Vertaling van "dossier indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pas de numéro de dossier indiqué
No record number given

Dossiers de demande indiquant des trop-payés, manquants ou introuvables
Missing/Unlocated Overpayment Claim Files

une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier
no record letter

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

séparation des documents du dossier
Record document part

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]
Indicated Mach Number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'une part, les informations figurant dans le dossier indiquent que les quotas étaient trop élevés après la crise économique car ils n'avaient pas été révisés.
On the one hand, information on file shows that the quotas were too high further to the economic crisis due to the fact that they had not been revised.

Par exemple, si mon dossier indique que j'ai reçu le pardon pour une infraction antérieure et que je décide, pour décrocher un emploi, d'autoriser la divulgation ce dossier-là à un éventuel employeur A, qu'est-ce qui empêchera cet employeur A, qui a mon dossier entre les mains parce que je le lui ai transmis, de le transmettre à l'organisation B?
Let's assume, for example, that my file shows that I have received a pardon for a previous offence and in order to get a job, I decide to authorize disclosure of the file to a possible employer, let's call him employer A. What would keep employer A, who has my file on his desk because I have provided it to him, from passing it on to organization B?

Le sénateur Jessiman: Par exemple, si le dossier indique un comportement contradictoire du plaignant ou indique qu'il a eu des activités sexuelles avec plusieurs personnes, y compris l'accusé, tout cela n'est pas suffisant.
Senator Jessiman: For example, if the records disclose a prior inconsistent complainant or the record relates to the sexual activity of the complainant with any person, including the accused, all those things are not sufficient.

Le sénateur Banks : Non, celui du Budget principal des dépenses et celui du dossier de présentation; à la page 9, le dossier indique que le total des dépenses prévues s'élève à 235,8 milliards de dollars, c'est bien cela?
Senator Banks: It is between the Main Estimates and the deck. The deck, on page 9, shows $235.8 billion as the Main Estimates, I think, is it not?

4. Lorsqu'un État membre estime qu'un produit ou une substance doit être ajouté(e) à la liste des produits et substances autorisés visée au paragraphe 1, ou être retiré(e) de cette liste, ou bien que les spécifications d'utilisation figurant dans les règles de production doivent être modifiées, il veille à transmettre officiellement à la Commission et aux autres États membres un dossier indiquant les raisons de l'inclusion, du retrait ou des modifications.
4. Where a Member State considers that a product or substance should be added to, or withdrawn from the lists of authorised products and substances referred to in paragraph 1, or that the specifications of use mentioned in the production rules should be amended, the Member State concerned shall ensure that a dossier giving the reasons for the inclusion, withdrawal or amendments is sent officially to the Commission and to the other Member States.

Le dossier indique qu’une action allant au-delà des mesures déjà en vigueur est nécessaire à l’échelle de l’Union afin d’éviter autant que possible l’exposition au plomb et à ses composés contenus dans les articles de bijouterie.
The dossier demonstrates that action on a Union-wide basis is necessary, beyond any measures already in place, in order to avoid as much as possible the exposure to lead and its compounds in jewellery articles.

Les éléments de preuve versés au dossier indiquent aussi que les importations non incriminées n'ont pas causé de préjudice à l'industrie communautaire en raison de leur prix.
Record evidence also indicates that non-subject imports did not injure the Community industry by reason of their price effects.

Cela a pour effet d'interdire l'entrée de données requises pour l'administration efficace du système, à savoir la date de libération du délinquant, la date de mise à jour annuelle, la date de retour en prison, la date à laquelle il est parti et celle à laquelle il est revenu d'une absence temporaire, celle à laquelle il a quitté le pays, la date de déclaration, s'il y a de multiples ordonnances, la date de l'avis signifié, les dossiers administratifs concernant la production de copies de l'information requise par la loi, la présentation ou le rejet de demandes de correction, la date où l'information a été reçue ou validée, les dossiers administratifs des changements en vertu de la loi, l'historique de l'observation ou de l'inobservation, le paiement des frais et le dossier indiquant quelle province a compétence si le délinquant ne se présente pas après sa libération — c'est-à-dire quel centre provincial doit s'occuper de trouver le délinquant et de porter des accusations.
The effect of this is a prohibition of including data required to effectively administer the system, specifically: release dates of the offender; the annual update date; the date subject returned to incarceration; dates he left and returned from temporary absences or left the country; reporting date, if there are multiple orders; date notice was served; administrative records regarding the provisions of copies of the information as required under the bill; making or refusing requests for correction; dates information was received or validated; administrative records of changes under the act; history of compliance or noncompliance; disposition of charges; and a record of which province has jurisdiction in the event an offender fails to report upon release, that is, which provincial centre takes responsibility for locating the offender and laying charges.

Outre ces cinq fournisseurs indépendants, les parties peuvent, si elles le jugent nécessaire à une bonne appréciation du dossier, indiquer le nom des fournisseurs intragroupe.
In addition to those five independent suppliers the notifying parties can, if they consider it necessary for a proper assessment of the case, identify the intra-group suppliers.

J'imagine que ces dossiers-là ne doivent pas faire l'objet d'une vérification tellement longue, mais si la demande de subvention est refusée parce que le dossier indique une absence de faisabilité, que la demande va ensuite à un ministère comme celui les Travaux publics et que là on accorde à peu près l'équivalent de la subvention demandée, mais sous forme de publicité, est-ce le genre de chose que votre vérification pourrait permettre d'identifier et, à la limite, de dénoncer?
I would imagine that files of this nature are not the focus of in-depth audits. However, if an application is rejected because feasibility is questionable, and the application then goes to Public Works which approves more or less the full amount requested, albeit in the form of advertising, is this a practice that your audit might bring to light and even condemn?