Traduction de «dossiers conservés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossiers conservés dans des classeurs verticaux
vertical files

conservation des données | conservation des fichiers | conservation des dossiers | conservation des documents
data retention | file retention | records retention | retention of data | retention of records

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]
Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]

délai de conservation et destruction des dossiers [ calendrier de conservation des dossiers ]
records scheduling and disposal

conservation des dossiers cruciaux [ conservation des dossiers vitaux ]
vital records preservation

pour votre documentation | pour vos dossiers | pièce à conserver | à conserver
for your records

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les dossiers conservés par l'Office se rapportant à des enregistrements internationaux désignant d'Union peuvent être inspectés, sur demande, à partir de la date de publication visée à l'article 190, paragraphe 1, conformément aux conditions fixées aux paragraphes 1, 3 et 4 du présent article.
8. The files kept by the Office relating to international registrations designating the Union may be inspected on request as from the date of publication referred to in Article 190(1), in accordance with the conditions laid down in paragraphs 1, 3 and 4 of this Article.

5. La division prend effet à la date à laquelle elle est transcrite dans les dossiers conservés par l'Office concernant la demande d'origine.
5. The division shall take effect on the date on which it is recorded in the files kept by the Office concerning the original application.

Je sais que cela varie beaucoup en fonction du pensionnat, des dossiers qu'il conservait et des dossiers conservés par les organismes d'aide à l'enfance.
I know that it varies very much in terms of residential schools and the records kept there and the records kept by child welfare agencies.

2. Les inspections devraient comprendre des activités telles que des visites des installations de surface, y compris des installations d’injection, l’évaluation des opérations d’injection et de surveillance réalisées par l’exploitant et la vérification de tous les dossiers conservés par l’exploitant.
2. Inspections should include activities such as visits of the surface installations, including the injection facilities, assessing the injection and monitoring operations carried out by the operator, and checking all relevant records kept by the operator.

Sur les dossiers conservés pendant sept jours, il existe des conditions particulières dans lesquelles nous pouvons conserver cette information au-delà de sept jours, et ces conditions sont énoncées dans le projet de loi, de même que la procédure à suivre.
On the records, the seven days, there are specific purposes for which we can keep that information longer than seven days, and those conditions are spelled out in the bill, how that may be done.

Dixièmement, il autorise la communication des dossiers conservés qui ont trait à la santé et à la sécurité publiques ainsi qu'à l'environnement dans l'intérêt de la sécurité publique.
Tenth, it would allow the disclosure of retained records pertaining to public health and safety, and the environment to be disclosed in the interests of public safety.

Auriez-vous objection à ce qu'on ajoute au paragraphe 4.82(14) une disposition disant que le commissaire à la protection de la vie privée peut consulter les dossiers conservés plus d'un an afin de voir à ce que de simples citoyens s'étant trouvé par malchance sur un vol ciblé ne subissent pas de préjudices?
Would you have any objection to the addition of a provision to clause 4.82(14) stating that the Privacy Commissioner may consult the files that are kept for more than a year in order to ensure that private citizens who inadvertently find themselves on a targeted flight do not suffer any harm?

Les articles 119 ou 120 disposent que les dossiers conservés au fichier central de la GRC doivent être détruits à la fin de la période d’accès, sauf s’ils sont requis par l’archiviste national du Canada.
Records held in the RCMP central registry would have to be destroyed at the end of the access period under clause 119 or 120, unless they were required by the National Archivist of Canada.