Vertaling van "dossier est resté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dossier drogue reste un domaine sensible et hautement politique.
Drugs are a sensitive and highly political issue.

Les supports utilisés pour archiver le contenu du dossier permanent de l'essai clinique garantissent que ce contenu reste complet et lisible tout au long de la période visée au premier alinéa.
The media used to archive the content of the clinical trial master file shall be such that the content remains complete and legible throughout the period referred to in the first paragraph.

En conséquence, elle en a fait une copie et l’a jointe au reste du dossier, sans l’isoler dans une enveloppe scellée.
Consequently, she took copies of them and placed the copies with the rest of the file, without isolating them in a sealed envelope.

Ce dossier est resté longtemps bloqué au Conseil à cause de la question de l’accès des bateaux munis de certificats communautaires aux voies navigables rhénanes.
This matter remained at a standstill for a long time within the Council because of the issue of admitting vessels with Community certificates to navigation on the Rhine.

Toutefois, s’il est vrai qu’une partie n’est pas en droit d’exiger du juge de l’Union qu’il adopte une mesure d’instruction, il n’en reste pas moins que le juge ne saurait tirer des conséquences de l’absence, dans le dossier, de certains éléments tant qu’il n’a pas épuisé les moyens prévus par son règlement de procédure pour en obtenir la production par la partie en cause.
Although it is true that a party cannot require the Courts of the European Union to adopt a measure of inquiry, it is none the less true that the court cannot draw inferences from the absence of certain items in the file until it has exhausted all the means provided for in its rules of procedure to obtain production of those items from the relevant party.

Un avis ultérieur demandé par la commission des pétitions à la commission de l'environnement est venu confirmer les conclusions du rapport de la mission d'enquête et a permis de mettre au jour d'importantes raisons supplémentaires de consolider le dossier, qui reste en suspens.
A subsequent opinion which the Committee requested from the Environment Committee confirmed the original findings from the fact-finding visit's report and found additional substantial reasons to consolidate the case, which remains open.

Le dossier agricole reste sans conteste la pierre d’achoppement.
The main stumbling block remains, without a doubt, the agricultural dossier.

6. Lorsque la créance n’a pas pu être recouvrée ou qu’un dossier complet au sens du paragraphe 4 n’a pas pu être transféré à l’État membre ou à la Commission par la faute ou la négligence de l’autorité de gestion commune, l’autorité de gestion commune reste responsable du recouvrement après le délai d’un an et les sommes dues sont déclarées non éligibles au titre du financement communautaire.
6. When the debt has not been recovered or a complete file, as referred to in paragraph 4, has not been transferred to the Member State or the Commission, due to the negligence of the Joint Managing Authority, the Joint Managing Authority shall remain responsible for the recovery after the one year period has elapsed and the amounts due shall be declared ineligible for Community financing.

Ceci dit, l’on ne peut que souscrire à l’importance et à l’urgence d’aboutir à une solution pour la création de la société coopérative, vu que ce dossier est resté bloqué pendant des décennies et que ce n’est qu’en décembre 2000 que le Conseil est finalement parvenu à un accord politique sur la question, sur le contenu du règlement et de la directive concernant l’implication des travailleurs, liée à la création de la société coopérative européenne.
That said, we cannot fail to agree that it is important and urgent that we find a solution for the creation of the cooperative society, given that work on this project has been at a standstill for decades and that it was only in December 2000 that the Council finally reached political agreement on the substance, the content of the regulation and the Directive on Worker Involvement, which is linked to the creation of the European Cooperative Society.

Le dossier étant resté au point mort depuis lors et l'OMC se refusant à statuer autrement qu'au coup par coup (voir l'argumentation de l'organe d'appel sur l'article XX, g), p. 18 de la version anglaise, dans l'affaire de l'essence), ce qui ne donne pas au législateur la sécurité juridique nécessaire pour légiférer, il est plus que temps de s'y s'atteler sérieusement.
Given the absence of progress ever since, and the refusal of the case law to tackle this other than on a case-by-case basis (see Appellate Body's reasoning on Article XX(g), p.18, in gasoline),, which does not provide legislators with the legal certainly they need prior to adopting legislation, that this issue needs to be addressed even more urgently than before.