Traduction de «dossier pourrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce dossier pourrait avoir une valeur probante.
There might be some probative value to the record.

Cette procédure donne mandat au rapporteur de la commission compétente, chargé de ces dossiers, d'examiner sans délai toute démission dûment notifiée et, dans les cas où un retard quelconque dans l'examen de la notification pourrait avoir des effets préjudiciables, de saisir le président de la commission afin que, conformément aux dispositions du paragraphe 3, celui-ci:
Under this procedure, the rapporteur of the committee responsible entrusted with these cases has the power to examine immediately any resignation duly notified and, where any delay in considering the notification would be prejudicial, to refer the matter to the committee chair, requesting, pursuant to paragraph 3:

Votre soutien sans faille dans ce dossier pourrait avoir une grande importance!
Your unwavering support in this issue could be of great importance!

Par contre, si des notes figurent au dossier et que la personne qui s’occupe de traiter la demande se contente d’indiquer que le demandeur peut avoir ou ne pas avoir un casier judiciaire — sans autre détail —, vous pouvez imaginer que, pour une personne qui postule un emploi — si aucun renseignement supplémentaire n’est fourni et qu’il est simplement indiqué que la personne pourrait avoir un casier judiciaire —, cela devient un obstacle important à l’obtention d’un emploi.
But if there are notes on the file and the person gets back that request saying the person may or may not have a criminal record, yet there are no further details given, you can imagine for somebody who's going in for an employment opportunity, if there's no additional information provided there and it just says that this person may or may not have a criminal record, that becomes a major barrier to employment.

4. Si, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles, la Commission a des raisons de croire que l'utilisation de l'aliment pour animaux en question pourrait ne pas répondre à l'objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné ou pourrait avoir des effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement et le bien-être des animaux, elle transmet une demande d'évaluation et le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») dans un délai de trois mois.
4. If, on the basis of available scientific and technical information, the Commission has reasons to believe that the use of the specific feed may not meet the particular intended nutritional purpose or may have adverse effects on animal health, human health, the environment and animal welfare, the Commission shall forward a request for a assessment together with the dossier to the European Food Safety Authority (‘the Authority’) within three months.

4. Si, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles, le comité défini à l'article 29 a des raisons de croire que l'utilisation de l'aliment pour animaux en question pourrait ne pas répondre à l'objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné ou pourrait avoir des effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement et le bien-être des animaux, il transmet, conformément à la procédure visée à l'article 29, paragraphe 3, une demande d'évaluation et le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») dans un délai de trois mois.
4. If, on the basis of available scientific and technical information, the committee defined in Article 29 has reasons to believe that the use of the specific feed may not meet the particular intended nutritional purpose or may have adverse effects on animal health, human health, the environment and animal welfare, the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 29(3), forward a request for a assessment together with the dossier to the European Food Safety Authority (‘the Authority’) within three months.

À la suite du compte rendu sur l'état d'avancement des travaux concernant l'accord relatif aux dossiers passagers entre l'UE et les États-Unis, présenté par la présidence après l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires jointes C-317/04 et C-318/04, le Conseil "Transports" a souligné combien il était important et nécessaire de conclure cet accord dans les plus brefs délais, rappelant que l'incertitude juridique pourrait avoir une incidence considérable sur la fourniture de services aériens aux États-unis et qu'elle constituerait un nouvel obstacle aux efforts prolongés visant à instaurer un nouveau régime aérien "ciel ouvert" entre l'UE et les États-Unis.
Following the debriefing of the Presidency on the policy dossier status of the Passenger Name Record Agreement between the EU and the US after the European Court of Justice ruling on cases C-317/04 and C-318/04, the Transport Council highlighted the importance of and the urgent need for rapid conclusion of the Agreement, recalling the considerable impact that the legal uncertainty might have on the provision of air services to the US, as well as being a further complication to the protracted efforts to introduce a new open-skies aviation regime between the EU and the US.

M. Richard Marceau: Madame la présidente, pour calmer certaines craintes que pourrait avoir Mme Allard, on pourrait se référer au paragraphe (2) proposé dans mon amendement BQ-5, qui énumère les personnes qui pourraient avoir accès au dossier.
Mr. Richard Marceau: Madam Chair, in order to calm any fears Ms. Allard may have, look at proposed subsection (2) in my amendment BQ-5, which lists the persons who may be given access to the records.

Cette diminution peut engendrer le risque certain d'une méconnaissance des dossiers régionaux, en fait les grandes régions du Canada, ce qui pourrait avoir comme conséquence de moins bien évaluer tout risque de préjudice important que pourrait subir un expéditeur face au monopole du CN et du CP.
This reduction could lead to a lack of understanding of regional issues across Canada and, in turn, to a misappreciation of any significant risk that shippers may be at a disadvantage because of the monopoly enjoyed by CN and CP.