Vertaling van "dossiers et dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

angle de dossier | angle d'inclinaison du dossier
back rest angle | seat back rake angle

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

données médicales [ dossier médical ]
medical data [ medical file | medical records | Biological data(STW) ]

dont la preuve est au dossier de la Cour
of record in the Court

dossier dont la période de rétention est indéterminée
non-scheduled record

plainte dont le dossier est complet
properly documented complaint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le flux des dossiers entrants est comparable au flux des dossiers traités définitivement par classement ou saisine, en sorte que le stock des dossiers en cours est stable aux alentour de 4000 dossiers (3868 dossiers au 10/06/2002).
The caseload is comparable with the number of cases finally concluded either by closure or by referral to the Court, with the result that the ongoing caseload is stable at around 4000 (3868 cases on 10 June 2002).

Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection».
Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection’.

6. L'autorité compétente en matière de réception constitue un dossier de réception comprenant le dossier constructeur, accompagné du rapport d'essai et de tous les autres documents que le service technique ou l'autorité compétente en matière de réception ont joints au dossier constructeur dans l'exercice de leurs fonctions (ci-après dénommé «dossier de réception»).
6. The approval authority shall put together an information package consisting of the information folder accompanied by the test report and all other documents added by the technical service or by the approval authority to the information folder in the course of carrying out their functions (‘the information package’).

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 169, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 169, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

Le dialogue dans ce dossier, ce dont on parle, évidemment, on va parler d'autres dossiers parce qu'on est en communication avec les Autochtones, mais notre rôle principal est entre les francophones hors Québec et le Québec francophone.
Dialogue in this file, which we are talking about; obviously, we are going to talk about other files because we are in communication with Aboriginal people, but our main role is between francophones outside Quebec and French-speaking Quebec.

Du fait que nous vivons sur le continent nord- américain et occupons le même territoire que nos voisins du Sud, les États-Unis, il y a évidemment un grand nombre de choses dans le dossier des changements climatiques et d'autres dossiers environnementaux dont nous partageons la responsabilité.
As we live on the North American continent and share the same land space, especially with our neighbours to the south, the United States, obviously there are many things within the subject of climate change, as well as other environmental issues, for which we have a shared responsibility.

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

Notre groupe est formé d'une trentaine de parlementaires, dont bon nombre siègent ici, qui représentent tous les partis et qui s'efforcent de faire en sorte que des situations telles que celle du Darfour ne soient pas noyées parmi les autres dossiers importants dont le Sénat est saisi chaque jour.
We are a group of some 30 parliamentarians, many from this chamber, from all parties, who are trying to make sure that situations like Darfur not be lost in the crush of other important issues that face this body each day.

Je me rends bien compte que le temps a passé depuis que la demande a été présentée, mais avec l'éventuel dénouement du dossier, je rendrai publique la chronologie des événements, afin que le député et tous les Canadiens puissent constater quel traitement a été accordé à ce dossier, traitement dont j'assumerai évidemment la responsabilité.
I am keenly aware that time has past since the application has been brought, but I will publish with the eventual disposition of the case a chronology of the developments so that the member and everybody else can see for themselves how this case has been dealt with.

Elle a parlé des dossiers importants dont nous sommes saisis; elle a parfaitement raison, nous devrions plutôt discuter du chômage et de l'environnement et d'autres dossiers importants.
She mentioned the important issues that are before us, and she is absolutely right, the unemployed and the environment and other important issues are what we should be discussing.