Traduction de «dossiers de producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

dossier médical informatisé | dossier médical personnel | dossier médical partagé [ DMI | DMP ]
electronic health record [ EHR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles indiquent en outre que seule une partie des dossiers de producteurs déposés au titre de demandes d'ACAL concerne des cessations d'activité pour cause de retraite (environ 10 % du total des producteurs bénéficiaires); pour ces dossiers, les conditions de cessation totale de toute activité agricole à vocation commerciale de manière permanente et définitive ont été respectées.
Furthermore, they indicate that only a part of producers' applications for aid for the cessation of dairy production concerns the cessation of activities due to retirement (around 10 % of all eligible producers); those applications meet the conditions for the full and permanent cessation of all commercial farming activities.

Au terme d'un examen attentif, elle a conclu que les données fournies par le producteur indien étaient cohérentes et exhaustives, et qu'il ressortait de dossiers antérieurs que ce producteur transmettait des données précises lors des enquêtes de la Commission.
Upon careful assessment, the Commission concluded that the data provided by the Indian producer was coherent and complete, and the Indian producer had a previous track record of providing accurate data to the Commission's investigations.

En ce qui concerne l'accès au dossier non confidentiel dans la procédure parallèle de réexamen au titre de l'expiration des mesures, le producteur-exportateur n'est pas une partie intéressée à cette procédure et, en conséquence, l'accès au dossier non confidentiel correspondant ne peut lui être accordé.
Regarding the access to the non-confidential file in the parallel expiry review proceeding, the exporting producer is not an interested party in that proceeding and, as a consequence, the access to the relevant non-confidential file cannot be granted.

En outre, au vu de l'analyse qui précède, les éléments de preuve figurant dans le dossier et d'autres informations accessibles au public ont amené la Commission à conclure qu'en RPC, les pouvoirs publics chargent les producteurs privés d'acier laminé à chaud et d'acier laminé à froid de fournir des biens, ou leur ordonnent de le faire, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) iii) et iv), du règlement de base et que ces producteurs privés agissent de la même manière que les entreprises publiques du secteur sidérurgique.
Furthermore, in view of the above analysis, the evidence on the file and other publicly available information led the Commission to the conclusion that private producers of HRS and CRS in China are entrusted and directed by the GOC to provide goods in line with Articles 3.1(a)(iii) and 3.1(a)(iv) of the Basic regulation and act in the same way as steel SOEs.

1. La demande d’approbation ou de modification des conditions d’approbation d’une substance active est introduite par le producteur de la substance active auprès d’un État membre, dénommé «l’État membre rapporteur», et est accompagnée d’un dossier récapitulatif et d’un dossier complet, établis conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, ou d’une justification scientifique de la non-communication de certaines parties de ces dossiers; il doit être démontré que la substance active satisfait aux critères d’approbation établis à l’article 4.
1. An application for the approval of an active substance or for an amendment to the conditions of an approval shall be submitted by the producer of the active substance to a Member State, (the rapporteur Member State), together with a summary and a complete dossier as provided for in Article 8(1) and (2) or a scientifically reasoned justification for not providing certain parts of those dossiers, demonstrating that the active substance fulfils the approval criteria provided for in Article 4.

1. Les agriculteurs qui présentent une demande de paiement relatif au sucre prévu au titre IV, chapitre 10 sexies, du règlement (CE) no 1782/2003, les agriculteurs qui présentent une demande d’aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre prévue au titre IV, chapitre 10 septies, dudit règlement et les agriculteurs qui présentent une demande de paiement séparé pour le sucre prévu à l’article 143 ter bis dudit règlement soumettent un dossier contenant toutes les données nécessaires pour établir l'éligibilité à l'aide, et notamment:
1. Farmers applying for the sugar payment provided for in Chapter 10e of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, farmers applying for the aid for sugar beet and cane producers provided for in Chapter 10f of Title IV of that Regulation and farmers applying for the separate sugar payment provided for in Article 143ba of that Regulation shall submit an aid application containing all information necessary to establish eligibility for the aid, and in particular:

La coordination entre les producteurs, les distributeurs et les mandataires de vente sera encouragée en soutenant la création de dossiers promotionnels pour les oeuvres audiovisuelles européennes.
Co-ordination between producers, distributors and sales agents will be promoted by supporting the creation of promotional packages for European audiovisual works.

Tout producteur de lait introduisant une demande d'aide au titre de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus au titre IV, chapitre 7, du règlement (CE) no 1782/2003 soumet un dossier contenant toutes les données nécessaires pour établir l'éligibilité à l'aide, et notamment:
Each milk producer applying for the dairy premium and additional payments provided for in Chapter 7 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 shall submit an aid application containing all information necessary to establish eligibility for the aid, and in particular:

1. Dans le cas où la vérification du dossier fait apparaître que, pour tout ou partie des produits livrés, le producteur ne remplit pas les conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question, l'organisme d'intervention compétent en informe le distillateur et le producteur.
1. Should verification of a file reveal that a producer does not meet the requirements laid down by the Community rules for the distillation operation in question, for all or part of the products delivered, the competent intervention agency shall inform the distiller and producer concerned accordingly.