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Dossier complet de l'employeur
Dossier complet relatif à la substance
Dossier de projet complet
Remettre le dossier complet
Système de gestion de dossiers complètement informatisé

Traduction de «dossier complet devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remettre le dossier complet

forward the complete documents


dossier complet relatif à la substance

complete substance dossier


notes pour la présentation d'un dossier complet en vertu de la LMSI

background notes on the submission of a properly documented complaint under SIMA


système de gestion de dossiers complètement informatisé

automated case management system


Dossier complet de l'employeur

Employer Complete Record Display


remettre le dossier complet

forward the complete documents


complétion du dossier par le service des archives médicales

Chart completion by medical records


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un tel dossier complet devrait pouvoir comprendre les données visées à l'annexe IIIA ou IVA de la directive 98/8/CE.

It should be possible for such a complete dossier to include data referred to in Annex IIIA or IVA to Directive 98/8/EC.


Nous lui avons dit qu'il devrait « déterminer la collectivité réglementée, recueillir des données à l'échelle nationale pour affecter les ressources ou établir des priorités pour celles-ci, surveiller les résultats de ses mesures, tenir des dossiers complets sur les budgets et les dépenses », autrement dit, uniquement les points fondamentaux.

We said, ``Identify the regulated community, gather data on a national basis and prioritize your efforts, monitor the impacts of your efforts and keep comprehensive records on budgets and expenditures,'' so just the basics.


De plus, lorsqu'aucun fabricant ou importateur n'est inscrit sur la liste concernant une substance pour laquelle un dossier complet relatif à la substance a été soumis, il devrait être possible d'autoriser une autre personne à mettre sur le marché des produits biocides contenant cette substance, sous réserve que cette personne ou le fabricant ou l'importateur du produit biocide soumette un dossier ou une lettre d'accès à un dossier.

Furthermore, where no substance manufacturer or importer is listed for a substance for which a complete substance dossier has been submitted, the possibility should be allowed for another person to place biocidal products containing that substance on the market, subject to the submission of a dossier or a letter of access to a dossier by that person or the manufacturer or importer of the biocidal product.


La possibilité de bénéficier d'un mécanisme de compensation des coûts devrait être offerte à toutes les personnes qui ont soumis un dossier complet relatif à la substance conformément au règlement (UE) n° 528/2012 ou à la directive 98/8/CE, ou une lettre d'accès à un tel dossier.

The possibility of benefitting from a cost compensation mechanism should be open to all persons who have submitted a complete substance dossier in accordance with Regulation (EU) No 528/2012 or with Directive 98/8/EC, or a letter of access to such a dossier.


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(19) Un organe de REL opérationnel devrait régler les litiges en ligne et hors ligne de manière rapide, dans un délai de 90 jours civils débutant à la date de réception du dossier complet de réclamation par l'organe de REL et se terminant à la date où une décision est arrêtée.

(19) A well-functioning ADR entity should resolve online and offline dispute proceedings expeditiously, within a timeframe of 90 calendar days starting on the date of receipt by the ADR entity of the complete complaint file and ending on the date on which a decision is taken.


Il devrait y avoir un dossier médical complet sur cette clé USB, et toute consultation avec un médecin devrait y figurer très rapidement après la visite. Les antécédents complets devraient aussi s'y trouver, idéalement depuis la naissance.

There needs to be a comprehensive medical record on that medical stick, and it should include, very quickly after the patient sees me, the record of my visit with them that day, and it should be contiguous with all the records, hopefully dating back right to their birth.


8. renouvelle son appel à un règlement pacifique et négocié du dossier transnistrien, et demande que la contribution et l'engagement de l'Union européenne dans les efforts diplomatiques visant à trouver une solution à ce problème soient considérablement renforcés; souligne que le format "5+2" actuel devrait être complété et renforcé par un mécanisme de plus haut niveau, et salue l'initiative Meseberg, initiée par la Chancelière allemande Angela Merkel et le Président russe Dimitri Medvedev, en vue de la création d'un forum au niveau ...[+++]

8. Reiterates its call for a peaceful and negotiated solution for the Transnistria issue and calls for a substantial increase in EU's in-put and involvement in the diplomatic efforts to find a solution; underlines that the current 5+2 format should be complemented and strengthened by a more high-level mechanism and the welcomes the Meseberg initiative by German Chancellor Angela Merkel and Russian President Dmitri Medvedev for a foreign minister-level forum, if seen as a reinforcement and strengthening of efforts done within the 5+2 mechanism;


Le dossier d'AECL est si important pour les Canadiens qu'il devrait faire l'objet d'un débat distinct à la Chambre et que le comité devrait pouvoir convoquer des témoins et procéder à une analyse complète.

The subject of AECL is of such grave importance to the Canadian people that this should be a stand-alone debate so there can be proper debate in the House and in committee with proper witnesses, as well as a complete and fair analysis of what this would mean.


Un tel mandat devrait assurer à tout le moins — et j'insiste à tout le moins — ce qui suit: une période d'affectation sûre pour le titulaire; une indépendance complète par rapport au ministère et aux organisations sur lesquels l'ombudsman des anciens combattants aurait autorité; l'entière capacité de déterminer les types et le nombre de plaintes ou de questions qui doivent faire l'objet d'une enquête et le moment où un dossier est fermé; des out ...[+++]

Such a legislated mandate should provide, at a minimum—and I stress “at a minimum”—for the following: security of tenure for the incumbent; complete independence from the department and agencies over which the veterans ombudsman would have jurisdiction; full ability to decide what complaint or issue to investigate; full ability to determine how any complaint will be investigated and when a file will be closed; clear and powerful investigative tools, including the power to order the timely production of all relevant files and information and the power to compel witnesses to appear before him or her; clear provisions to ensure the con ...[+++]


Il doit se battre pour le bien-être des industries de sa circonscription, mais il devrait aussi tenir compte de la situation à long terme. Le gouvernement peut et devrait continuer d'appuyer l'industrie du bois d'oeuvre au moyen de garanties de prêts et d'autres formes d'aide pendant que nous réglons ce dossier, que le gouvernement conservateur minoritaire a complètement bousillé.

He has to fight for the well-being of the industries in his riding, but he also should consider the longer term given that the government can and should continue to support the softwood lumber industry with loan guarantees and other assistance while we get this matter sorted out, a matter which the Conservative minority government made a real mess of.




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dossier complet devrait ->

Date index: 2024-01-28
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