Si son inclinaison est réglable, le dossier doit être verrouillé selon les indications du constructeur ou, en l'absence de ces indications, dans une position correspondant à un angle effectif du siège aussi proche que possible de 25° pour les véhicules des catégories M1 et N1 et de 15° pour les véhicules de toutes les autres catégories.
The seat-back shall, if its inclination is adjustable, be locked as specified by the manufacturer or, in the absence of any such specification, in a position corresponding to an effective seat-back angle as close as possible to 25° for vehicles of categories M1 and N1 and to 15° for vehicles of all other categories.