalités détaillées de l'étiquetage doivent être précisées ultérieurement; en vue de se doter d'un cadre plus complet : adoption, le 3 décembre 1997, d'un projet de règlement de la Commission, qui se base à la fois sur les orientations de juillet 97 et sur les dispositions du règlement "novel foods", et qui détaille les modalités d'étiquetage pour les aliments à base de soja et de maïs génétiquement modifiés (voir IP/97/1081).
This ad hoc measure, taken under the Commission's prerogatives, provides that the detailed labelling procedures must be specified subsequently; to secure a more complete framework: adoption on 3 December 1997 of a Commission draft regulation based on the July 1997 guidelines as well as on the provisions of the novel foods regulation, laying down detailed labelling procedures for foodstuffs based on genetically modified soya and maize (see IP/97/1081).