Traduction de «dossiers de la base sibérie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base Records, Siberia [ Dossiers de la base, Sibérie ]
Base Records, Siberia

Base Headquarters, Siberia [ Quartier général de base, Sibérie ]
Base Headquarters, Siberia

Base Depot, Siberia [ Dépôt de base, Sibérie ]
Base Depot, Siberia

dossier de base
base set

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du système national de sélection, qui offre en fait un processus semblable à celui-ci dans le cas des dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une réhabilitation, c'est-à-dire tous les dossiers de la base de données du CIPC, il n'y a même pas un «peut», parce qu'aucune loi n'en parle, bien qu'il s'agisse d'une politique du CIPC.
Under the national screening system we have now, which in effect provides a process similar to this for non-pardoned records, for all of those records that now exist in the CPIC database, there isn't even any “may” or “shall” question, because there is no law on this, although there is CPIC policy.

C'est le nombre de dossiers dans la base de données des avis de surveillance.
It's the number of files we had in our lookout database.

Cela pose-t-il problème, selon vous, étant donné qu'on ne traite plus les dossiers sur une base individuelle, mais collective, par pays?
In your view, does the fact that files are no longer processed on an individual basis, but rather collectively, by country, pose a problem?

«dossier initial», le dossier sur la base duquel l’additif alimentaire a été évalué et autorisé dans les denrées alimentaires avant le 20 janvier 2009.
‘original dossier’ means a dossier on the basis of which the food additive was evaluated and permitted for use in food before 20 January 2009.

Cette procédure devrait inclure une évaluation des dossiers de participation par un groupe d’experts désignés par l’ordonnateur compétent, sur la base des critères d’attribution énoncés dans le règlement du concours afin de garantir la compétence et la neutralité dans l’évaluation des dossiers.
That procedure should include evaluation of the entries by a panel of experts appointed by the authorising officer responsible, using the award criteria announced in the rules of the contest in order to ensure competence and neutrality in the assessment of entries.

Les organismes payeurs procèdent, sur la base des dossiers des demandes de paiement et d’autres informations disponibles, en particulier sur la base des documents relatifs à l’exportation et des observations des services douaniers, à un contrôle documentaire de tous les éléments de ces dossiers qui font foi pour l’octroi du montant concerné.
Paying agencies shall scrutinise, on the basis of the payment application files and other available information, in particular of the documents relating to the export and the comments of the customs services, all the evidence in those files adduced to justify the payment of the amounts in question.

En effet, 6 356 dossiers dans la base de données de la circonscription de Acadie Bathurst ne pouvaient avoir un numéro d'identification de circonscription fédérale assigné par le Tableau de correspondance des circonscriptions et des codes postaux d'Élections Canada.
In fact, 6,356 files in the data base for the constituency of Acadie—Bathurst were unable to obtain a federal constituency identification number assigned by the Elections Canada Table for the matching of constituencies and postal codes.

Je mentionnerais en passant des accords et des dossiers internationaux de base tels que le Code criminel international, dossier dont nous avons pris l'initiative et auquel les États-Unis cherchent par tous les moyens à se soustraire; la convention sur les mines antipersonnel est un autre initiative que nous avons pilotée et à laquelle les Américains refusent de se rallier; la convention des Nations Unies sur la biodiversité est une autre initiative que nous avons pilotée à Rio et que les États-Unis ont décidé de ne pas signer; et plus récemment le Protocole de Kyoto.
Let me mention in passing key international issues and agreements, such as the international criminal code, in which we led the way and where the United States has been looking for escape hatches; the anti-personnel landmine convention, again led by us and which the Americans refused to join; the biodiversity convention of the United Nations, again led by us at Rio and which the United States decided not to sign; and more recently the Kyoto protocol.

Les parties doivent pouvoir prendre connaissance des renseignements figurant dans les dossiers de la Commission afin d'être en mesure, sur cette base, de faire connaître effectivement leurs observations sur les conclusions provisoires formulées par la Commission dans sa communication des griefs.
The parties must be able to acquaint themselves with the information in the Commission's file, so that, on the basis of this information, they can effectively express their views on the preliminary conclusions reached by the Commission in its objections.

[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de procédures ouvertes sur base de plaintes est inférieur, pour toutes les années, au taux de procédures sur cas décelés d'office, hors cas de non-communication.
[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, excluding non-notification cases.