Traduction de «dotation disponible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matériel disponible | dotation | réserve
stock | inventory

dotation en ressources | ressources disponibles | base de ressources
resource base

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

expert-conseil en dotation [ experte-conseil en dotation | consultant en dotation | consultante en dotation ]
staffing consultant

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

quotité disponible | portion disponible
disposable part

troupes librement disponibles (1) | troupes à libre disposition (2)
freely deployable troops (1) | general purpose troops (2) | non-assigned troops (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La CAF 2003 a été présentée au début de l’année 2003 afin que les dotations disponibles soient mises le plus tôt possible à la disposition des pays bénéficiaires.
The AFA 2003 was put forward in early 2003 in order to make available appropriations to the beneficiary countries as early as possible.

Bien que les programmes d'appui à la compétitivité des exportateurs de bananes aient absorbé près de 50% de la dotation disponible en 2005, ce taux a été ramené à 39% en 2006, revenant ainsi à des pourcentages proches de ceux enregistrés pour la période de l'après-2000 (voir annexe 1).
Although programmes supporting the competitiveness of banana exports took up almost 50% of the available allocation in 2005; the figure fell in 2006 to 39%, which is similar to the percentages for the period from 2000 (see Annex 1).

le montant maximal de la contribution de l’Union qui peut être prélevé sur les dotations disponibles des États membres pour être alloué à l’instrument de partage des risques, et le montant des versements nécessaires à la mise en œuvre pratique.
the maximum amount of the Union contribution that can be allocated to the risk-sharing instrument from the Member State allocations available, and the instalments for practical implementation.

La Commission européenne présentera au Parlement européen les documents utiles disponibles relatifs à la programmation précisant les dotations indicatives prévues par pays/région et, à l'intérieur d'un pays ou d'une région, les priorités, les résultats escomptés et les dotations indicatives prévues par priorité pour les programmes géographiques, ainsi que le choix des modalités de l'aide .
The European Commission will present to the European Parliament the relevant available documents on programming with indicative allocations foreseen per country/region, and, within a country/region, priorities, possible results and indicative allocations foreseen per priority for geographic programmes, as well as the choice of assistance modalities .

6. Si, en cas de révision nécessaire des ressources budgétaires disponibles pour les actions de réaction, des motifs impératifs d'urgence l'exigent, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour adapter chacun des pourcentages fixés à l'annexe I, de plus de 8 points de pourcentage et de 16 points de pourcentage au maximum, dans les limites des dotations budgétaires disponibles et conformément à la procédure prévue à l'article 31.
6. Where, in case of a necessary revision of the budgetary resources available for response actions, imperative grounds of urgency so require, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts to adjust each of the figures in Annex I by more than 8 percentage points and up to 16 percentage points, within the available budgetary allocations and in accordance with the procedure provided for in Article 31.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

Le ministère a un Conseil de restructuration de la dotation qui est chargé d'examiner et d'approuver toutes les demandes de dotation externe pour s'assurer que le recrutement de personnes cadre avec les priorités et les ressources financières disponibles.
The department has a ataffing realignment board that reviews and approves all external staffing requests to ensure that people are matched to priorities within available financial resources.

Au cours de la dernière année et demie, Santé Canada a financé, au niveau régional, environ 120 initiatives communautaires, comprenant notamment le soutien par les semblables, l'éducation relative à l'hépatite C, des évaluations des besoins, de la formation et le renforcement des capacités communautaires (1720) Parmi les initiatives nationales actuelles en matière d'hépatite C, il faut mentionner les suivantes: la création, au Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, d'une base de données sur l'hépatite C et l'utilisation de drogues injectables; l'élaboration d'une série de documents de travail et de recherche sur des sujets, tels que l'usage de drogues injectables et la prévention de l'hépatite C. Le volet du programme relatif à la recherche a aussi augmenté le volume des résultats de recherche disponibles, accru les capacités du milieu de la recherche et enrichi la masse de données servant à appuyer les décisions touchant la politique et les programmes relatifs à l'hépatite C. Ce volet a financé 27 projets de recherche ainsi que 11 bourses de formation ou bourses d'appui salarial, par le truchement des Instituts de recherche en santé du Canada, et il a contribué à la dotation d'une chaire de recherche sur les maladies du foie à la University of Manitoba Health Sciences Centre Foundation.
Over the past year and a half, Health Canada has financed about 120 community initiatives at the local level, including peer support, hepatitis C education, needs assessments, training and strengthening of community capabilities (1720) Among the current hepatitis C national initiatives, there is the establishment at the Canadian Centre on Substance Abuse of a database on hepatitis C and injectable drugs; the preparation of a series of working and research papers on topics such as injectable drug use and prevention of hepatitis C. The research component of the program has increased the amount of available research results, bolstered the research community capabilities, and added a wealth of information to the data used to make decisions regarding hepatitis C policies and programs. This component has financed 27 research projects and 11 research and salary awards through the Canadian Institutes for Health Research, and has contributed to the financing of a research chair on liver disease at the University of Manitoba Health Sciences Centre Foundation.

En prenant cette décision, la Commission a également souligné qu'elle était disposée à faire usage des dispositions du règlement qui lui permettent d'adapter les dotations des États membres au cours de la période de programmation, et pas plus tard qu'après trois ans, tout en restant dans les limites des ressources globales disponibles.
In reaching the decision, the Commission also stressed that it was prepared to use the provisions in the regulation that allow it to adjust Member States' allocations in the course of the programming period, and no later than after 3 years, while remaining within the limits of the overall resources available.

Aspects financiers Les montants disponibles au titre de l'objectif 4 en dehors des régions objectif 1 pour les différents Etats membres concernés sont le résultat d'une procédure en 3 étapes : - L'enveloppe globale disponible pour les CCA objectifs 3 et 4, en dehors des régions objectif 1, a été décidée par la Commission le 21 novembre 1993 et s'élève à 13 948 MECU pour la période 1994-1999 (prix constants 1994); - Dans le cadre du processus de programmation des objectifs 3 et 4, les Etats membres ont modulé la répartition de sa dotation financière entre ces objectifs en tenant compte des considérations mentionnées dans la déclaration conjointe du Conseil et de la Commission sur l'article 1 du règlement cadre.
5. Financial aspects The sums available for Objective 4 outside the Objective 1 regions for the Member States concerned were arrived at by a two-stage procedure: - the overall budget available for the CSFs for Objectives 3 and 4 outside the Objective 1 regions was fixed by the Commission on 21 November 1993 at ECU 13.948 million for the period 1994-99 (at constant 1994 prices); - in the programming process for Objectives 3 and 4, each Member State divided up its financial allocation between these Objectives, taking account of the considerations mentioned in the joint declaration by the Council and the Commission on Article 1 of the Framework Regulation.