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Fonds engagés mais non encore versés
Français
Prêt en réserve
Prêt sous dossier

Vertaling van "dossier mais aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonds engagés mais non encore versés [ prêt en réserve | prêt sous dossier ]

pipeline credit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les priorités en 2004 consistent à permettre aux autorités sanitaires régionales et aux prestataires de soins de santé de mieux gérer la dimension transfrontalière des soins de santé, grâce aux cartes d'identification «intelligentes» et aux dossiers médicaux électroniques, mais aussi en améliorant le rapport coût-efficacité des soins de santé, en ouvrant l'accès à des données médicales d'urgence de qualité, et en aidant les autorités responsables de la santé à évaluer les besoins et à planifier les capacités. [ht ...[+++]

Priorities in 2004 are to provide regional health authorities and health care providers with improved access to cross border health care through the use of 'smart' identification cards, electronic health records, cost-efficient health care, access to quality emergency medical data, and support to health authorities in assessing health needs and planning capacity. For more details, see [http ...]


La gestion parallèle de dossiers importants, en particulier tous les trois ans, alourdirait considérablement la charge de travail de la Commission et de ses services les plus directement concernés, mais elle serait aussi de nature à améliorer la cohérence des travaux dans ces domaines.

Parallel management of important files, particularly every third year, would imply a considerable workload for the Commission and its most directly concerned services, but would also be likely to contribute to improving the coherence of the work done in relation to these files.


Les honoraires de résultat («contingency fees» ou «success fees»), versés en rétribution de services juridiques qui comprennent non seulement la représentation mais aussi le travail préparatoire, la collecte d’éléments de preuve et la gestion générale du dossier constituent, de facto, un financement par des tiers.

Contingency or success fees for legal services that cover not only representation, but also preparatory action, gathering evidence and general case management constitute de facto third-party financing.


Je veux aussi dire au ministre des Finances que non seulement il devrait appuyer la position défendue par le député de Lakeland dans ce dossier, mais aussi qu'il n'est presque jamais arrivé que le gouvernement du Canada ne dépose pas de budget au moment où il devrait le faire.

I also want say to the Minister of Finance that not only should he be supporting the member for Lakeland's position on this particular initiative but it is almost unprecedented for the Government of Canada not to be tabling a true budget on schedule as it is supposed to do.


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C'est d'ailleurs pourquoi nous proposons des amendements au projet de loi: pour faire les choses correctement. Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord exprimer ma plus profonde gratitude au député d'Ottawa-Centre, d'abord pour l'excellent travail qu'il fait dans ce dossier, mais aussi pour la générosité dont il a fait preuve en appuyant mon amendement.

Mr. Speaker, I wish to begin my remarks by expressing my deep gratitude to the hon. member for Ottawa Centre, both for his championing of this issue and for his generosity in seconding my amendment this evening, so that I can explain the reasons that the Green Party is so very disappointed with what is before us here in Bill C-6.


Dans ce sens, les conclusions aideront à parvenir non seulement à un accord sur ce dossier, mais aussi à un compromis global en ce qui concerne la mise en place du régime d'asile européen commun (RAEC).

In this sense, the conclusions will contribute to reaching an agreement not only on this file but also on an overall compromise regarding the development of the Common European Asylum System (CEAS).


Afin de simplifier la transmission du dossier de notification, mais aussi de tenir compte des innovations techniques et de la possibilité de développer des systèmes de communications électroniques plus perfectionnés, les autorités compétentes peuvent mettre en œuvre des modalités de coopération destinées à améliorer la transmission électronique du dossier de notification, notamment en ce qui concerne la sécurité du système et l’utilisation de méthodes de cryptage.

In order to simplify the transmission of the notification file as well as take into account technical innovations and the feasibility of developing more sophisticated systems for electronic communication, competent authorities may implement cooperative arrangements to improve the electronic communication of the notification file in particular in relation to system security and the use of encryptions mechanisms.


[Français] M. Francis Scarpaleggia: Monsieur le ministre, tout à l'heure, je faisais allusion à la complexité du dossier du transport aérien, mais je crois que peu de dossiers sont aussi complexes que celui des heures de service pour les camionneurs.

[Translation] Mr. Francis Scarpaleggia: Mr. Minister, earlier I referred to the complex nature of the air transport file, but I believe that few files are as complex as that of truckers' working hours.


Les dossiers passagers sont utilisés depuis près de 60 ans, principalement par les autorités douanières, mais aussi par les autorités répressives du monde entier.

PNR have been used for almost 60 years mainly by Customs authorities but also law enforcement authorities around the world.


Selon lui, les gens commenceront à s'inquiéter non seulement de ce qui sera noté dans leur dossier, mais aussi de la façon dont ces dossiers seront interprétés par les autorités.

People will be concerned, he said, not only with going on the record but also with how that record will look to those in authority.




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Date index: 2025-03-05
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