Traduction de «dossier à partir duquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le noyau originel à partir duquel l'unité européenne s'est développée et a pris son essor
the original nucleus from which European unity has been developed and intensified

création de dossier partiel à partir d'un dossier d'extraits
part file from an extract file

Juste valeur marchande/prix d'achat pour les habitations neuves au Canada - données produites à partir des dossiers administratifs de la TPS
Average Fair Market Value/Purchase Price for New Homes in Canada - Data from GST Administrative Records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) donne des directives sur ce qui doit constituer le dossier à partir duquel le point sera débattu;
(a) give directions as to the case on which the question shall be argued;

M. Roger Gallaway: Dans votre mémoire, vous parlez du seuil de 1 000 $ à partir duquel vous devrez tenir des dossiers—ou était-ce 3 000 $?
Mr. Roger Gallaway: In your brief you referred to a $1,000 threshold at one point where you have to keep records—or was it $3,000?

De plus, j'ai des doutes quant à la pertinence de l'amendement proposant de faire passer l'âge de 16 à 18 ans, compte tenu de la position du Parti libéral dans d'autres dossiers où il est question de l'âge à partir duquel une personne est considérée légalement responsable de ses actes.
Furthermore, I question the amendment of changing the age from 16 to 18 when one considers the position of the Liberal Party on other issues that deal with what age a person should be to be considered legally responsible for their actions.

41. recommande que la Commission et les institutions partenaires du secteur privé trouvent des solutions informatiques, telles que des formats de lecture simple et des formats de copies protégées, pour le matériau numérisé disponible sur le site Internet Europeana soumis au droit d'auteur, et que la page de présentation du dossier comprenne un lien vers une page du site Internet du fournisseur du contenu à partir duquel le document peut être téléchargé dans les conditions fixées par le fournisseur;
41. Recommends that the Commission and partner institutions in the private sector find IT solutions – such as read-only and copy protect formats – for digitised material available on the Europeana website that is subject to copyright, and that the file's presentation page include a link to a page on the content provider's website where the document can be downloaded under the conditions stipulated by the provider;

18. recommande que la Commission et des institutions partenaires du secteur privé trouvent des solutions informatiques, telles que des formats de lecture simple et des formats de copies protégées, pour le matériau numérisé disponible sur le site internet Europeana soumis au droit d'auteur, et que la page de présentation du dossier comprenne un lien vers une page du site internet du fournisseur du contenu à partir duquel le document puisse être téléchargé dans les conditions fixées par le fournisseur;
18. Recommends that the Commission and partner institutions in the private sector find IT solutions – such as read-only and copy protect formats – for digitised material available on the ‘Europeana’ website that is subject to copyright, and that the file’s presentation page include a link to a page on the content provider’s website where the document can be downloaded under the conditions stipulated by the provider;

40. recommande que la Commission et les institutions partenaires du secteur privé trouvent des solutions informatiques, telles que des formats de lecture simple et des formats de copies protégées, pour le matériau numérisé disponible sur le site Internet Europeana soumis au droit d'auteur, et que la page de présentation du dossier comprenne un lien vers une page du site Internet du fournisseur du contenu à partir duquel le document peut être téléchargé dans les conditions fixées par le fournisseur;
40. Recommends that the Commission and partner institutions in the private sector find IT solutions – such as read-only and copy protect formats – for digitised material available on the Europeana website that is subject to copyright, and that the file’s presentation page include a link to a page on the content provider’s website where the document can be downloaded under the conditions stipulated by the provider;

Cependant, nous avons distribué ce matin — je m'excuse car ce n'était pas disponible avant — un dossier de présentation à partir duquel nous allons tenter de donner un aperçu général.
However, we have distributed a deck—I am sorry that it was not available earlier—which we will use to try and give you a general overview.

Je travaille sur ce dossier depuis plus de deux ans, et en ce qui concerne les pensions des agents de la GRC, la seule récupération que j'ai vue concerne le cas où un prestataire choisit de toucher sa pension à 60 ans au lieu de 65 ans, âge à partir duquel le montant des pensions est réduit.
I have been working on this issue for more than two years, and the only clawback I've seen regarding RCMP pensions is when a member chooses to take his pension at 60 instead of 65 and a lesser amount comes forward after 65.

le nom des aliments pour animaux obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés est libellé comme suit: "obtenu à partir de [nom de l'aliment pour animaux à partir duquel l'aliment concerné est obtenu] génétiquement modifié ";
for feed produced from genetically modified organisms: "produced from genetically modified [name of the feed from which the feed is produced] ";

- le nom des aliments pour animaux obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés est libellé comme suit: “obtenu à partir de [nom de l'aliment pour animaux à partir duquel l'aliment concerné est obtenu] génétiquement modifié, mais ne contenant pas d'organisme génétiquement modifié";
- for feed produced from genetically modified organisms: “produced from genetically modified [name of the feed from which the feed is produced] but not containing a genetically modified organism”;