Traduction de «dossier est désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

angle de dossier | angle d'inclinaison du dossier
back rest angle | seat back rake angle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres n'étant désormais plus tenus de notifier les cas plus simples, le personnel de la Commission est à présent en mesure de se concentrer sur les dossiers les plus complexes.
Since Member States no longer have to notify the simpler cases, Commission staff are now able to work intensively on the more complex cases.

Aussi est-il désormais urgent que les colégislateurs achèvent leurs travaux concernant l'établissement d'un système européen de dossiers passagers (PNR), pour les passagers des compagnies aériennes, qui soit totalement compatible avec la Charte des droits fondamentaux tout en fournissant un instrument solide et efficace au niveau de l'UE.
It is now urgent that the co-legislators finalise their work on the establishment of an EU Passenger Name Record (PNR) system for airline passengers that is fully compatible with the Charter of Fundamental Rights while providing a strong and effective tool at EU level.

Il traite désormais dix fois plus de dossiers qu’il y a dix ans.
It now handles ten times more cases than it did 10 years ago.

Après une série de contacts avec le Royaume-Uni, les autorités de cet État membre ont mis en place un programme global prévoyant une augmentation significative (de 400 %) du nombre de gestionnaires de dossiers chargés de statuer sur les demandes émanant de citoyens européens, de sorte que le délai de traitement des nouvelles demandes est désormais conforme aux exigences de la directive 2004/38/CE.
Following contacts with the UK, the UK authorities put in place a comprehensive plan including the significant expansion (by 400%) of the number of caseworkers making decisions on European applications and the time for handling new applications has returned to the appropriate service standards, as required by Directive 2004/38/EC.

5. prend acte de ce que, d'après les informations livrées lors de l'audition des autres institutions organisée par la commission du contrôle budgétaire le 25 janvier 2006, certains dossiers font désormais l'objet d'une enquête de l'OLAF;
5. Notes that according to the information given at the hearing of the other institutions organised by the Committee on Budgetary Control on 25 January 2006 certain matters are now the subject of an investigation by OLAF;

Le 19 mars 2003, la Commission a décidé (2) d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité (3), à l’encontre de certains aspects de la loi-programme du 2 août 2002 (le dossier étant désormais enregistré sous le nouveau numéro C 20/03), et d’approuver le reste des dispositions de la loi-programme en faveur du secteur du transport maritime.
On 19 March 2003 the Commission decided (2) to initiate the formal investigation procedure provided for in Article 6 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (3) against particular aspects of the programme act of 2 August 2002 (with the dossier now registered under the new number C 20/2003) and to approve the remainder of the provisions of the programme act for the maritime transport sector.

La transmission officielle du dossier est désormais attendue.
The official transmission of the file is now expected.

Désormais, la présidence présentera au Conseil "affaires générales" un état de la situation sur les dossiers les plus cruciaux discutés au sein des autres formations du Conseil.
For example, from now on, the presidency will report to the General Affairs Council on the most important dossiers which are being discussed in the other Council formations.

. la Commission a chargé une task force du contrôle de la régularité de quelque 700 dossiers relatifs à la période 1990-1995 (voir annexe I). La task force, composée de 12 personnes (de la DG XXIII, de la DG XX et de l'extérieur) a éprouvé de sérieuses difficultés pour reconstituer les dossiers faute d'une grande partie de la documentation et d'informations essentielles; certains dossiers ne seront pas reconstitués; selon la task force, on ne peut pas toujours dire si la responsabilité incombe à l'Union ou à l'État, car les délais de prescription pour la tenue de la documentation sont désormais échus.*****
DG XXIII, DG XX and outside bodies) has encountered serious difficulties in reconstructing files because of the absence of a large proportion of the essential documents and information; certain files can not be reconstructed; according to the task force, no Community or national liability can be established because the prescribed periods for which documents should have been kept have now elapsed.