Vertaling van "dossiers étaient encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds engagés mais non encore versés [ prêt en réserve | prêt sous dossier ]
pipeline credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que Aleh Hryshkautsou et Andrei Burdyka ont été exécutés en juillet 2011, alors que leurs dossiers étaient encore à l'examen devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies, et que, selon des défenseurs des droits de l'homme, près de 400 personnes ont été exécutées en Biélorussie depuis 1991;
B. whereas in July 2011 Aleh Hryshkautsou and Andrei Burdyka were executed when their cases were still pending before the UN Human Rights Committee and whereas, according to human right activists, around 400 people have been executed in Belarus since 1991;

Deux de ces dossiers d’infraction étaient encore pendant en date du 1er juillet 2015, les autres ayant été clos du fait de la transposition consécutive par les États membres concernés.
Two of these infringement cases were pending as of 1 July 2015, the others having been closed on the grounds of subsequent transposition by the Member States concerned.

Pour que le respect des droits de la défense du fonctionnaire soit assuré, encore faut-il que l’institution démontre, par tout moyen, qu’elle avait préalablement mis ledit fonctionnaire effectivement en mesure de comprendre que les éléments factuels en question, bien que non versés à son dossier individuel, étaient de nature à justifier une décision lui faisant grief.
In order for the observance of his right to a fair hearing to be ensured, the institution must still demonstrate, by any means, that it had previously enabled the official concerned to understand that the factual matters in question, although not placed on his personal file, were such as to justify a decision adversely affecting him.

Les dossiers WikiLeaks ont maintenant dressé un tableau encore plus clair des violations les plus criantes des droits de l’homme qui ont eu lieu là-bas - recours fréquent au supplice de l'eau (waterboarding ) et à d’autres formes de torture brutale pour extorquer des confessions et des informations - et ils ont également révélé que des centaines de personnes étaient détenues à Guantánamo sans véritables preuves.
The WikiLeaks files have now given an even clearer picture of the grossest abuses of human rights that have taken place there – the widespread use of waterboarding, other forms of brutal torture to extract confessions and information – and they also revealed that hundreds of people were held in Guantánamo with no real evidence against them.

L’équipe qui a réalisé l’audit n’a pas non plus été en mesure de déterminer le nombre effectif des licences du personnel émises par le Swaziland qui étaient encore valides, les dossiers n’étant pas tenus à jour.
Neither was it possible for the audit team to determine the actual number of personnel licences issued by Swaziland that were still valid, as records were not being maintained.

Ils étaient encore occupés à préparer le dossier de pourvoi en appel.
They were still preparing the case for her appeal in court.

Au 31 mars, 16 interventions sur un total de 754 étaient clôturées et 539 étaient en cours de clôture, tandis que 53 dossiers de clôture devaient encore parvenir à la Commission et 162 devaient encore être complétés.
By 31 March, 16 dossiers out of a total of 754 were closed and 539 in the process of closure, while 53 files had still to reach the Commission and 162 still needed more documentation.

Au 24 avril 2003, sur un total de 942 interventions, 194 avaient été clôturées, 727 étaient en cours d'instruction et 21 dossiers de clôture devaient encore parvenir à la Commission ou être complétés pour pouvoir être traités.
By 24 April 2003, out of a total of 942 assistance packages, 194 had been closed, 727 were in the process of scrutiny and 21 closure files had still to reach the Commission or to be amplified so that they could be processed.