Vertaling van "dossiers soient conservés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

conservation des dossiers cruciaux [ conservation des dossiers vitaux ]
vital records preservation

dossier de conservation
conservation record

liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]
Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]

délai de conservation et destruction des dossiers [ calendrier de conservation des dossiers ]
records scheduling and disposal

conservation des données | conservation des fichiers | conservation des dossiers | conservation des documents
data retention | file retention | records retention | retention of data | retention of records

conservation des dossiers
preservation of files

conserver un excellent dossier
maintain a good record/to

pour votre documentation | pour vos dossiers | pièce à conserver | à conserver
for your records

conservation des dossiers
retention of case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons également veillé à ce que nos dossiers soient conservés séparément de ceux du ministère et que seuls les gens travaillant pour le SPPC puissent y avoir accès.
We also took steps to ensure that our files were kept separate from those of the Department of Justice, and access to our files was limited to people working for the PPSC.

La partie XVIII comprend en effet des exigences précises sur la tenue de livres et la conservation des documents s'appliquant aux institutions financières qui doivent transmettre des déclarations à l'ARC. En conséquence, même si l'accord est abrogé, la partie XVIII, si elle demeure en vigueur, exigerait que les dossiers soient conservés pendant une certaine période, six ans dans le cas de la partie XVIII, de façon que l'ARC puisse appliquer la loi et s'acquitter de ses autres obligations administratives.
As a result, even on the termination of the agreement, part XVIII, if it stays in place, would require that the records be kept for a period, six years in the case of part XVIII, so that the CRA can undertake its enforcement and administrative duties.

Un magasin qui souhaite augmenter ses profits sur la vente de biens privés, comme vous le dites, pourrait faire beaucoup d'affaires avec des gens qui ne veulent pas que des dossiers soient conservés.
A store that has an interest in maximizing its profits on the sale of a piece of private property, as you call it, could do a lot of business with people who don't want records kept, in comparison to other gun shops.

Une plus grande surveillance gouvernementale exigera que plus de dossiers soient conservés et mis à la disposition des inspecteurs.
A stronger role for the government in oversight will require many more records to be kept and to be made available to inspectors.

les dossiers passagers soient conservés dans un environnement matériel sécurisé, et protégés au moyen de mécanismes de protection physique contre les intrusions; et
PNR shall be held in a secure physical environment and protected with physical intrusion controls; and

c) Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché doivent prendre des dispositions pour que les documents essentiels des essais cliniques (notamment les cahiers d'observation) autres que les dossiers médicaux des sujets, soient conservés par les propriétaires des données:
c) Marketing authorisation holders must arrange for essential clinical trial documents (including case report forms) other than subject's medical files, to be kept by the owners of the data:

c)Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché doivent prendre des dispositions pour que les documents essentiels des essais cliniques (notamment les cahiers d'observation) autres que les dossiers médicaux des sujets, soient conservés par les propriétaires des données:
c)Marketing authorisation holders must arrange for essential clinical trial documents (including case report forms) other than subject's medical files, to be kept by the owners of the data:

Lorsque nous déciderons des futures structures de Galileo, dont nous débattrons au sein de cette Assemblée, il est nécessaire qu’elles soient efficaces, mais il est également important que le Parlement conserve sa part de responsabilité et ne tolère pas qu’on lui retire ce dossier des mains.
When deciding on the future structures of Galileo, which we will be debating in this House, it is necessary that these should be effective, but it is equally necessary that Parliament should retain its share of responsibility and not allow this dossier to be taken out of its hands.

Or, il n'est pas certains que tous ces dossiers soient conservés pour référence future.
There is not that much assurance that those records are being saved for future reference.