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ACDM
Agent chargé du dossier
Agent chargé du dossier ministériel
Agent du service des dossiers médicaux
Agent responsable du dossier
Agente chargée du dossier
Agente chargée du dossier ministériel
Agente du service des dossiers médicaux
Agente responsable du dossier
Chargé de dossiers judiciaires
Chemise de dossiers familiaux
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Enregistrement des fonctions
Maintenir les dossiers des clients
Nouvelles de l'Accise
Nouvelles de l'Accise - TPS
Nouvelles sur la taxe de vente fédérale
Référent éducatif
Séparation des documents du dossier
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «dossier des nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




séparation des documents du dossier

Record document part




Service des archives et de la gestion des dossiers de la Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Archives and Records Management


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]

ministerial case officer [ MCO | case officer ]


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. salue le rapport de la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CNICM) enfin rendu public le 11 novembre 2011, et estime que le suivi des conclusions de ce rapport est fondamental pour que la justice puisse instruire dans de bonnes conditions les trois cents dossiers qui lui ont été remis, la moitié de ces dossiers impliquant des membres de l'ex-clan présidentiel; souligne que le diagnostic de la CNICM constitue aussi une importante contribution aux travaux de l'Assemblée con ...[+++]

10. Welcomes the report of the national commission investigating cases of fraud and corruption (CNICM), which was finally published on 11 November 2011, and considers that it is essential for the conclusions of that report to be acted upon, so as to enable the judicial authorities properly to investigate the 300 cases referred to them, half of which involve members of the former President's inner circle; stresses that the CNICM's conclusions also constitute an important contribution to the work of the newly elected Constituent Assembly, which began on 22 November 2011, bearing in mind that the new constitution must make a genuine break ...[+++]


10. salue le rapport de la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CNICM) enfin rendu public le 11 novembre 2011, et estime que le suivi des conclusions de ce rapport est fondamental pour que la justice puisse instruire dans de bonnes conditions les trois cents dossiers qui lui ont été remis, la moitié de ces dossiers impliquant des membres de l'ex-clan présidentiel; souligne que le diagnostic de la CNICM constitue aussi une importante contribution aux travaux de l'Assemblée con ...[+++]

10. Welcomes the report of the national commission investigating cases of fraud and corruption (CNICM), which was finally published on 11 November 2011, and considers that it is essential for the conclusions of that report to be acted upon, so as to enable the judicial authorities properly to investigate the 300 cases referred to them, half of which involve members of the former President’s inner circle; stresses that the CNICM’s conclusions also constitute an important contribution to the work of the newly elected Constituent Assembly, which began on 22 November 2011, bearing in mind that the new constitution must make a genuine break ...[+++]


En dépit d'un travail considérable de mise en ordre des pétitions réalisé en fin de législature, de nombreux dossiers ont été reportés vers la nouvelle législature et, dès lors, les membres de la commission ont dû rapidement prendre connaissance de ces dossiers alors que de nouvelles pétitions continuaient à affluer.

Despite a considerable tiding up of the petitions at the end of the legislature, many files were carried over into the new one and, therefore, Members had to rapidly familiarise themselves with them as new petitions kept coming in.


17. déplore que le gouvernement iranien se soit opposé une nouvelle fois à toutes les tentatives faites pour parvenir à un compromis sur le dossier nucléaire et que le régime iranien cherche visiblement à utiliser ce dossier à la fois pour détourner l'attention de la crise que traverse l'Iran et comme manœuvre dilatoire pour éviter un débat au sein du Conseil de sécurité des Nations unies sur de nouvelles sanctions; estime que les dernières déclarations du président Mahmoud Ahmadinejad procèdent de ces manœuvres tacticiennes;

17. Deplores the fact that the Iranian Government has again rejected all attempts to achieve a compromise on the nuclear issue and that the Iranian regime is apparently seeking to use this issue both as a means of distracting attention from the crisis in the country and as a tactic to win time and avoid discussion in the UNSC of further sanctions, and regards the latest pronouncements by the Iranian President Mahmoud Ahmadinejad as being part of these tactics;


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16. déplore que le gouvernement iranien se soit opposé une nouvelle fois à toutes les tentatives faites pour parvenir à un compromis sur le dossier nucléaire et que le régime iranien cherche visiblement à utiliser ce dossier à la fois pour détourner l'attention de la crise que traverse l'Iran et comme manœuvre dilatoire pour éviter un débat au sein du Conseil de sécurité des Nations unies sur de nouvelles sanctions; estime que les dernières déclarations du président Mahmoud Ahmadinejad procèdent de ces manœuvres tacticiennes;

16. Deplores the fact that the Iranian Government has again rejected all attempts to achieve a compromise on the nuclear issue and that the Iranian regime is apparently seeking to use this issue both as a means of distracting attention from the crisis in the country and as a tactic to win time and avoid discussion in the UNSC of further sanctions, and regards the latest pronouncements by the Iranian President Mahmoud Ahmadinejad as being part of these tactics;


3. La Commission, ou un organisme qu'elle désigne, tient un dossier pour chaque navire de pêche soupçonné de pratiquer la pêche INN; ce dossier est mis à jour à mesure que de nouvelles informations sont obtenues.

3. The Commission, or a body designated by it, shall keep a file in respect of each fishing vessel reported as allegedly involved in IUU fishing which shall be updated as new information is obtained.


3. La Commission, ou un organisme qu'elle désigne, tient un dossier pour chaque navire de pêche soupçonné de pratiquer la pêche INN; ce dossier est mis à jour à mesure que de nouvelles informations sont obtenues.

3. The Commission, or a body designated by it, shall keep a file in respect of each fishing vessel reported as allegedly involved in IUU fishing which shall be updated as new information is obtained.


En outre, afin de pouvoir évaluer le rapport bénéfice-risque de manière continue, après autorisation de mise sur le marché, toute donnée modifiant le contenu du dossier, toute nouvelle information qui ne se trouve pas dans le dossier original et tous les rapports de pharmacovigilance sont transmis aux autorités compétentes.

Moreover, in order to monitor the benefit/risk assessment after marketing authorization has been granted, any change to the data in the dossier, any new information not in the original application and all pharmacovigilance reports, shall be submitted to the competent authorities.


6. Lorsque, après le paiement de la demande de remboursement, un dossier relatif à une réclamation est rouvert, ou lorsqu'une réclamation nouvelle née du même accident est présentée, le solde à payer pour l'honoraire de gestion, s'il en existe un, devra être calculé conformément aux dispositions en vigueur au moment où la demande de remboursement est présentée au titre du dossier rouvert, ou de la réclamation nouvelle.

6. If, after satisfaction of a reimbursement demand, a claim is reopened or a further claim arising out of the same accident is made, the balance of the handling fee, if any, shall be calculated in accordance with the provisions in force at the time when the demand for reimbursement in respect of the re-opened or further claim is presented.


A ceci, il convient de mentionner le suivi quasi permanent du dossier "Beurre Nouvelle Zélande" (Rapport Spécial 1/98).

The almost permanent attention given to "New Zealand butter" (Special Report 1/98) should be mentioned in this connection.


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