Vertaling van "dossier du sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais aussi signaler que, dans les dossiers des sénateurs Brazeau et Harb, les vérificateurs sont arrivés aux mêmes conclusions que dans le cas du sénateur Duffy.
I would like also to point out that the auditors reached the same conclusion on Senator Brazeau and Senator Harb as they did on Senator Duffy.

Le sénateur Carignan : Je l'ai expliqué hier. Le processus, pour moi, s'est établi particulièrement dans le dossier du sénateur Duffy, parce que le sénateur Brazeau était déjà en congé avec solde.
Senator Carignan: As I explained yesterday, the process was clearly established where Senator Duffy was concerned because Senator Brazeau was already on leave without pay.

Ce qui me laisse perplexe, c'est que, lorsque les sénateurs qui siègent au Comité de la régie interne ont examiné le dossier du sénateur Duffy et se sont rendu compte — et vous l'avez répété à maintes reprises dans votre discours — que son lieu de résidence principal n'était pas Ottawa, qu'il avait déclaré que son lieu de résidence principal se trouvait à l'Île-du-Prince-Édouard, alors qu'il passe le plus clair de son temps à Ottawa — puisque, dans les faits, c'est là qu'il réside —, personne ne s'est dit que cela posait un grave problème constitutionnel, que l'enjeu était bien plus important que 50 000 $, qu'il y allait de son droit de siéger au Sénat et, au fond, de sa crédibilité.
What puzzles me is that when the honourable senators on the Internal Economy Committee looked into the file of Senator Duffy and realized — and you stated this multiple times in your presentation — that he was not living — I would put it differently — that his principal residence was not in Ottawa, it should have been in P.E.I. , and you declare P.E.I. as a principal residence but, in fact, he was all the time in Ottawa, as in a factual principal residence, it didn't ring any bell in anybody's mind that for this senator there was a major constitutional problem, much more than $50,000, the right to sit in this chamber, which is a fundamental point of credibility.

Le sénateur David Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, a annoncé aujourd'hui que les sous-comités chargés d'examiner les déclarations de résidence et les dépenses connexes des sénateurs ont renvoyé les dossiers des sénateurs Brazeau, Harb et Duffy aux vérificateurs externes Deloitte, pour qu'ils les examinent et en fassent rapport.
Senator David Tkachuk, Chair of the Standing Senate Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, announced today that the appropriate subcommittees of the Internal Economy Committee have referred the residency declarations and related expenses of the following three senators to external auditors at Deloitte for review and report: Senator Brazeau, Senator Harb and Senator Duffy.

La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.
In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.

Le juge en charge du dossier relève dans la demande que M. Železný était sénateur au parlement tchèque avant son élection au Parlement européen et que le sénat tchèque a levé son immunité lors de sa séance du 23 janvier 2003.
In the application , the acting judge points out that Dr Zelezný was a senator of the Parliament of the Czech Republic before his election to the EP and that the Senate waived his immunity at its sitting of 23 January 2003.

Voilà trois raisons pour développer une politique étrangère et de sécurité commune. Le degré de réussite de notre politique étrangère et de sécurité commune sera jugé en particulier sur notre gestion du dossier balkanique. N'oubliez pas qu'il y a pas mal de nos critiques, pas mal d'hommes politiques américains, pas mal de sénateurs et de membres du Congrès qui nous demandent : "comment voulez-vous que nous prenions au sérieux votre développement de la politique étrangère et de sécurité commune alors que vous ne pouvez même pas régler les problèmes à votre porte ?" Le grand test sera donc pour nous la région des Balkans et j'espère que les chefs d'État et de gouvernement, tous les hommes politiques en vue de nos États membres qui ont promis la lune aux Balkans, qui ont promis des plans Marshall, qui font toutes les autres promesses aux Balkans, seront là quand l'autorité budgétaire décidera le montant des dépenses qu'il faudra prévoir pour les Balkans.
Those are three reasons for a common foreign and security policy and we will be tested on how successful a common foreign and security policy we develop above all by how we handle things in the Balkans and do not lose sight of the fact that there are quite a few of our critics, quite a few American politicians, quite a few senators and congressmen who say ‘How can we possibly take you seriously in developing a common foreign and security policy when you cannot even handle problems on your own back doorstep?’. So the big test for us is going to be in the Balkans. I hope that all those heads of government, all those prominent politicians in our Member States who promised the earth in the Balkans, who promised Marshall plans and who make all the other promises in the Balkans will be around when the budgetary authority decides how much we have got to spend in the Balkans.

Le sénateur Meighen: Je crois qu'il y a une distinction entre le fait que la Commission des valeurs mobilières puisse venir examiner mes propres dossiers personnels et le fait qu'elle vienne dans mon bureau pour examiner les dossiers du sénateur Tkachuk qui sont en ma possession étant donné que je suis son avocat.
Senator Meighen: I make a distinction between the Securities Commission coming in and looking at my personal records, and coming into my office and looking at Senator Tkachuk's records that I have by reason of the fact that I am his lawyer.