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Abus d'une substance psycho-active
Adverse possession
Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Chargé de dossiers judiciaires
Conseillère-référente justice
Coût d'entreposage
Coût de possession
Coût de possession d'un article en stock
Coût de possession des stocks
Coût de possession du stock
Coût de possession global
Coût du maintien en stock
Coût total de possession
Delirium tremens
Droit d'entrée
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Maintenir les dossiers des clients
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession de droit
Possession de fait
Possession en droit
Possession intellectuelle
Possession juridique
Possession présumée
Psychose SAI
Référent éducatif
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «dossier pour possession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as ...[+++]


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk


possession de droit | possession en droit | possession juridique

legal possession legal possession


possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée

constructive possession | possession implied in law


coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage

carrying cost | holding cost | cost of possession


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


coût total de possession | coût de possession global | coût de possession

Total Cost of Ownership | TCO | total cost of ownership | total cost of PC ownership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels, dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés.

4. Members shall be entitled to inspect any files held by Parliament or a committee, other than personal files and accounts which only the Members concerned shall be allowed to inspect.


La différence qui existe entre ces deux droits implique que ceux-ci concernent des sujets différents et qu’ils sont protégés de manière différente, de sorte que le droit d’accès au dossier ne peut être invoqué que par les personnes affectées par la procédure en cause, tandis que le droit d’accès aux documents est reconnu à tout citoyen de l’Union européenne à l’égard de tous les documents en possession des institutions de l’Union.

This difference between those two rights implies that they are addressed to different persons and are protected differently, with the result that the right of access to the file can be invoked only by persons having an interest in the proceedings at issue, whereas the right of access to documents is granted to any EU citizen in relation to the documents held by the EU institutions.


4. Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels, dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés.

4. Members shall be entitled to inspect any files held by Parliament or a committee, other than personal files and accounts which only the Members concerned shall be allowed to inspect.


3. Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels, dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés.

3. Members shall be entitled to inspect any files held by Parliament or a committee, other than personal files and accounts which only the Members concerned shall be allowed to inspect.


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3. Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels, dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés.

3. Members shall be entitled to inspect any files held by Parliament or a committee, other than personal files and accounts which only the Members concerned shall be allowed to inspect.


(Le document est déposé) Question n 927 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la reconstruction, la relocalisation, le remplacement ou la réfection d’aéroports ou de pistes d’atterrissage, quels sont le titre, la date et le numéro de dossier des rapports, études ou dossiers en possession de ministères ou d’organismes qui ont été créés, déposés ou modifiés depuis le 1er janvier 2006 à (i) Nain, Labrador, (ii) Hopedale, Labrador, (iii) Makkovik, Labrador, (iv) Postville, Labrador, (v) Rigolet, Labrador, (vi) Cartwright, Labrador, (vii) Bla ...[+++]

(Return tabled) Question No. 927 Ms. Judy Foote: With regard to the reconstruction, relocation, replacement, or renewal of airports or airstrips, what are the titles, dates, and file numbers of any reports, studies, files, or dossiers held by any department or agency, created, submitted, or modified at any time since January 1, 2006, at (i) Nain, Newfoundland and Labrador, (ii) Hopedale, Newfoundland and Labrador, (iii) Makkovik, Newfoundland and Labrador, (iv) Postville, Newfoundland and Labrador, (v) Rigolet, Newfoundland and Labrad ...[+++]


Le projet de loi supprimerait également du registre tous les dossiers des honnêtes propriétaires d'armes d'épaule de même que les dossiers en possession des contrôleurs des armes à feu.

This bill would also delete all the records of law-abiding long gun owners in the registry, as well as records under the control of chief firearms officers.


3. Les députés ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels, dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés.

3. Members shall be entitled to inspect any files held by Parliament or a committee, other than personal files and accounts which only the Members concerned shall be allowed to inspect.


Voyageur régulier enregistré dans le VIS || NON || NON || Preuve de l'objet du voyage uniquement Présomption (parce qu'il ressort du dossier de visa du demandeur qu'il a toujours rempli les conditions d'entrée en ce qui concerne le risque en matière d'immigration et de sécurité et qu'il a toujours été en possession de moyens de subsistance suffisants). || Première demande: visa à entrées multiples de trois ans Demandes ultérieures: visa à entrées multiples de cinq ans

VIS registered regular traveller || NO || NO || Only proof of travel purpose Presumption (because of 'visa history' of fulfilment of entry conditions regarding migratory and security risk and sufficient means of subsistence. || First application: three year MEV Following applications: five-year MEV


à ce que chaque ressortissant de pays tiers et membre de l'escorte qui l'accompagne soit en possession de documents de voyage valables et de tout autre document nécessaire, tels que visas d'entrée et/ou de transit, certificats ou dossiers.

ensure that each third-country national and the escorts hold valid travel documents and any other necessary additional documents, such as entry and/or transit visas, certificates or records.


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