Vertaling van "dotation financière annuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dotation financière
financial endowment

dotation financière
financial allocation

obligation financière annuelle
annual financial obligation

commis principal à la dotation financière
senior financial procurement clerk

soumission annuelle des dotations déclarées
Annual Declared Holdings Submission

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Land de Baden Württemberg a signé un accord avec l'association nationale des Sinti et Roms allemands, en novembre 2013, qui crée un Conseil des affaires relatives aux Sinti et Roms allemands auquel participent les parties prenantes concernées et qui alloue une dotation financière annuelle de 500 000 EUR.
The Land of Baden-Württemberg signed a state contract with the national association of German Sinti and Roma in November 2013 establishing a Council for German Sinti and Roma Affairs involving relevant stakeholders and providing state financial support of € 500 000 a year.

Toutefois, et conformément au DIPP, l'enveloppe financière n'ayant été précisée que pour les années 2007 à 2009 et faisant l'objet d'une mise à jour annuelle, afin d'inclure les années suivantes, les programmes au titre du volet V sont modifiés chaque année, de manière à tenir compte à la fois de la nouvelle dotation financière et de tous les changements techniques nécessaires.
However, as the financial envelope, in line with the MIPD, was specified for the years 2007-2009 only and is subject to a yearly update in order to include the subsequent years, Component V programmes are modified annually to take account of the new financial allocation as well as all technical changes necessary.

Les résultats obtenus par les partenaires en matière de réforme au cours de la période 2010‑2012 (sur la base des rapports annuels de suivi) seront pris en considération lorsqu'il s'agira de déterminer les dotations financières par pays pour 2014 et au‑delà.
It will take the reform track record of partners during the 2010-12 period (based on the annual progress reports) into account when deciding on country financial allocations for 2014 and beyond.

Chaque plan annuel fixe les dotations financières annuelles de l’Union par État membre.
Each annual plan shall set out annual financial allocations by the Union per Member State.

Toutefois, les actions complémentaires visées à l'article 2, paragraphe 2, point b), peuvent être financées jusqu'à 100 %, dans la limite d'un plafond de 15 % de la dotation financière annuelle totale allouée au programme.
However, the complementary actions referred to in Article 2(2)(b) may be financed up to 100 %, subject to a ceiling of 15 % of this programme's total annual financial allocation.

Afin de contribuer à la définition du volet financier de cette stratégie et sans préjudice des prérogatives de l'autorité budgétaire, la Commission devrait présenter ses intentions concernant les dotations financières qui seront proposées pour les trois années suivantes, sous la forme d'un cadre financier indicatif pluriannuel faisant partie intégrante de son train de mesures annuel concernant l'élargissement.
In order to assist with the financial part of this strategy, and without prejudice to the prerogatives of the Budgetary Authority, the Commission should present its intentions for the financial allocations to be proposed for the three forthcoming years by means of a multi-annual indicative financial framework, as an integral part of its annual enlargement package.