Traduction de «dossier requiert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

séparation des documents du dossier
Record document part

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

moyens que requiert la production
production requisites

dans le cas ou le présent Traité requiert une décision à l'unanimité
wherever this Treaty requires a unanimous decision

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection».
Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection’.

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 169, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 169, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

L’article 11 du règlement (CE) no 1223/2009 requiert l’élaboration d’un dossier d’information pour chaque produit, préalablement à sa mise sur le marché.
Article 11 of Regulation (EC) No 1223/2009 requires that a product information file is drawn up for each product before it is placed on the market.

Encore là, ultimement, même si on n'a pas la compétence de traiter un dossier — j'aimerais vous dire que dans le cas des 76 dossiers de divulgation et des 23 dossiers de représailles, ça requiert beaucoup de temps, beaucoup d'attention —, il faut dialoguer souvent avec le divulgateur, tout d'abord pour le guider.
There again, even if we ultimately have no jurisdiction in dealing with a file—and I would like to tell you that, for 76 disclosure cases and 23 reprisal cases, a lot of time and attention is required—we often have to talk with the discloser, first to provide him with some guidance.

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

Chaque dossier doit contenir une proposition de plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché, lorsque l'article 7, paragraphe 3, point g), du règlement (CE) no 1831/2003 le requiert, et une proposition d'étiquetage conformément à l'article 7, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 1831/2003.
Each dossier shall contain a post-market monitoring proposal where required by Article 7(3)(g) of Regulation (EC) No 1831/2003 and a labelling proposal as referred to in Article 7(3)(e) of Regulation (EC) No 1831/2003.

Le dossier «immigration» requiert aussi une coopération et un apprentissage mutuel beaucoup plus efficaces entre tous les secteurs concernés de l’action publique.
Immigration also requires a much more effective degree of cooperation and mutual learning between all relevant branches of public policy.

Malheureusement, je ne pourrai rester longtemps parce qu'un autre dossier requiert ma présence à la Chambre.
Unfortunately, my presence here will be short because I'm required in the House on another issue.

La proposition actuelle requiert un seul dossier d'information, tenu à la disposition des autorités de contrôles, sur le lieu de fabrication. d) L'utilisation des animaux d'expérimentation.
The current proposal specifies a single information file, to be kept available for the monitoring authorities, at the place of manufacture (d) Use of animal experiments.

M Drummond : La gestion du dossier requiert une étroite collaboration entre le secteur privé de toutes les régions du Canada et les gouvernements provinciaux.
Mr. Drummond: The management of the file requires close cooperation between industry from all regions of Canada and the provincial governments.