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Dossier complet de l'employeur
Dossier complet relatif à la substance
Dossier de projet complet
Plainte dont le dossier est complet
Remettre le dossier complet
Système de gestion de dossiers complètement informatisé

Traduction de «dossier était complètement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plainte dont le dossier est complet

properly documented complaint


complétion du dossier par le service des archives médicales

Chart completion by medical records


dossier complet relatif à la substance

complete substance dossier


remettre le dossier complet

forward the complete documents




remettre le dossier complet

forward the complete documents


Dossier complet de l'employeur

Employer Complete Record Display


système de gestion de dossiers complètement informatisé

automated case management system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision 2007/380/CE de la Commission (4) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

Commission Decision 2007/380/EC (4) confirmed that the dossier was complete and could be considered as satisfying, in principle, the data and information requirements of Annex II and Annex III to that Directive.


La décision 2009/700/CE de la Commission (3) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

Commission Decision 2009/700/EC (3) confirmed that the dossier was complete and could be considered as satisfying, in principle, the data and information requirements of Annex II and Annex III to that Directive.


La décision 2003/850/CE de la Commission (2) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.

Commission Decision 2003/850/EC (2) confirmed that the dossier was complete and could be considered as satisfying, in principle, the data and information requirements of Annex II and Annex III to that Directive.


La décision 2003/305/CE de la Commission (3) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.

Commission Decision 2003/305/EC (3) confirmed that the dossier was complete and could be considered as satisfying, in principle, the data and information requirements of Annex II and Annex III to that Directive.


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La décision 2006/586/CE de la Commission (4) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.

Commission Decision 2006/586/EC (4) confirmed that the dossier was complete and could be considered as satisfying, in principle, the data and information requirements of Annex II and Annex III to that Directive.


La Commission n’est pas au courant de cas dans lesquels un État membre rapporteur aurait déclaré qu’un dossier était complet sans vérifier, le cas échéant, que les efforts d’échange d’information avaient été consentis ou non.

The Commission is not aware of any cases where a Rapporteur Member State declared a dossier complete without checking, where applicable, that data-sharing efforts were made.


La Commission n’est pas au courant de cas dans lesquels un État membre rapporteur aurait déclaré qu’un dossier était complet sans vérifier, le cas échéant, que les efforts d’échange d’information avaient été consentis ou non.

The Commission is not aware of any cases where a Rapporteur Member State declared a dossier complete without checking, where applicable, that data-sharing efforts were made.


Malheureusement, au sein de cette Assemblée, l’interprétation de ce dossier était complètement différente, et cela reste le cas dans certains pays, par exemple concernant le projet Nord Stream.

Unfortunately, here in Parliament, the understanding was completely different and still remains so in some countries, for example regarding the Nord Stream project.


Après un examen approfondi et complet de ces dossiers en suspens, il était clair qu’il n’y avait pas de nouvelles questions scientifiques méritant d’autres évaluations, selon l’avis de notre agence compétente, qui est indépendante de la Commission.

After an extensive and complete review of these pending files, it was clear that there were no new scientific issues that merited further assessments, based on the opinion of our competent agency – that is independent from the Commission.


Elle était très complète et a montré votre intérêt et votre connaissance de cet important dossier.

It was very broad and really showed your interest and your knowledge about this important matter.




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dossier était complètement ->

Date index: 2024-06-10
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