Vertaling van "dossier reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis lors, et malgré la tenue de négociations et de trilogues avec trois présidences successives, le dossier reste bloqué au Conseil.
Since then, and despite negotiations and trilogues with three successive Presidencies, Regulation 1049/2001 has been at an impasse at the Council.

Depuis lors, et malgré la tenue de négociations et de trilogues avec trois Présidences successives, le dossier reste bloqué au Conseil.
Since then, and despite negotiations and trilogues with three successive Presidencies, Regulation 1049/2001 has been at an impasse at the Council.

La catégorie du matériel roulant doit être consignée dans le dossier technique et reste valable indépendamment des futures révisions de la présente STI.
The rolling stock category shall be recorded in the technical file and will remain valid regardless of future revisions of this TSI.

Les supports utilisés pour archiver le contenu du dossier permanent de l'essai clinique garantissent que ce contenu reste complet et lisible tout au long de la période visée au premier alinéa.
The media used to archive the content of the clinical trial master file shall be such that the content remains complete and legible throughout the period referred to in the first paragraph.

Le seul point d’achoppement dans ce dossier reste la question horizontale des actes délégués.
The only stumbling block in this matter remains the horizontal issue of delegated acts.

Il faut donc que ce dossier reste un dossier du troisième pilier.
It must therefore remain a third pillar subject.

En conséquence, elle en a fait une copie et l’a jointe au reste du dossier, sans l’isoler dans une enveloppe scellée.
Consequently, she took copies of them and placed the copies with the rest of the file, without isolating them in a sealed envelope.

Toutefois, s’il est vrai qu’une partie n’est pas en droit d’exiger du juge de l’Union qu’il adopte une mesure d’instruction, il n’en reste pas moins que le juge ne saurait tirer des conséquences de l’absence, dans le dossier, de certains éléments tant qu’il n’a pas épuisé les moyens prévus par son règlement de procédure pour en obtenir la production par la partie en cause.
Although it is true that a party cannot require the Courts of the European Union to adopt a measure of inquiry, it is none the less true that the court cannot draw inferences from the absence of certain items in the file until it has exhausted all the means provided for in its rules of procedure to obtain production of those items from the relevant party.

Et qu’en est-il des garanties procédurales minimales pour les suspects dans les procédures pénales: pourquoi ce dossier reste-t-il au bas de la pile des «affaires à traiter»?
And what about minimum procedural guarantees for suspects in criminal proceedings: why is that issue still at the bottom of the in-tray?

6. Lorsque la créance n’a pas pu être recouvrée ou qu’un dossier complet au sens du paragraphe 4 n’a pas pu être transféré à l’État membre ou à la Commission par la faute ou la négligence de l’autorité de gestion commune, l’autorité de gestion commune reste responsable du recouvrement après le délai d’un an et les sommes dues sont déclarées non éligibles au titre du financement communautaire.
6. When the debt has not been recovered or a complete file, as referred to in paragraph 4, has not been transferred to the Member State or the Commission, due to the negligence of the Joint Managing Authority, the Joint Managing Authority shall remain responsible for the recovery after the one year period has elapsed and the amounts due shall be declared ineligible for Community financing.