Vertaling van "dossiers du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

Régime de pensions du Canada - Prestations de retraite et de survivant (Dossiers individuels)
Canada Pension Plan Retirement and Survivors' Benefits (individuals)

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous citons à titre de modèle l'information produite dernièrement dans le dossier du Régime de pensions du Canada.
We cite, as a good example, the kind of information that was put out recently around the Canada Pension Plan.

En 2006, nous faisions des progrès dans le dossier du régime d'assurance pour les médicaments onéreux. L'étude sur la santé qui avait été faite au Sénat recommandait d'ailleurs la création de ce régime.
Back in 2006, we were making headway on a catastrophic drug plan, which was one of the recommendations from the health study that was done here in the Senate.

Enfin, on m'a dit qu'il était possible de faire avancer le dossier du régime d'assurance pour les médicaments onéreux dans le cadre d'une collaboration fédérale-provinciale et, je cite, que « ce gouvernement continue de favoriser les collaborations avec les provinces et les territoires au sujet des questions des produits pharmaceutiques ».
Finally, I have been told that progress can be made toward a catastrophic drug plan through federal-provincial collaboration and that " this government continues to welcome opportunities to work with provinces and territories on pharmaceutical issues" .

Mme Revine est une employée de la fonction publique qui a mis au jour les actes répréhensibles dans le dossier des régimes de retraite et d'assurances.
Ms. Revine is a public servant who uncovered the pension and insurance fund wrongdoings.

2. Les États membres conservent des dossiers détaillés concernant les régimes d'aides exemptés par le présent règlement, les aides individuelles accordées en application de ces régimes et les aides individuelles exemptées par le présent règlement accordées en dehors de tout régime existant.
2. Member States shall maintain detailed records regarding the aid schemes exempted by this Regulation, the individual aid granted under those schemes, and the individual aid exempted by this Regulation that is granted outside any existing aid scheme.

Les États membres conservent un dossier relatif à chaque aide individuelle pendant dix ans à compter de la date à laquelle elle a été accordée et, dans le cas des régimes d'aide, pendant dix ans à compter de la date à laquelle la dernière aide individuelle a été accordée au titre du régime.
Member States shall keep a record regarding each individual aid for 10 years from the date on which it was granted and, regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.

2. Les États membres conservent des dossiers détaillés concernant les régimes d'aide exemptés par le présent règlement, les aides individuelles accordées en application de ces régimes, et les aides individuelles accordées en dehors de tout régime existant, exemptées par le présent règlement.
2. Member States shall maintain detailed records regarding the aid schemes exempted by this Regulation, the individual aid granted under those schemes, and the individual aid exempted by this Regulation that is granted outside any existing aid scheme.

2. Les États membres tiennent des dossiers détaillés sur les régimes d'aides exemptés par le présent règlement, les aides individuelles accordées au titre de ces régimes ainsi que les aides individuelles exemptées en vertu du présent règlement qui sont accordées en dehors de tout régime d'aides existant.
2. Member States shall maintain detailed records regarding the aid schemes exempted by this Regulation, the individual aid granted under those schemes, and the individual aid exempted by this Regulation that is granted outside any existing aid scheme.

Les États membres conservent ces dossiers, en ce qui concerne les aides individuelles, pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle l'aide a été octroyée et, pour ce qui est des régimes d'aides, pendant une période de dix ans à compter de la date d'octroi de la dernière aide individuelle au titre du régime en question.
Member States shall keep a record regarding an individual aid for 10 years from the date on which it was granted, and regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.

J'imagine que les dossiers du Régime de pensions du Canada seraient dans le même état.
When that was turned over, they found a startlingly high proportion of the records to be materially inaccurate. It is reasonable to suppose that the same is true of the Canada Pension Plan.