Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ACDM
Agent chargé du dossier
Agent chargé du dossier ministériel
Agent du service des dossiers médicaux
Agent responsable du dossier
Agente chargée du dossier
Agente chargée du dossier ministériel
Agente du service des dossiers médicaux
Agente responsable du dossier
Angle d'inclinaison du dossier
Angle de dossier
Chargé de dossiers judiciaires
Chemise de dossiers familiaux
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Couplage des des fichiers
Couplage des dossiers
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Enregistrement des fonctions
Maintenir les dossiers des clients
Raccordement des dossiers
Raccordement des fichiers
Référent éducatif
Séparation des documents du dossier
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «dossier est effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




séparation des documents du dossier

Record document part




dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]

ministerial case officer [ MCO | case officer ]


Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers

Record linkage


angle de dossier | angle d'inclinaison du dossier

back rest angle | seat back rake angle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le seul fait que certaines pièces n’ont pas été versées au dossier individuel d’un fonctionnaire n’est pas de nature à justifier l’annulation d’une décision qui fait grief si elles ont effectivement été portées à la connaissance de l’intéressé.

The mere fact that certain documents were not placed on an official’s personal file is not such as to justify annulment of a decision adversely affecting him if they were in fact brought to his knowledge.


Pour que le respect des droits de la défense du fonctionnaire soit assuré, encore faut-il que l’institution démontre, par tout moyen, qu’elle avait préalablement mis ledit fonctionnaire effectivement en mesure de comprendre que les éléments factuels en question, bien que non versés à son dossier individuel, étaient de nature à justifier une décision lui faisant grief.

In order for the observance of his right to a fair hearing to be ensured, the institution must still demonstrate, by any means, that it had previously enabled the official concerned to understand that the factual matters in question, although not placed on his personal file, were such as to justify a decision adversely affecting him.


S’il considère que cela n’est pas possible, il classe le dossier et en informe les autorités nationales responsables de la bonne application du droit de l’Union dans cet État membre, afin qu’il soit effectivement remédié à l’infraction au droit de l’Union.

If it considers that this is not possible, it should close the case as unresolved and inform the relevant national authorities responsible for the correct implementation of Union law in that Member State, so as to secure that the breach of Union law is effectively put to an end.


Pour ce qui est du transfert des renseignements, pouvez-vous nous indiquer combien de dossiers sont effectivement suivis soit d'enquêtes soit de poursuites?

In terms of the transfer of information, can you tell us how much is in fact followed up with either investigations or prosecutions?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il a travaillé dans de gros dossiers et, effectivement, c'est son ministère, ce sont ses propres procureurs qui ont porté les plaintes dans tous les dossiers de crimes organisés.

He has worked on major cases, and it is indeed his department, his prosecutors who laid the charges in all organized crime cases.


Je ne reprendrai pas ce que ma collègue de Nanaimo—Cowichan a dit concernant les faits du présent dossier. Néanmoins, effectivement, le jeune Jordan de la nation crie de Norway House vivait en réserve au nord du Manitoba et il n'a pas pu obtenir les soins adéquats, car les gouvernements provinciaux, municipaux et autres se sont renvoyé la balle.

I will not repeat what my colleague from Nanaimo—Cowichan said about the facts of this case, but the facts are that young Jordan of the Norway House Cree Nation lived on a reserve in northern Manitoba and was unable to get proper care because the provincial, municipal and other governments passed the buck back and forth.


L’autorité compétente tient des dossiers concernant les services techniques afin d’apporter la preuve qu’il a été effectivement satisfait aux exigences relatives à la désignation, notamment en ce qui concerne les compétences.

The competent authority shall maintain records on technical services to demonstrate that requirements for designation, including competence, have been effectively fulfilled.


Si les dossiers sont effectivement anonymes, il n'y a plus de problème.

So if it is genuinely depersonalized, that's not a problem.


Par conséquent, l’organisme notifié doit, dans le cadre du système complet d’assurance-qualité, mener effectivement un examen du dossier de conception et des modifications apportées à la conception approuvée, conformément au point 4 de l’annexe II de la directive 93/42/CEE.

Consequently, the notified body should, under the full quality assurance system, effectively carry out an examination of the design dossier and of the changes to the approved design in accordance with point 4 of Annex II to Directive 93/42/EEC.


Cependant, dans une lettre datée du 27 janvier 1995, Maurice Archdeacon, directeur exécutif du CSARS, a informé le député de Scarborough-Rouge River, président du Comité sur la sécurité nationale, que la rubrique du dossier avait effectivement été changée: «La rubrique qu'elle a mentionnée concernant l'autorité visée, le 17 octobre 1989, était Preston Manning.

However, in a letter dated January 27, 1995 from Maurice Archdeacon, executive director of SIRC, Mr. Archdeacon informed the member for Scarborough-Rouge River, the chair of the committee on national security, that the file caption was indeed changed: ``The caption she referred to for the targeting authority dated October 17, 1989 was Preston Manning.


w