Traduction de «dossiers des contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de détermination des questions relatives à la vérification de dossier des contribuables
Taxpayer Audit Issue Identification System

Dossier d'interception du contribuable
Taxpayer Intercept File

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dans les deux cas, les retards plus longs que prévus, dus aux contrôles supplémentaires, questions etc. dans la liquidation des dossiers de paiement peuvent contribuer à des écarts entre les prévisions et l'exécution effective du budget.
Furthermore, in both cases, delays longer than foreseen, due to supplementary controls, queries etc in liquidating payment files, can contribute to differences between forecasts and execution of the budget.

Le dossier établi au titre de l'annexe XV proposait une restriction relative aux sels d'ammonium inorganiques ajoutés aux isolants en cellulose pour améliorer la tenue au feu, étant donné qu'ils contribuent à l'émission de gaz d'ammoniac dans certaines conditions.
The Annex XV dossier proposed a restriction on inorganic ammonium salts, which are added to cellulose insulation as flame retardants, since they lead to the emission of ammonia gas under certain conditions.

7. salue l'appel pressant lancé par la Commission pour demander l'achèvement des travaux concernant l'établissement d'un système européen de dossiers passagers (PNR); rappelle à cet égard que le Parlement s'est engagé à s'efforcer de finaliser la directive PNR de l'Union d'ici la fin de l'année; invite la Commission, les États membres et les organismes de l'Union concernés à contribuer activement à l'adoption de ce dossier afin que l'Union dispose d'un outil efficace et puissant pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité;
7. Welcomes the Commission’s urgent call to finalise the work on the establishment of an EU Passenger Name Record (PNR) System; recalls, in this regard, that Parliament committed itself to working towards the finalisation of the EU PNR Directive by the end of the year; calls on the Commission, the Member States and relevant EU bodies to actively contribute to a successful adoption of this file in order to provide the EU with an effective and efficient tool to combat terrorism and serious crime;

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

4. Au moins une consultation publique est réalisée par le promoteur de projet ou, si la législation nationale l'exige, par l'autorité compétente, avant que ne soit soumis à cette dernière le dossier de candidature final et complet conformément à l'article 11, paragraphe 1, point a), Ceci est sans préjudice de toute consultation publique devant être réalisée après la soumission de la demande d'autorisation, en vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2011/92/UE. La consultation publique donne des informations sur le projet aux parties prenantes visées à l'annexe VI, point 2 a), à un stade précoce, et contribue à déterminer les sites ou les voies les plus adaptés et les points utiles à aborder dans le dossier de candidature.
4. At least one public consultation shall be carried out by the project promoter, or, where required by national law, by the competent authority, before submission of the final and complete application file to the competent authority pursuant to Article 11(1)(a). This shall be without prejudice to any public consultation to be carried out after submission of the request for development consent according to Article 6(2) of Directive 2011/92/EU The public consultation shall inform stakeholders referred to in Annex VI. 2(a) about the project at an early stage and shall help to identify the most suitable location or trajectory and the relevant issues to be addressed in the application file.

(11) Les outils fournis par les technologies de l'information et de la communication, tels que les dossiers médicaux électroniques ou la prescription en ligne, peuvent contribuer à l'amélioration de la sécurité des patients en permettant, par exemple, la vérification systématique d'éventuelles interactions ou allergies médicamenteuses, comme l'a reconnu la recommandation 2008/594/CE de la Commission du 2 juillet 2008 sur l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers informatisés de santé 1 .
(11) Information and communication technology tools, such as electronic health records or e-prescriptions, can contribute to improving patient safety, for instance by systematically screening for potential medicinal product interactions or allergies, as has been recognised in Commission Recommendation 2008/594/EC of 2 July 2008 on cross-border interoperability of electronic health record systems 1 .

en contribuant à déterminer si un dossier doit être traité avec l’aide d’Eurojust ou du Réseau judiciaire européen.
assisting in determining whether a case should be dealt with with the assistance of Eurojust or of the European Judicial Network.

Et puis, lorsque l'on examine, dossier après dossier, l'état de la discussion avec nos amis législateurs américains, nous sommes aussi autorisés à intervenir sur des dossiers qui ne relèvent peut-être pas du dialogue transatlantique dans le cadre du Conseil que vous avez contribué à mettre en place.
When you look at the status of discussions with our US counterparts on dossier after dossier, we are also entitled to talk about dossiers that are perhaps not part of the transatlantic dialogue in the Council which you helped to establish.

Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.
CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.