Vertaling van "dossier en première " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier de l'instance inférieure | dossier de première instance
record at trial | record of the proceeding below

dossier de première instance
papers in the case at first instance

dossier de première instance
record at trial

dossier de premier palier
prime range file

premier dossier de tapis [ premier dossier tuft ]
carpet primary backing

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision du président Juncker d'instituer cette task-force est conforme à l'esprit de la déclaration de Rome de mars 2017, dans laquelle les dirigeants de l'UE des 27 ont déclaré: «Nous voulons que l'Union joue un rôle majeur dans les dossiers de première importance et s'investissent moins dans les dossiers de moindre importance.
President Juncker's decision to establish this Task Force follows the spirit of the Rome Declaration of March 2017 where the EU27 leaders stated "We want the Union to be big on big issues and small on small ones.

Au demeurant, cette manière de procéder entrerait en contradiction avec l’article 137, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne en vertu duquel, en cas de pourvoi, le greffe du Tribunal de la fonction publique doit transmettre le dossier de première instance au greffe de cette juridiction.
After all, such a step would be contrary to Article 137(2) of the Rules of Procedure of the General Court of the European Union, under which, in an appeal, the Registry of the Civil Service Tribunal must transmit the papers in the case at first instance to the Registry of the General Court.

Dans le mois suivant cette première évaluation, et pour autant que leur dossier soit complet, les demandeurs doivent recevoir confirmation de l’acceptation ou du rejet de leur dossier par le centre «chef de file» et, par conséquent, de l’ouverture ou non d’un dossier SOLVIT.
Within one month after this first assessment and provided their file is complete, applicants should receive a confirmation of whether their case is accepted by the Lead centre and therefore opened as a SOLVIT case.

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

Dès les toutes premières réunions, elle a fait preuve d'une détermination politique pour clôturer ce dossier en première lecture, et en fait elle nous a pour ainsi dire obligés à le faire en nous tordant le bras.
From the very first meetings, she has demonstrated a political determination to close the dossier at first reading, and in fact she has almost forced us to do so, by twisting our arms.

15. Dans ce cadre, lorsque la conclusion d'un dossier en première lecture est imminente, les informations relatives à l'intention de conclure un accord devraient être aisément accessibles dans les meilleurs délais.
15. In this context, where conclusion of a dossier at first reading is imminent, information on the intention to conclude an agreement should be made readily available as early as possible.

- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais féliciter Mme Paciotti pour son excellent travail et dire que le temps presse dans ce domaine, c'est d'ailleurs pour cela que nous avons bouclé ce dossier en première lecture.
– (PT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, while I congratulate Mrs Paciotti on her excellent work, I would also emphasise the need to move quickly in this field, which was, in fact, the purpose of completing this dossier at first reading.

2. Le greffe du Tribunal transmet aussitôt le dossier de première instance et, le cas échéant, le pourvoi au greffe de la Cour.
2. The Registry of the General Court shall forthwith transmit to the Registry of the Court of Justice the file in the case at first instance and, where necessary, the appeal.