Vertaling van "dossiers contiennent actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des dossiers actuels
Current Records Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2):
If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):

Si ces bases de données ne contiennent pas tous ces renseignements, l’institution financière canadienne déclarante est également tenue d’examiner, pour les comptes de valeur élevée, le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ils ne figurent pas dans ce dossier, les documents ci-après associés au compte et obtenus par l’institution financière canadienne déclarante au cours des cinq années précédentes, quant à la présence des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section :
If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Canadian Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Canadian Financial Institution within the last five years for any of the U.S. indicia described in subparagraph B(1) of this section:

Le fait que le schéma actuel contienne des exigences en matière de droits civils que doit respecter un accord sur les données des dossiers passagers (données PNR) est une très bonne chose, mais cela montre que nous sommes toujours à la traîne.
The fact that the format now includes civil rights requirements to be observed by a Passenger Name Record (PNR) agreement is very sensible, but it does show that we keep running behind developments.

Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2:
If the electronic databases do not capture all of that information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):

Nos dossiers contiennent actuellement plus de 830 heures, soit 50 000 minutes de vidéo sous-marin du plancher océanique dans la région.
Our files now contain well in excess of 830 hours or 50,000 minutes of underwater video footage of the seafloor throughout the region.

Selon l’actuel article 7, le fournisseur doit tenir des documents et dossiers qui « permettent » au Ministre de vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements qu’ils contiennent.
In the current section 7, the documents and records must “enable” the Minister to verify the accuracy and completeness of the information.

Selon l’actuel article 7, le fournisseur doit tenir des documents et dossiers qui « permettent » au ministre de vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements qu’ils contiennent.
In the current section 7, the documents and records must “enable” the Minister to verify the accuracy and completeness of the information.