Vertaling van "dossier d’un tiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements de tiers [ information de tiers | renseignements d'une tierce partie | information d'une tierce partie | information provenant d'un tiers ]
third-party information [ third party information ]

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

présentation de nouveau médicament [ PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM ]
new drug submission [ NDS | new drug application ]

auditeur des dossiers d'entreprises [ auditrice des dossiers d'entreprises | vérificateur des dossiers d'entreprises | vérificatrice des dossiers d'entreprises ]
business file auditor

dossier de décision | dossier d'analyse | analyse de rentabilité | dossier d'affaires | business case
business case

dossiers d'audit | dossiers de vérification | dossiers de contrôle
audit files

convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
escrow agreement | escrow contract

client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)
investor

dossier d'appel d'offres
tender documents

dossier d'audit
audit file (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Dion : Lorsque j'ai été nommé, en décembre dernier, ma grande priorité a été un examen complet des dossiers par un tiers tout à fait indépendant.
Mr. Dion: When I was appointed in December of last year, my first priority was a total review of files by a completely independent third party.

Le premier ministre réalise-t-il que son attitude intransigeante dans ce dossier menace le tiers des projets d'infrastructure au Québec qui, pourtant, créent des emplois et font rouler l'économie?
Does the Prime Minister realize that his inflexibility in this matter is a threat to one third of the infrastructure projects in Quebec, which are creating jobs and keeping the economy going?

– vu ses résolutions du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions , du 12 juillet 2007 sur l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de données des dossiers passagers aériens (PNR) , du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , et du 11 novembre 2010 sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et sur les recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, le Canada et les États-Unis d'autre part ,
– having regard to its resolutions of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues , of 12 July 2007 on the PNR agreement with the United States of America , of 5 May 2010 on the launch of negotiations for Passenger Name Record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , and of 11 November 2010 on the global approach to transfers of passenger name record (PNR) data to third countries, and on the recommendations from the Commission to the Council to authorise the opening of negotiations between the European Union and Australia, Canada and the United States ,

– vu les avis du contrôleur européen de la protection des données du 19 octobre 2010 sur la communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers et du 9 décembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure,
– having regard to the opinions of the European Data Protection Supervisor of 19 October 2010 on the Communication from the Commission on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries and of 9 December 2011 on the proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security,

– vu l'avis 7/2010 du 12 novembre 2010 sur la communication de la Commission européenne relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers adopté par le groupe de travail «article 29» sur la protection des données, ainsi que sa lettre du 6 janvier 2012 sur l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure,
– having regard to Opinion 7/2010 of 12 November 2010 on the European Commission's Communication on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries adopted by the Article 29 Data Protection Working Party, and to its letter of 6 January 2012 on the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security,

– vu les avis du Contrôleur européen de la protection des données du 19 octobre 2010 sur la communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers et du 9 décembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure ,
– having regard to the opinions of the European Data Protection Supervisor of 19 October 2010 on the Communication from the Commission on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries and of 9 December 2011 on the proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security ,

– (DE) Madame la Présidente, je me félicite de la manière dont la Commission a présenté sa démarche globale en matière de transfert de données des dossiers passagers aux pays tiers à des fins de discussion, en particulier avant que ne commencent les négociations avec des pays tiers.
– (DE) Madam President, the way that the Commission has put its global approach to transfers of passenger name record data to third countries up for discussion is to be welcomed, particularly before negotiations with third countries get under way.

Après examen des dossiers, les deux tiers des demandes de la Nouvelle-Écosse et les deux tiers de celles du Québec ont été approuvées.
Following a review of the applications, two-thirds of the Nova Scotia applications were approved and two-thirds of Quebec applications were approved.

Pourtant, parmi les aspects les plus troublants du projet de loi C-46, il y a le message implicite que l'on ne peut pas faire confiance à la magistrature en lui permettant d'examiner des dossiers provenant de tiers.
Yet, among the most troubling aspects of Bill C-46 is an implicit message that the judiciary cannot be trusted to examine third-party records.

Selon vos dossiers, les deux tiers des enfants autochtones ne terminent pas leurs études secondaires.
Your records indicate that two thirds of Aboriginal children not in school do not finish high school.