Traduction de «dossier sera clôturé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clôture du marché [ clôture du contrat | fermeture du dossier contractuel ]
contract closeout [ contract closure | closing of a contract ]

frais de clôture | frais de dossier | frais de conclusion
closing costs

clôture de l'audit [ fermeture du dossier d'audit ]
audit closure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres font en sorte qu’un demandeur qui se présente à nouveau devant l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen visée au paragraphe 1 du présent article a été prise ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier ou de présenter une nouvelle demande qui ne sera pas soumise à la procédure visée aux articles 40 et 41.
2. Member States shall ensure that an applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his or her case be reopened or to make a new application which shall not be subject to the procedure referred to in Articles 40 and 41.

À chacune de ces dates, l'Autorité budgétaire sera informée des résultats de l'examen et des décisions qui auront été prises concernant ces dossiers: paiements, clôture, dégagements et suivis spécifiques.
The budgetary authority will be notified of the outcome of the examination carried out on each of these dates and of the decisions taken on the items concerned (payment, closure, decommitment and special follow-up measures).

Je lui souhaite une bonne continuation et j’espère que ce dossier sera en effet clôturé avant l’été.
I wish him a lot of success and hope that the activities will indeed be completed before the summer.

Il sera ainsi possible de négocier et de clôturer ces dossiers avant Copenhague.
That way we can negotiate and conclude these chapters before Copenhagen.

Il sera ainsi possible de négocier et de clôturer ces dossiers avant Copenhague.
In this way, we can negotiate and conclude these chapters before Copenhagen.

Le dossier sera formellement clôturé par la Commission lorsque les modifications auront été adoptées dans leur intégralité.
The file will be formally closed without further action once all the amendments have been put into place.

Vu les conséquences importantes que cette affaire peut avoir, la Commission continuera à suivre la procédure et le dossier ne sera pas clôturé avant que la Commission ne soit sûre que les principes de transparence et d'égalité de traitement sont respectés.
Given the major consequences which this case might have, the Commission will, however, continue to monitor the process and the dossier will not be closed before the Commission has ascertained that the principles of transparency and equal treatment are upheld.

Pour cette raison, sans prendre une décision formelle, la Commission a envoyé aux parties une lettre administrative dans laquelle elle déclare qu'une poursuite de la procédure formelle n'est pas nécessaire et que le dossier sera clôturé.
Without taking a formal decision the Commission has, therefore, sent the parties a so-called "comfort letter" stating that it does not consider it necessary to pursue the formal procedure and that the file will be closed.