Traduction de «dossier transitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier provisoire [ dossier transitoire ]
mortal record

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire
transitional arrangement

dossier scolaire [ dossier de l'élève | dossier de l'étudiant | dossier académique | dossier scolaire cumulatif ]
school record [ academic record | student record | student cumulative record | cumulative record ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mesures transitoires concernant l'accès aux dossiers des substances actives
Transitional measures concerning access to the active substance dossier

Les périodes transitoires sont indiquées dans le dossier de demande visé à l’article 8, paragraphe 2.
Such transitional periods shall be indicated in the application dossier referred to in Article 8(2).

40. insiste pour être pleinement informé et associé durant les négociations transitoires; souhaite que ce processus se déroule dans le cadre d'un "trilogue actif et informel" avec le Conseil et la Commission; invite le Conseil à lui soumettre à nouveau le dossier dès que possible;
40. Insists that Parliament must be fully informed and involved during the transitional negotiating process; wishes that this be done through an active informal trialogue with the Council and the Commission; calls on the Council to refer the matter to Parliament as soon as possible;

Le rapporteur salue la proposition de la Commission de prolonger la période transitoire actuelle afin de permettre la réalisation de l'évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides et d'accorder suffisamment de temps aux États membres pour la transposition des dispositions et la délivrance des autorisations et des enregistrements pour ces produits ainsi qu'au secteur industriel pour l'élaboration et la présentation de dossiers complets.
The rapporteur welcomes the Commission proposal to extend the current transitional period to allow the completion of the evaluation of active substances used in biocidal products and to give adequate time to Member States to transpose the provisions and to issue the authorisations and registrations for these products, as well as to industry to prepare and submit complete dossiers.

37. insiste pour être pleinement informé et associé durant les négociations transitoires; souhaite que ce processus se déroule dans le cadre d'un "trilogue actif et informel" avec le Conseil et la Commission; invite le Conseil à lui soumettre à nouveau le dossier dès que possible;
37. Insists that Parliament must be fully informed and involved during the transitional negotiating process; wishes that this be done through an active informal tPersonNamerialogue with the Council and the Commission; calls on the Council to refer the matter to Parliament as soon as possible;

L'État membre concerné notifie préalablement son intention de dérogation à la Commission et lui communique un dossier présentant les STI ou les parties de STI concernant le (ou les) paramètre(s) physique(s) mentionné(s) au premier alinéa qu'il souhaite ne pas voir appliquées, les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre dans la réalisation du projet pour favoriser son interopérabilité à terme, les mesures transitoires permettant d'assurer une compatibilité d'exploitation et les raisons techniques, administratives ou économiques qui justifient cette dérogation;
The Member State concerned shall notify its intended derogation to the Commission in advance and shall forward to it a file setting out the TSIs or parts thereof concerning the physical parameter(s) referred to in the first subparagraph which it wishes not to apply, the provisions it intends to apply in carrying out the project in order to promote its eventual interoperability, the transitional measures it intends to take to guarantee compatibility of operation, and the technical, administrative or economic reasons which justify the derogation;

On continue d'admettre officiellement par exemple la destruction de nombreux dossiers transitoires vaguement définis qui sont en la possession du gouvernement fédéral, surtout si personne ne sait comment présenter une demande d'accès avant leur destruction. On persiste à ne pas considérer cela comme une tentative de refus de divulgation du contenu des dossiers et de destruction.
For instance, destroying the many loosely defined transitory records held by the federal government, particularly if no one knows how to bring forward an access request before record destruction occurs, is still seen as officially okay, and not as a form of record concealment and destruction.

Maintenant, un employé auquel son supérieur ordonne de faire telle ou telle chose, même s'il s'agit de dossiers transitoires, peut refuser d'obéir en disant qu'il appellera le commissaire à l'information ou le ministre.
Now, when your superior says, " Do this or that," even with transitory records, you can say, " I am not going to do it. I will call the Information Commissioner or the minister.