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Client externe avec dossier actif
Client externe avec dossier ouvert
Dossier actif
Dossier courant
Dossier ouvert
Dossier ouvert avec l'accord du demandeur
Dossier ouvert à l'inspection du public
Patient externe avec dossier actif
Patient externe avec dossier ouvert

Traduction de «dossiers restent ouverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
client externe avec dossier actif [ client externe avec dossier ouvert | patient externe avec dossier actif | patient externe avec dossier ouvert ]

active outpatient


dossier actif [ dossier ouvert | dossier courant ]

active file [ live file | current file ]




dossier actif | dossier ouvert

active record | active file




dossier ouvert avec l'accord du demandeur

file made available with the consent of the applicant


dossier ouvert à l'inspection du public

file available for public inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...l; d) combien de ces 26 dossiers restent ouverts; e) pour combien de ces 26 dossiers l’ARC a-t-elle récupéré le plein montant des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités exigibles; f) pour chaque dossier examiné en e) combien d’argent a été perçu (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; g) combien de titulaires de comptes dans les 26 dossiers examinés ont effectué un paiement partiel; h) sur les remboursements partiels effectués (i) quel était le plus gros montant, (ii) quel était le plus petit montant, (iii) quel était le montant moyen; i) combien d’argent l’ARC s’attend-elle encore à réc ...[+++]

... CRA collected the full amount of taxes, interest, fines and penalties owed; (f) for each case identified in (e) how much was collected (i) in taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (g) how many of the account holders in the 26 cases have made partial payment; (h) of the partial repayments made (i) what was the largest repayment, (ii) what was the smallest repayment, (iii) what was the average repayment; (i) how much does the CRA anticipate it has yet to collect (i) in taxes, (ii) in interest, (iii) in fine ...[+++]


D’une manière générale, ces procédures restent ouvertes, mais il appartient à la nouvelle Commission de décider de l’évolution de ces dossiers.

In general, these procedures remain open, but it is for the new Commission to decide how to proceed with these questions.


Outre toutes ces questions, d’autres dossiers restent ouverts et je me permets de les évoquer brièvement.

In addition to these other issues, there are outstanding dossiers, and let me just say a word about those now.


Toutefois l'article 1er, point 1, est applicable aux dossiers qui restent ouverts le jour de sa publication.

However, Article 1(1) shall apply to cases that are still open on the day of its publication.


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Le Conseil a réitéré sa volonté politique de conclure ces négociations mais il a constaté que des questions importantes restent ouvertes sur plusieurs dossiers, notamment sur celui des transports.

The Council repeated its political intention of concluding the negotiations but noted that important questions remained unresolved in several dossiers, in particular that of transport.




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dossiers restent ouverts ->

Date index: 2023-08-18
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