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ACDM
Agent chargé du dossier
Agent chargé du dossier ministériel
Agent du service des dossiers médicaux
Agent responsable du dossier
Agente chargée du dossier
Agente chargée du dossier ministériel
Agente du service des dossiers médicaux
Agente responsable du dossier
Angle d'inclinaison du dossier
Angle de dossier
Chargé de dossiers judiciaires
Chemise de dossiers familiaux
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Couplage des des fichiers
Couplage des dossiers
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Enregistrement des fonctions
Maintenir les dossiers des clients
Raccordement des dossiers
Raccordement des fichiers
Référent éducatif
Séparation des documents du dossier
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «dossier en décembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




séparation des documents du dossier

Record document part




dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]

ministerial case officer [ MCO | case officer ]


Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers

Record linkage


angle de dossier | angle d'inclinaison du dossier

back rest angle | seat back rake angle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 21 décembre 2012, la Suède a présenté à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»), en application de l'article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, un dossier (le «dossier annexe XV») démontrant qu'en raison de leur tendance à mettre des objets en bouche, les enfants, notamment ceux âgés de moins de 36 mois, peuvent être exposés de façon répétée au plomb libéré par les produits de consommation contenant du plomb ou des composés du plomb.

On 21 December 2012, Sweden submitted to the European Chemicals Agency (hereinafter ‘the Agency’) a dossier pursuant to Article 69(4) of Regulation (EC) No 1907/2006 (the Annex XV dossier), demonstrating that due to their mouthing behaviour, children, especially those under 36 months, may be repeatedly exposed to lead released from consumer articles containing lead or lead compounds.


Dans cette négociation, le point de départ des autorités françaises exprimé dans leur notification du 23 juin 2006, après les premiers contacts sur le dossier en décembre 2005, était que la contribution exceptionnelle prévue pour La Poste n’était pas nécessaire du point de vue de l’équité concurrentielle, contrairement au projet de réforme de la contribution annuelle envisagé.

In these negotiations, the starting point of the French authorities expressed in their notification of 23 June 2006, after the first contacts on the file in December 2005, was that the exceptional contribution for La Poste provided for was not necessary from the point of view of the level playing field, contrary to the envisaged draft reform of the annual contribution.


Le Tribunal a interprété de manière erronée la requête, ce qui a conduit à modifier de manière inacceptable l’objet du litige, dans la mesure où il a considéré que les documents et autres éléments du dossier de la décision du 1er décembre 2010 constituaient les actes conjointement contestés ou, à défaut, une partie de l’acte attaqué, alors que la décision du 1er décembre 2010 est, en réalité, le seul acte attaqué.

The General Court misinterpreted the application initiating proceedings, with the result that it impermissibly changed the subject-matter of the case, in that it found the documents and other matters on the file in respect of the decision of 1 December 2010 — which is in reality the only contested measure — also to be contested measures or part of the contested measure.


– vu les avis du contrôleur européen de la protection des données du 19 octobre 2010 sur la communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers et du 9 décembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure,

– having regard to the opinions of the European Data Protection Supervisor of 19 October 2010 on the Communication from the Commission on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries and of 9 December 2011 on the proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security,


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– vu les avis du Contrôleur européen de la protection des données du 19 octobre 2010 sur la communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers et du 9 décembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure ,

– having regard to the opinions of the European Data Protection Supervisor of 19 October 2010 on the Communication from the Commission on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries and of 9 December 2011 on the proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security ,


– vu les avis du contrôleur européen de la protection des données du 19 octobre 2010 sur la communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers et du 9 décembre 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure,

– having regard to the opinions of the European Data Protection Supervisor of 19 October 2010 on the Communication from the Commission on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries and of 9 December 2011 on the proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security,


La substance du dossier de la commission de l’environnement a été approuvée début décembre, et depuis le début de cette année nous nous penchons sur certains aspects de l’application de l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en relation avec ce dossier.

The substance of the Environmental Committee dossier was agreed at the beginning of December, and from the start of this year, we have been dealing with certain aspects relating to how Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union can be implemented with regard to this dossier.


La date limite de réception des dossiers de candidature était fixée au 5 décembre 2003 et l'ouverture des dossiers a eu lieu le 9 décembre 2003 au siège de l'entreprise commune .

The deadline set for receipt of application packs was 5 December 2003 and the packs were opened at the Joint Undertaking headquarters on 9 December 2003.


Dans le cadre du débat qu'il a tenu hier, 10 décembre 2001, sur l'état des lieux relatif aux travaux dans les autres formations du Conseil, le Conseil (Affaires générales) "a relevé avec satisfaction les progrès accomplis y compris sur des dossiers répondant à un mandat donné par le Conseil européen, parmi lesquels l'adoption des indicateurs structurels prévus par la stratégie de Lisbonne ".

In the context of the debate held yesterday, 10 December 2001, on the current situation regarding work in other configurations of the Council, the General Affairs Council stated that it was pleased with what had been accomplished. In particular, it expressed satisfaction with the progress on the dossiers resulting from a mandate given by the European Council, one of which concerns adoption of the structural indicators included in the Lisbon Strategy.


Dossier d'appel d'offres/qualifications, etc.: Le dossier complet d'appel d'offres, comprenant le formulaire d'offre, le cahier des charges, le calendrier, les conditions contractuelles et leurs annexes, ainsi que le texte des obligations de service public publié à l'origine au Journal officiel des Communautés européennes C 394 du 30 décembre 1997, p. 5, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 356 du 12 décembre 2000, p. 3, C 358 du 15 décembre 2001, p. 7, et C 306 du 10 décembre 2004, peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir ad ...[+++]

Tender Dossier/Qualifications etc.: The complete tender documentation, including form of tender, specification, conditions of contract/schedule to the conditions of contract, as well as the text of the original Public Service obligations published in the Official Journal of the European Communities No C 394/05 of 30.12.1997, as modified in the Official Journal of the European Communities No C 356/3 of 12.12.2000, No C 358/07 of 15.12.2001 and No C 306 of 10.12.2004 may be obtained free of charge from the Awarding Authority as follows:


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