Traduction de «dossier éléments envoyés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier Éléments envoyés
Sent folder

dossier patient envoyé à l'avocat
Patient record sent to solicitor

dossier Éléments supprimés
Deleted Items folder | Trash folder

élément du dossier
Record element

dossier des messages envoyés
messages out file

A4 Commis du dépôt central des dossiers du centre de gestion de l'élément de contingence [ A4 C DCD CGEC ]
A4 Contingency Capability Centre Central Registry Clerk [ A4 CCC CR Clk ]

éléments d'un dossier
elements of a case

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’étendue des travaux entraîne une modification de la fonction ou de la performance, ou en cas de substitution d’un élément au sein de l’unité, l’entité contractante ou le fabricant est tenu d’envoyer à l’État membre concerné un dossier décrivant le projet, comme prévu à l’article 20 de la directive 2008/57/CE.
When the extent of the work leads to a different function or performance or in case of a substitution of an element within the unit, the contracting entity or the manufacturer is required to send the Member State concerned a file describing the project as set out in Article 20 of Directive 2008/57/EC.

Une partie peut ainsi comprendre les faits qui ont incité la Commission à envoyer la communication des griefs et attirer l'attention de celle-ci sur les éléments du dossier qu'elle estime ne pas avoir été suffisamment pris en compte.
A party can then understand the facts which led the Commission to send a Statement of Objections, and draw the Commission’s attention to elements of the file which the party believes have not been given sufficient weight.

Divers: En ce qui concerne les documents requis pour démontrer le caractère général de la formation susceptible de bénéficier d'une subvention dans le cadre de cette ligne d'aide, il y a lieu de souligner que, les subventions étant prévues à la fois pour des formations générales et spécifiques (article 6, paragraphe 1, du décret 169/2001), les éléments qui tendent à prouver l'admissibilité d'une formation au bénéfice de l'aide seront appréciés au cas par cas dans les deux situations, sur la base des documents contenus dans chacun des dossiers qui seron ...[+++]class=yellow1>t envoyés.
Other information: As regards the documentation establishing that operations eligible for aid under this scheme are to be classed as general training, since grants are to be provided for both general and specific training (Article 6.1 of Decree 169/2001 of 6 November 2001) the circumstances prompting classification in one category or the other are to be assessed in each specific case in the light of the documents included in each application submitted.

Par la création d'une entreprise commune, ces trois entreprises sont convenues de collaborer au développement, à la conception, à la fabrication et à la vente de ces produits.Dans le communiqué à la presse annonçant sa décision (voir annexe 6), la Commission a indiqué que s'il est vrai que l'accord restreint le jeu de la concurrence, l'"investissement constitue un élément stratégique pour la Communauté dans la concurrence mondiale et la Commission s'est assurée que .les conditions de l'octroi d'une exemption individuelle à FPD étaient remplies; elle a ensuite clôturé le dossier en envoyant aux parties une lettre de compatibilité".
Through the establishment of a joint venture, these three companies agreed to collaborate in the development, design, manufacture and sale of active matrix liquid crystal displays. In a press release announcing his decision (see annex 6), it is stated that although the agreement does restrict competition, "since this investment represents a strategic element for the Community in the context of world-wide competition, the Commission has ascertained that the conditions for the granting of an individual exemption to FPD (the joint venture) are fulfilled in the present case, and consequently has closed the case by means of a comfort letter sent to the parties".

Toutefois, comme cet investissement constitue un élément stratégique pour la Communauté dans la concurrence mondiale, la Commission s'est assurée que dans le cas présent les conditions de l'octroi d'une exemption individuelle à FPD étaient remplies; elle a ensuite clôturé le dossier en envoyant aux parties une lettre de compatibilité.
However, since this investment represent a strategic element for the Community in the context of the world wide competition, the Commission has ascertained that the conditions for the granting of an individual exemption to FPD are fulfilled in the present case, and consequently has closed the case by means of a comfort letter sent to the parties.

Un des éléments intéressants dont j'ai entendu parler abondamment lors de la dernière campagne électorale en consultant mes électeurs et par le truchement de lettres, de messages par courrier électronique et de télécopies qui sont envoyés à tous les députés de la Chambre, un dossier qui a soulevé la colère de toute la population, ce sont les charges sociales.
One of the interesting issues I heard loud and clear during the last election campaign, in consultation with constituents and in letters, e-mails and faxes that come to all of us as members of Parliament, which really angered the general public is the whole issue of payroll taxes.