Vertaling van "dossier passager pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier du passager | dossier passager | DP [Abbr.] | PNR [Abbr.]
passenger name record | PNR [Abbr.]

dossier du passager [ DP | dossier passager ]
passenger name record

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of passenger name record (PNR) data by air carriers to the United States Department of Homeland Security

dossier passager | PNR
passenger name record | PNR

dossier passager [ PNR ]
passenger name record [ PNR ]

Système d'information préalable sur les voyageurs/dossiers du passager
Advanced Passenger Information System/Passenger Name Record

dossier du passager | DP
passenger name record | PNR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Paul Szabo: Maintenant, dans la mesure où une compagnie aérienne possède une base de données plus complète, avec d'autres renseignements, est-ce que cela signifie que si le dossier passager entier existe il pourrait être requis?
Mr. Paul Szabo: Now, to the extent that an airline has a more comprehensive database, with other information, does that mean that to the extent it exists the entire record of a passenger could be requested?

Mme Bev Desjarlais: Si une personne prenait l'avion à destination de Los Angeles, est-ce que la France ou un autre pays étranger pourrait exiger le dossier passager de ce client?
Mrs. Bev Desjarlais: If someone were flying to Los Angeles, could France or another foreign state request the travel information for that passenger?

2. Étant donné que la création d'un système de dossiers passagers de l'UE pourrait avoir une incidence significative sur les obligations des parties au titre du présent accord, celles-ci se consultent, dans l'éventualité où un tel système est adopté, pour déterminer si le présent accord nécessite une adaptation en conséquence visant à assurer une réciprocité complète.
2. Given that the establishment of an EU PNR system could have a material effect on the Parties’ obligations under this Agreement, if and when an EU PNR system is adopted, the Parties shall consult to determine whether this Agreement would need to be adjusted accordingly to ensure full reciprocity.

4. Étant donné qu'une définition uniforme du profilage, également fondée sur la législation internationale en vigueur, pourrait contribuer à définir les liens qui existent entre la collecte et le traitement des données des dossiers passagers et les activités de profilage, la Commission accepterait-elle de travailler à cette définition?
4. Given that a uniform agreed definition of profiling, also based on international documents in force, could help in assessing the links between the collection and processing of PNR data and profiling activities, would the Commission agree to work on such a definition?

31. se félicite de la proposition relative à un cadre juridique complet pour la protection des données à caractère personnel mais juge indispensable que cet instrument soit en place avant qu'aucune autre législation ayant un impact sur les données à caractère personnel des gens ne soit adoptée; souligne en particulier la nécessité de mettre en place ce cadre juridique complet avant d'adopter l'ensemble proposé sous le nom de frontières "intelligentes, le système européen de surveillance des frontières (Eurosur), les dossiers passagers (PNR) et le programme européen de surveillance du financement du terrorisme; est préoccupé par les conséquences que le recours aux techniques modernes pour le contrôle des frontières pourrait avoir sur la protection des données à caractère personnel des demandeurs d'asile ou des migrants sans papiers entrant sur le territoire de l'Union; souligne que l'application des accords de réadmission dans l'Union maltraite systématiquement ces droits individuels et qu'une évaluation de la mise en œuvre par l'Union du principe de non-refoulement continue de faire défaut;
31. Welcomes the proposal for a comprehensive legal framework for the protection of personal data, but considers it paramount that this instrument is in place before any other future legislation with an impact on individuals´ personal data is adopted; underlines the necessity of such a comprehensive legal framework to be in place before the adoption of the proposed "Smart Borders" package, the EUROSUR, PNR, and EU-TFTP; is concerned about the implications of using modern technologies in border management to the personal data protection of asylum seekers and undocumented migrants on EU territory; underlines the consistent jeopardy of such individuals rights with the application of EU readmission agreements and the continuous lack of assessment of EU implementation of the principle of non-refoulement;

8. appelle à nouveau à une clarification de la relation entre l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) et d'autres mesures telles que la directive 2004/82/CE du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers (API – Advance Passenger Information), le système proposé d'informations d'entrée et de sortie, le système électronique d'autorisation de voyage, les données biométriques dans les passeports et les visas, le Système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les dispositifs de protection aux frontières nationales; observe, avec regret, que la mise en œuvre de certaines de ces mesures a pris un retard considérable et pense qu'une évaluation complète et systématique des mécanismes et instruments de coopération en matière de sécurité dont disposent actuellement l'Union européenne et l'espace Schengen pour assurer la sécurité aérienne, protéger les frontières extérieures et lutter contre le terrorisme pourrait aider à apprécier la valeur ajoutée par le système PNR européen qui est proposé;
8. Reiterates its calls for clarification of the relation between the use of PNR and other measures such as the API Directive (Directive 2004/82/EC), the proposed Entry-Exit scheme, the Electronic System for Travel Authorisation, biometrics in passports and visa, SIS, VIS, EU Regulation 2320/2002, and national border protection schemes; notes with regret that the implementation of some of these measures has been considerably delayed and considers that a full and systematic evaluation of the current EU and Schengen security cooperation mechanisms and tools aimed at ensuring aviation security, protecting external borders and fighting terrorism could help assess the added value of the proposed EU PNR;

Enfin, quant aux dossiers passagers, la Commission pourrait-elle confirmer que le système «push» sera testé, comme convenu, avant la fin de ce mois?
Finally, on PNR specifically, could the Commission and the Council confirm that the push system will be tested, as agreed, before the end of this month?

Madame la Présidente en exercice du Conseil, vous dites que vous vous inquiétez du fait qu’il pourrait y avoir des incompatibilités entre le nouveau système et les dossiers passagers, mais vous avez également dit que vous connaissez ce système depuis 2005.
Madam President-in-Office, you say that you are now worried about the fact that there might be incompatibilities between the new system and the PNR, but you also said that you have known about the system since 2005.

À la suite du compte rendu sur l'état d'avancement des travaux concernant l'accord relatif aux dossiers passagers entre l'UE et les États-Unis, présenté par la présidence après l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires jointes C-317/04 et C-318/04, le Conseil "Transports" a souligné combien il était important et nécessaire de conclure cet accord dans les plus brefs délais, rappelant que l'incertitude juridique pourrait avoir une incidence considérable sur la fourniture de services aériens aux États-unis et qu'elle constituerait un nouvel obstacle aux efforts prolongés visant à instaurer un nouveau régime aérien "ciel ouvert" entre l'UE et les États-Unis.
Following the debriefing of the Presidency on the policy dossier status of the Passenger Name Record Agreement between the EU and the US after the European Court of Justice ruling on cases C-317/04 and C-318/04, the Transport Council highlighted the importance of and the urgent need for rapid conclusion of the Agreement, recalling the considerable impact that the legal uncertainty might have on the provision of air services to the US, as well as being a further complication to the protracted efforts to introduce a new open-skies aviation regime between the EU and the US.

Le règlement, tel qu'il est rédigé actuellement, précise que n'importe laquelle de ces données apparaissant dans le dossier passager pourrait être fournie aux autorités américaines.
The regulations, as they are being drafted, stipulate that if any of these data elements are available in the name record we can ask you to provide them.