Vertaling van "dotation mentionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

système de dotation fondé sur des valeurs [ régime de dotation axé sur des valeurs | système de dotation axé sur des valeurs | régime de dotation fondé sur des valeurs ]
values-based staffing regime

agent de dotation [ agente de dotation | agent de dotation en personnel | agente de dotation en personnel ]
staffing officer [ staffer ]

expert-conseil en dotation [ experte-conseil en dotation | consultant en dotation | consultante en dotation ]
staffing consultant

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables
bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

conseiller en recrutement | conseillère en recrutement | agent recruteur | agente recruteuse | agent de recrutement | agente de recrutement | recruteur | recruteuse | conseil en recrutement | agent de dotation | agente de dotation | spécialiste du recrutement
recruiting consultant | recruiting agent | recruiting officer | recruitment officer

conseiller en dotation | conseillère en dotation | conseiller en recrutement | conseillère en recrutement
staffing consultant | recruitement consultant | recruitment advisor | staffing advisor | recruiting consultant | recruiting advisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les crédits estimés prévus dans ce plan sont couverts par les dotations de crédits sur les lignes budgétaires mentionnées dans la partie 1 ci-dessus, accordées aux DG gestionnaires (DG Environnement et Recherche) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
The estimated requirements for this plan will be covered within the allocations of appropriations for the budget lines mentioned under section 1 above and granted to the managing DGs (DGs Environment and Research) in the context of the annual budget procedure.

La seule chose que vous n'avez pas mentionnée est le programme de votre propre gouvernement, le Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, que l'on décrit également comme étant un avantage important, mais en fait, qui ne profitera qu'à 7 p. 100 des étudiants qui fréquentent l'université ou le collège.
The only thing in your rosy list that you didn't mention is your government's own program, the Canada Millennium Scholarship Endowment Fund, which is also portrayed as a significant benefit, but in fact will only be available to 7% of university and college students.

7. insiste sur la nécessité de reconstituer et d'améliorer la capacité financière au niveau des collectivités locales et de fournir une assistance technique appropriée, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre, au niveau local, de projets communs complexes afin de garantir l'investissement de fonds publics dans des programmes et des projets visant à favoriser la croissance durable, lutter contre l'exclusion sociale et restaurer le tissu social, fournir des services sociaux et de santé adéquats et à garantir l'emploi, en particulier aux niveaux régional et local; estime que la dotation spécifique supplémentaire destinée aux régions ultrapériphériques ne doit pas faire l'objet d'une concentration thématique et être utilisée pour compenser les coûts supplémentaires liés aux caractéristiques et contraintes mentionnées à l'article 349 du traité FUE, auxquelles les régions ultrapériphériques sont confrontées; note, en outre, que la dotation spécifique supplémentaire peut également être utilisée pour contribuer au financement de l'aide opérationnelle et des dépenses couvrant les obligations et les contrats de service public dans les régions ultrapériphériques;
7. Stresses the need to restore and improve financial capacity, at sub-national level and to provide adequate technical assistance, especially in implementing locally led complex joint projects in order to secure public investment for programmes and projects aimed at boosting sustainable growth, combating social exclusion and restoring the social fabric, providing adequate health and social services and securing jobs, especially at regional and local level; maintains that the specific additional allocation for the outermost regions should not be subject to thematic concentration and be used to offset the additional costs linked to the characteristics and constraints referred to in Article 349 of the TFEU, that are incurred in the outermost regions; notes, furthermore, that the specific additional allocation may also be used to help finance operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts in the outermost regions;

Les dotations financières disponibles pour les opérations visées au paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article sont accordées dans la limite des sommes encore disponibles après le financement des opérations mentionnées au paragraphe 4, premier alinéa, du présent article.
The financial allocations available to the projects in the second subparagraph of paragraph 4 of this Article are limited to the amounts left after financing the operations mentioned in the first subparagraph of paragraph 4 of this Article.

Les dotations financières disponibles pour les projets visés au paragraphe 4, second alinéa, du présent article sont accordées dans la limite des sommes encore disponibles après le financement des opérations mentionnées au paragraphe 4, premier alinéa, du présent article.
The financial allocations available to the projects in the second subparagraph of paragraph 4 of this Article, are limited to the amounts left after financing the operations mentioned in the first subparagraph of paragraph 4 of this Article.

L'hon. Keith Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Pêches et Océans Canada à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est des parties a) et b), des ajustements à la dotation résultent d’une initiative nationale et auront lieu dans toutes les régions et directions.
Hon. Keith Ashfield (Minister of Fisheries and Oceans and Minister for the Atlantic Gateway, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a) and (b), staffing adjustments are the result of a national initiative and will occur in all regions and branches.

Aucune dotation budgétaire n’est mentionnée || BE, DK, DE, EE, ES
No budget allocations || BE, DK, DE, EE, ES

La question de la distribution et de l’allocation des dotations est également très importante, car des problèmes structurels doivent également être réglés dans ce contexte - par exemple, la question des dotations résiduelles qui a été mentionnée.
The issue of the distribution and allocation of appropriations is also very important, because structural problems also have to be addressed in this context – for example, the issue of residual appropriations has been mentioned.

Aspects financiers Les montants disponibles au titre de l'objectif 4 en dehors des régions objectif 1 pour les différents Etats membres concernés sont le résultat d'une procédure en 3 étapes : - L'enveloppe globale disponible pour les CCA objectifs 3 et 4, en dehors des régions objectif 1, a été décidée par la Commission le 21 novembre 1993 et s'élève à 13 948 MECU pour la période 1994-1999 (prix constants 1994); - Dans le cadre du processus de programmation des objectifs 3 et 4, les Etats membres ont modulé la répartition de sa dotation financière entre ces objectifs en tenant compte des considérations mentionnées dans la déclaration conjointe du Conseil et de la Commission sur l'article 1 du règlement cadre.
5. Financial aspects The sums available for Objective 4 outside the Objective 1 regions for the Member States concerned were arrived at by a two-stage procedure: - the overall budget available for the CSFs for Objectives 3 and 4 outside the Objective 1 regions was fixed by the Commission on 21 November 1993 at ECU 13.948 million for the period 1994-99 (at constant 1994 prices); - in the programming process for Objectives 3 and 4, each Member State divided up its financial allocation between these Objectives, taking account of the considerations mentioned in the joint declaration by the Council and the Commission on Article 1 of the Framework Regulation.