Traduction de «dossiers concernés font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier concernant les périodes de service et de repos
duty and rest period record

Note à verser au dossier concernant une fusion
Amalgamation Memo for File

protocole modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
Protocol amending, as regards the creation of a customs files identification database, the Convention on the use of information technology for customs purposes

Groupe des dossiers et statistiques concernant le personnel
Personnel Data Unit

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

Reconnaissance des restrictions concernant la manipulation du matériel, des dossiers et des renseignements du CIPC
Acknowledgement of Restrictions Respecting the Handling of CPIC Materiel Records and Information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (PT) Ce dossier concerne l’extension d’un passeport ordinaire aux pays de l’UE qui font encore l’objet d’exemptions pour les séjours de courte durée.
– (PT) This matter concerns the extension of a common passport to EU countries that are still subject to short-stay waivers.

– (EN) Je tiens à exprimer notre mécontentement vis-à-vis de la procédure, dite simplifiée, adoptée pour les dossiers concernant l’aide macrofinancière accordée à la Géorgie et à l’Arménie. Alors que dans le passé, le traitement par le Parlement des dossiers concernant les AMF a toujours été rapide, la Commission et le Conseil font preuve de lenteur.
– I want to voice our dissatisfaction with the so-called simplified procedure for the Georgia and Armenia macro-financial aid files. Whereas Parliament has, in the past, been quick in dealing with MFA files, the Commission and Council are slow.

En ce qui concerne les dossiers qui font l’objet d’un examen officiel, je sais que des progrès significatifs ont été accomplis en matière de rapprochement des points de vue du Parlement et du Conseil et, même s’il n’a pas été possible de traduire ces progrès en autant d’amendements de compromis, je suis convaincu que le reste de la procédure s’en trouvera grandement facilité.
As for the dossiers that are being officially examined, I know that significant progress has been made in bringing the viewpoints of Parliament and the Council closer together and even though it has not been possible to translate this progress into compromise amendments, I am convinced that the rest of the procedure will be considerably facilitated by this progress.

Les dossiers concernés font rapport du travail accompli, des résultats des vérifications et des mesures prises à l'égard des anomalies constatées.
The records shall state the work done, the results of the verification and the measures taken in respect of discrepancies.

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre remettent (ou font remettre) à l'organisme notifié visé au point 5.1 tous les documents nécessaires à cette fin et en particulier les plans de mise en œuvre et les dossiers techniques se rapportant au sous-système (dans la mesure où ils concernent la contribution spécifique du demandeur au sous-système), en particulier:
The contracting entity, if involved, and the main contractor shall send the notified body referenced in point 5.1 (or have sent) all the documents needed for that purpose and in particular the implementation plans and technical records concerning the subsystem (as far as relevant for the specific contribution of the applicant to the subsystem), including:

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre remettent à l'organisme notifié visé au point 5.1 (ou font remettre) tous les documents nécessaires à cette fin et en particulier les plans de mise en œuvre et les dossiers techniques se rapportant au sous-système (dans la mesure où ils concernent la contribution spécifique du demandeur au sous-système), en particulier:
The contracting entity, if involved, and the main contractor shall send the notified body referenced in point 5.1 (or have sent) all the documents needed for that purpose and in particular the implementation plans and technical records concerning the subsystem (as far as relevant for the specific contribution of the applicant to the subsystem), including:

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre remettent (ou font remettre) à l'organisme notifié cité au point 5.1 tous les documents nécessaires à cette fin, y compris les plans de mise en œuvre et les dossiers techniques se rapportant au sous-système (dans la mesure où ils concernent la contribution spécifique des demandeurs au sous-système), en particulier:
The contracting entity, if involved, and the main contractor shall send to the notified body referenced in point 5.1 (or have sent) all the documents needed for that purpose including the implementation plans and technical records concerning the subsystem (as far as relevant for the specific contribution of the applicants to the subsystem), in particular:

G. ayant pris acte de la décision du gouvernement italien de transmettre aux pays concernés les parties du dossier qui font spécifiquement référence à leur rôle, dans le but de leur demander officiellement de coopérer comme il se doit;
G. noting the Italian Government's decision to forward to the countries concerned those parts of the findings which refer specifically to their role, with a view to making an official request for cooperation,

G. ayant pris acte de la décision du gouvernement italien de transmettre aux pays concernés les parties du dossier qui font spécifiquement référence à leur rôle, dans le but de leur demander officiellement de coopérer comme il se doit,
G. noting the Italian Government’s decision to forward to the countries concerned those parts of the findings which refer specifically to their role, with a view to making an official request for cooperation,