Traduction de «dossier devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

angle de dossier | angle d'inclinaison du dossier
back rest angle | seat back rake angle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains des autres critères qui permettent actuellement d'obtenir une protection sont un peu moins évidents — c'est certainement le cas de l'orientation sexuelle et de la religion — mais, dans le cas de la religion, si le dossier devait faire l'objet d'un examen ou se rendre devant un tribunal, on pourrait du moins théoriquement demander au plaignant de décrire les principes de sa foi pour prouver qu'il est bel et bien un fidèle de la religion à laquelle il affirme appartenir et qu'il doit donc être protégé d'une discrimination fondée sur la religion conformément à l'article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Other criteria that currently afford protection are slightly more tricky—certainly sexual orientation and religion—but with religion, if a matter were to go to an adjudication or to a tribunal, the complainant could at least theoretically be compelled to provide the tenets of his faith to demonstrate that he is in fact a subscriber to the religion he claims to belong to, and is therefore afforded protection against discrimination on the basis of religion as enumerated in section 2 of the Canadian Human Rights Act.

Vu l’importance du montant de l’aide, le dossier devait être notifié à la Commission en vue d’une appréciation détaillée.
Due to the significant amount of the aid, the file had to be notified to the Commission for a detailed assessment.

L'Assemblée des Premières Nations estimait pour sa part que le dossier devait être réglé dans le contexte plus large de la reconnaissance de la compétence inhérente des gouvernements des Premières nations en matière de droit de la famille, de gestion des terres de réserve ainsi que d'administration de la justice et des droits de la personne.
The Assembly of First Nations situated the legislative gap as an issue that should be resolved in the larger context of recognizing the inherent jurisdiction of First Nation governments over family law, reserve land management and the administration of justice and human rights.

Elle a également soutenu que le profil de marquage devait être considéré comme confidentiel et qu’en conséquence, seule une version non confidentielle de ce document devait être versée au dossier.
It also stated that the marking profile must be regarded as confidential and that therefore only a non-confidential version of that document should be placed on the file.

M. Charles Guité: Le dossier devait contenir un contrat, une facture et un document attestant que le produit avait été livré.
Mr. Charles Guité: The file should contain a contract, an invoice and a document confirming that the goods were delivered.

M. Dennis Mills: Chacun de ces dossiers devait représenter un événement spécial qui est survenu et n'importe qui ayant un embryon de cerveau devrait être en mesure d'évaluer si oui ou non les contribuables en ont eu pour leur argent.pour le coût de cet événement.
Mr. Dennis Mills: Each one of those files had to represent a special event that happened, and anybody with part of a brain should be able to assess whether or not the taxpayers got money.for the cost of that event.

Lors de sa session du 1 mars 2002, le Conseil "marché intérieur" s'est penché sur la question et a décidé que ce dossier devait rester prioritaire. Il a également constaté que le Parlement européen n'avait pas encore rendu son avis dans le cadre de la procédure de consultation.
The Internal Market Council assessed the state of play at its session on 1 March 2002 and agreed to continue to give high priority to this file, noting that the European Parliament had still not delivered its opinion in the framework of the consultation procedure.

Les producteurs disposeront de trois ans et demi, au moins, selon notre vote, pour introduire leur dossier et prouver l'innocuité de leurs produits qui ne sont pas actuellement repris dans les annexes, et si interdiction il devait in fine y avoir, elle concernerait donc des substances douteuses, ce qui est tout de même la moindre des choses à mon sens.
Manufacturers will have three and a half years, depending on our vote, to submit their dossier and prove that their products which are not currently listed in the Annex are safe, and if a ban has to be imposed eventually, it would therefore be placed on doubtful substances.

36. demande que les responsables soient identifiés et sanctionnés s'il devait se confirmer que l'UCLAF, précurseur de l'OLAF, a donné des informations fausses ou trompeuses à la Commission sur l'état de certains dossiers ou que des dossiers ont été manipulés pour gêner ou empêcher les investigations;
36. Calls for those responsible to be identified and punished if it should be confirmed that OLAF's predecessor, UCLAF, misinformed or misled the Commission about the status of certain cases or that files were tampered with in order to impede or prevent investigations;

Un troisième rapport de ce type devait paraître en 2001 ; toutefois, l'échantillon originel a dû être révisé du fait de quatre dossiers relatifs à des irrégularités en matière d'origine et dont le traitement ne se justifiait plus eu égard à l'adoption de l'arrêt du Tribunal de Première Instance sur les TV turques [17].
[16] A third such report was to appear in 2001; however, the original sample had to be modified because of four cases involving irregularities as regards origin which no longer required examination after the Court of First Instance adopted its ruling on Turkish televisions.