Vertaling van "dossier en deuxième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

deuxième dossier | double dossier | sous-couche tissée
backing fabric | secondary backing

sous-couche tissée [ deuxième dossier | double dossier | dossier secondaire ]
backing fabric [ secondary backing ]

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

contre-révision du dossier [ révision par un deuxième associé | revue indépendante | contrôle au second degré ]
cold review [ independent review | second partner review ]

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
senior secondary technical education

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Il n'est pas nécessaire que les composants ou entités techniques distinctes ayant fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une homologation CEE-ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dans un deuxième composant ou dans une deuxième entité technique soient entièrement décrits dans la fiche de renseignements si les numéros de réception et les marquages sont fournis dans ladite fiche et si les fiches de réception par type correspondantes accompagnées des dossiers de réception sont mises à la disposition du service technique.
4. Any EC or UNECE type-approved components and separate technical units which are installed on a vehicle or incorporated within a second component or separate technical unit need not to be fully described in terms of their particulars in the information document if the type-approval numbers and markings are provided in the information document and the relevant type-approval certificates with annexed information packages are made available to the technical service.

Le règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances (2) dispose que le demandeur doit présenter le dossier récapitulatif complémentaire, mis à jour pour inclure les informations supplémentaires demandées par l’État membre rapporteur, à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), aux autres États membres et, sur demande, à la Commission, quand le rapport d’évaluation du renouvellement est présenté à cette dernière.
Commission Regulation (EU) No 1141/2010 of 7 December 2010 laying down the procedure for the renewal of the inclusion of a second group of active substances in Annex I to Council Directive 91/414/EEC and establishing the list of those substances (2) provides for the supplementary summary dossier, as updated to take into account additional information requested by the rapporteur Member State, to be submitted by the applicant to the European Food Safety Authority (hereinafter ‘the Authority’), the other Member States and, on request, to the Commission when the renewal assessment report is submitted to the Commission.

Parallèlement, les négociations sur les six dossiers en deuxième lecture n'aboutissaient pas.
In parallel negotiations on the six files in 2nd reading continued unsuccessfully.

De l'avis de votre rapporteur, ces amendements de deuxième lecture, en conjonction avec la position commune qui tient compte des aspects ci-dessus, suffiraient pour clore le dossier en deuxième lecture et permettraient l'adoption d'une directive qui remplit ses objectifs de la façon et sous la forme privilégiées par le Parlement en première lecture.
In your rapporteur's view these Second Reading amendments, taken together with the Common Position which addresses the aspects outlined above, would suffice to close the file at Second Reading and would represent a Directive which meets its objectives in the manner and form preferred by Parliament in its First Reading.

Ces obligations sont des éléments de l'acte de base; toute modification, dans un sens ou dans un autre, pourrait altérer les choix politiques opérés dans l'acte de base et ces modifications de la position commune ne constituent pas un obstacle à un accord en deuxième lecture étant donné qu'elles reflètent les résultats des accords entre les trois institutions principales, permettant ainsi de clore le dossier en deuxième lecture.
These obligations are elements of the basic act; any modification of them in one direction or another could affect political choices made in the basic act and these modifications of the common position do not constitute an obstacle to an agreement at second reading, given that they reflect the results of agreements reached between the three main institutions, thereby allowing us to conclude this item of business at second reading.

Il convient donc de fixer un nouveau délai pour la soumission des dossiers concernant ces substances et types de produits, conformément à l’article 12, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement.
A new deadline should therefore be established for the submission of dossiers for these substances and product-types in accordance with the second subparagraph of Article 12(3) of that Regulation.

La requérante prétend, en deuxième lieu, que la défenderesse a violé son droit d’accès au dossier en ne lui donnant pas l’occasion de consulter le dossier de la procédure.
Second, the applicant contends that the defendant infringed the applicant’s right of access to documents, by denying it any access to the file of the proceedings.

Il convient donc de fixer un nouveau délai pour la soumission des dossiers concernant ces substances et types de produits conformément à l'article 12, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement.
A new deadline should therefore be established for the submission of dossiers for these substances and product-types in accordance with the second subparagraph of Article 12(3) of that Regulation.

La délégation du Parlement, qui a tenu sa réunion constitutive le 18 novembre 2003, a chargé sa présidente, Charlotte CEDERSCHIÖLD, et Gilles SAVARY, rapporteur, ainsi que les rapporteurs sur les trois autres dossiers du deuxième paquet ferroviaire et le président de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme d'engager des négociations avec le Conseil.
Parliament's delegation, which held its constituent meeting on 18 November 2003, instructed its Chair, Charlotte CEDERSCHIÖLD and Gilles SAVARY, rapporteur, together with the rapporteurs for the other 3 files of the second railway package and the Chair of the Transport Committee, to begin negotiations with the Council.

La délégation du Parlement, qui a tenu sa réunion constitutive le 18 novembre 2003, a chargé sa présidente, Charlotte CEDERSCHIÖLD, et Georg JARZEMBOWSKI, rapporteur, ainsi que les rapporteurs sur les trois autres dossiers du deuxième paquet ferroviaire et le président de la commission des transports et du tourisme d'engager les négociations avec le Conseil.
Parliament's delegation, which held its constituent meeting on 18 November 2003, instructed its chair, Charlotte CEDERSCHIÖLD and Georg JARZEMBOWSKI, rapporteur, together with the rapporteurs for the other 3 files of the second railway package and the Chair of the Transport Committee to begin negotiations with the Council.