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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Chargé de dossiers judiciaires
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Couche inférieure
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de fond
Dossier de fonds disponibles
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier de revêtement de sol
Dossier de tapis
Dossier des fonctions
Enregistrement des fonctions
Fonds de tapis
Maintenir les dossiers des clients
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Référent éducatif
Sous-couche
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Vertaling van "dossier de fond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




sous-couche [ dossier de revêtement de sol | couche inférieure | dossier de tapis | fonds de tapis ]

carpet backing [ carpet substrate ]


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


Documentation de fond et Dossiers d'information sur les droits de la personne

Contextual and Human Rights Packages


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les affaires d'ententes et de positions dominantes, les parties qui le demandent ne peuvent accéder au dossier qu'une seule fois, sauf si la Commission se fonde sur de nouvelles preuves lors de phases ultérieures de la procédure administrative.

In antitrust proceedings, parties are given access to the file on just one occasion, unless the Commission relies on new evidence at later stages in the procedure.


Comme il ne saurait pour autant être exclu a priori que certaines interventions puissent constituer des aides d'État, le contrôle communautaire a cependant continué à s'exercer, dans le courant de l'année 2002, moyennant un examen préalable des dossiers de demande de cofinancement qui a essentiellement pour objet d'apprécier la compatibilité des actions soutenues par le Fonds avec les dispositions des articles 87 et 88 du traité.

Since, however, it cannot automatically be assumed that certain assistance may not include State aid, Community inspections continued throughout 2002 in the form of a prior examination of applications for finance concentrating on an assessment of the compatibility of measures part-financed by the Fund with Articles 87 and 88 of the Treaty.


Dans ce contexte, l'examen des dossiers de demande de financements porte essentiellement sur l'appréciation de la compatibilité avec le traité des actions cofinancées par le Fonds, afin d'assurer que ses interventions sont menées dans le plein respect des règles communautaires de concurrence, et notamment de celles relatives aux aides d'État.

In this regard, consideration of applications for finance concerns mainly an assessment of the compatibility with the Treaty of the measures part-financed by the Fund in order to ensure that assistance complies fully with the Community competition rules, and in particular those on State aids.


ordonner le paiement immédiat de dommages et intérêts à ADR Center en raison du préjudice porté à sa réputation internationale et du temps investi par son personnel expérimenté pour défendre un dossier non fondé;

order the immediate payment of damages suffered by ADR Center to its international reputation, and for the time devoted by its senior staff to defend a groundless claim;


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À la suite de la mobilisation des fonds nécessaires par l’autorité budgétaire, la Commission a décidé l’octroi d’une contribution financière du fonds dans les quatre dossiers suivants:

Following mobilisation of the necessary funds by the Budgetary Authority, the Commission took decisions to award financial contributions from the Fund in the following four cases:


fondés sur une évaluation globale de la situation qui prévaut dans l'État membre en ce qui concerne la population cible ou une question cible spécifique relative au retour, ainsi que des difficultés que posent les opérations envisagées (telles que celles liées à l'obtention des documents de voyage et les autres obstacles pratiques au retour), en tenant compte, le cas échéant, du nombre de dossiers à traiter.

are based on a comprehensive assessment of the situation in the Member State with respect to the targeted population or a targeted specific issue concerning return and the challenges with respect to the operations envisaged (such as those related to obtaining travel documents and other practical obstacles to return), taking into account, where appropriate, the relevant caseload.


fondés sur une évaluation globale de la situation qui prévaut dans l'État membre en ce qui concerne la population cible ou une question cible spécifique relative au retour, ainsi que des difficultés que posent les opérations envisagées (telles que celles liées à l'obtention des documents de voyage et les autres obstacles pratiques au retour), en tenant compte, le cas échéant, du nombre de dossiers à traiter.

are based on a comprehensive assessment of the situation in the Member State with respect to the targeted population or a targeted specific issue concerning return and the challenges with respect to the operations envisaged (such as those related to obtaining travel documents and other practical obstacles to return), taking into account, where appropriate, the relevant caseload.


Les fonds sectoriels ont chargé des consultants d'exécuter un travail de promotion et d'établissement de dossiers de formation potentiels auprès des entreprises.

The sectoral Funds asked consultants to carry out promotional work and draw up potential training dossiers in firms.


2.2. 2.2.1. Si l'administration de destination estime que le dossier reçu contient tous les éléments d'appréciation voulus au regard des dispositions du point 1, elle dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception du dossier pour examiner quant au fond les documents qu'il contient.

2.2. 2.2.1. If the recipient administration considers that the file received contains all the information required under section 1, it shall have three months from the date of receipt of the file to conduct a substantive examination of the documents in the file.


Malgré l'augmentation annuelle du budget communautaire consacré aux actions extérieures de 4,5% et les fonds supplémentaires du 10e Fonds européen de développement (FED) conformément aux conclusions du Conseil européen sur le dossier des perspectives financières pour 2007-2013, la part réelle de la contribution communautaire à l'APD collective de l'UE sera ramenée de 20% actuellement à 13% d'ici 2013.

Despite the annual 4.5% increase in the share of the Community budget devoted to external actions and the additional funding from the 10th European Development Fund (EDF) in accordance with the European Council Conclusions on the Financial Perspective package for 2007-2013, the real share of the Community's contribution to the EU's collective ODA will fall from the present figure of 20% to 13% by 2013.


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