Traduction de «dossier ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

que l'erreur ressorte ou non à la lecture du dossier [ que l'erreur soit manifeste ou non au vu du dossier ]
whether or not the error appears on the face of the record

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection».
Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection’.

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 169, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 169, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

Le règlement comprend un formulaire ou une ébauche de formulaire que le postulant doit signer, d'abord pour permettre qu'une copie de son dossier lui soit envoyée personnellement et, ensuite, pour que ce dossier soit communiqué à l'organisme ou à l'organisation bénévole qui veut l'engager.
The regulations do include a form or an outline for a form that requires the applicant to sign for, first of all, permission to have his record sent to him personally.

Le sénateur Goldstein : Personnellement, j'ai de la difficulté à comprendre ou à accepter que des renseignements concernant des Canadiens dorment dans des dossiers pendant des dizaines d'années — et sont disponibles de façon restreinte mais n'en demeurent pas moins dans ces dossiers, à moins qu'il existe une probabilité très réelle que la personne sur laquelle ces dossiers existent soit impliquée dans le blanchiment d'argent ou des activités terroristes.
Senator Goldstein: Speaking only for myself, potentially information about Canadians is sitting around in records for decades — available in a limited way, but records still. I find that difficult to understand or accept unless there is a very real probability that the person about whom those records exist is a person involved in money laundering or terrorist activity.

1. Les États membres veillent à ce qu'un dossier médical soit créé pour chaque travailleur de la catégorie A et tenu à jour aussi longtemps que l'intéressé reste dans cette catégorie.
1. Member States shall ensure that a medical record is opened for each category A worker and kept up to date so long as the worker remains a worker in that category.

Ce ne serait pas juste pour un plaignant, un membre des Forces canadiennes, que son dossier soit assigné à un membre du comité.et que tout d'un coup ce juge n'en soit plus un et que le dossier ne soit pas clos.
It wouldn't be fair for a griever, a Canadian Forces member, to have a case assigned to a board member.and then suddenly this judge is no longer a judge and the case has not been decided.

1. Toute personne a le droit, indépendamment de sa nationalité, de son pays d'origine ou de son lieu de résidence, de demander que son dossier passager soit corrigé ou rectifié, y compris effacé ou bloqué, par le DHS, conformément aux procédures décrites dans le présent accord.
1. Any individual regardless of nationality, country of origin, or place of residence may seek the correction or rectification, including the possibility of erasure or blocking, of his or her PNR by DHS pursuant to the processes described in this Agreement.

4. Lorsque les dossiers sont ouverts à l'inspection publique en vertu du paragraphe 2 ou 3 du présent article, les pièces relatives à l'exclusion ou à la récusation au sens de l'article 137, les projets de décisions et d'avis ainsi que tous les documents internes utilisés pour la préparation de ces décisions et avis, peuvent en être exclus, de même que les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles avant le dépôt de la demande d'inspection des dossiers, à moins que l'inspection publique de ces parties du dossier ne soit justifiée par l'intérêt légitime supérieur de la partie qui requiert l'inspection.
4. Where the files are inspected pursuant to paragraph 2 or 3 of this Article, documents relating to exclusion or objection pursuant to Article 137, draft decisions and opinions, and all other internal documents used for the preparation of decisions and opinions, as well as parts of the file which the party concerned showed a special interest in keeping confidential before the request for inspection of the files was made, unless inspection of such parts of the file is justified by overriding, legitimate interests of the party seeking inspection, may be withheld from inspection.

veiller à ce que celle-ci satisfasse aux exigences essentielles de santé et de sécurité obligatoires; veiller à ce que le dossier technique soit disponible; mettre à disposition les informations nécessaires, telles que la notice d'instructions; appliquer les procédures d'évaluation de la conformité; établir la déclaration CE de conformité; apposer le marquage "CE".
Ensure that it satisfies the mandatory health and safety requirements; Ensure that technical files are available; Provide necessary information, such as the instructions for use and warnings; Carry out conformity assessment procedures; Draw up the EC declaration of conformity; Affix the CE marking.

Alors, soit Groupe Everest n'a travaillé sur aucun de ces 40 p. 100 de dossiers, donc sur aucun de ces 20 dossiers environ, soit Groupe Everest y a travaillé, votre rapport post mortem est parti de votre compagnie mais ne s'est jamais rendu au gouvernement, ou bien il s'est rendu au gouvernement mais quelqu'un l'a fait disparaître.
Therefore, either Groupe Everest worked on none of these 40%, in other words on none of these 20 some files, or Groupe Everest did work on them, your post mortem report left your company but never made it to the government or else it made it to the government but someone organized its disappearance.