Vertaling van "dossier circulant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier circulant
floater file

circulation de dossiers
workflow

dossier de circulation [ dossier itinérant ]
circulating file [ floating file | float file | circulation file ]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

circulation en thermosiphon | circulation naturelle | circulation par gravité | circulation par thermosiphon | thermocirculation naturelle
convective self-flow | gravity circulation | gravity system | natural circulation | thermosiphon system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. David Pratt: Cela me semble terriblement bureaucratique, monsieur le président, qu'un dossier de ce genre.Il me semble qu'il s'agit d'une question relativement simple, mais il est horriblement bureaucratique que le dossier circule dans l'ensemble du système pour finalement arriver sur le bureau du CEMD.
Mr. David Pratt: It just seems terribly bureaucratic to me, Mr. Chairman, that a file like that.It seems like a relatively routine matter to deal with, but it seems horribly bureaucratic to have it bounced all over the system and end up on the CDS's desk.

[Français] DORS/96-476 RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION AUX AÉROPORTS — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe E, p. 12E:3) M. Rousseau : Ce dossier concerne l'incorporation par renvoi, avec leurs modifications successives, des amendes prescrites dans les lois provinciales sur la circulation routière.
[Traduction] SOR/96-476 — AIRPORT TRAFFIC REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix E, p. 12E:1) Mr. Rousseau: This file deals with incorporation by reference, along with their successive amendments, fines set out in provincial highway traffic acts.

Les statistiques recueillies durant la période considérée font apparaître une hausse sensible et constante du pourcentage de problèmes liés au droit de libre circulation et de séjour soumis à SOLVIT: celui-ci est passé de 15 % de l'ensemble des dossiers traités par SOLVIT en 2007, à 20 % en 2008 et à 38 % en 2009, date à laquelle les problèmes liés au droit de séjour sont arrivés en tête des thèmes évoqués dans les plaintes (549 dossiers traités et clôturés, avec un taux de résolution de 92 %).
Statistics regarding the reporting period show a steady substantial increase of the percentage of free movement and residence related problems submitted to SOLVIT, rising from 15% of the SOLVIT case volume in 2007, to 20% in 2008 and 38% in 2009, when residence-related issues became the area with the biggest share of complaints (549 cases handled and closed with 92% of cases solved).

invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union.
Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens.

55 Le secrétaire général a répondu, par lettre du 31 mars 2004, en fournissant certaines précisions et en indiquant qu’un accès au dossier entier serait accordé au requérant dans les limites imposées par les dispositions pertinentes du règlement n° 1049/2001 et du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO 2001, L 8, p. 1).
55. The Secretary-General replied by letter of 31 March 2004, in which he provided certain information and indicated that the applicant would be allowed access to the entire file within the limits set by the relevant provisions of Regulation No 1049/2001 and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (OJ 2001 L 8, p. 1).

Des normes et protocoles pour l'exécution des essais sur les médicaments vétérinaires, qui sont un moyen efficace pour le contrôle de ceux-ci et, partant, pour la sauvegarde de la santé publique, sont de nature à faciliter la circulation des médicaments vétérinaires s'ils fixent des règles communes pour la conduite des essais et la constitution des dossiers, permettent aux autorités compétentes de se prononcer sur la base d'essais uniformisés et en fonction de critères communs et contribuent par conséquent à prévenir les divergences d'appréciation.
Standards and protocols for the performance of tests and trials on veterinary medicinal products are an effective means of control of these products and, hence, of protecting public health and can facilitate the movement of these products by laying down uniform rules applicable to tests and the compilation of dossiers, allowing the competent authorities to arrive at their decisions on the basis of uniform tests and by reference to uniform criteria, and therefore helping to obviate differences in evaluation.

(24) Des normes et protocoles pour l'exécution des essais sur les médicaments vétérinaires, qui sont un moyen efficace pour le contrôle de ceux-ci et, partant, pour la sauvegarde de la santé publique, sont de nature à faciliter la circulation des médicaments vétérinaires s'ils fixent des règles communes pour la conduite des essais et la constitution des dossiers, permettent aux autorités compétentes de se prononcer sur la base d'essais uniformisés et en fonction de critères communs et contribuent par conséquent à prévenir les divergences d'appréciation.
(24) Standards and protocols for the performance of tests and trials on veterinary medicinal products are an effective means of control of these products and, hence, of protecting public health and can facilitate the movement of these products by laying down uniform rules applicable to tests and the compilation of dossiers, allowing the competent authorities to arrive at their decisions on the basis of uniform tests and by reference to uniform criteria, and therefore helping to obviate differences in evaluation.

Libre circulation des personnes: la Commission européenne décide de poursuivre la France devant la Cour de justice dans deux dossiers
Freedom of movement of persons: the Commission decides to initiate proceedings against France before the Court of Justice in two cases

Ce professionnel du football avait entamé une action en justice auprès d'un tribunal belge, au mois d'août 1990 (voir dossier de background en annexe) et obtenu notamment du Juge des Référés de Liège qu'une question préjudicielle soit posée à la Cour de Justice des Communautés Européennes, sur la base de l'article 48 du Traité de Rome (libre circulation des travailleurs), afin de déterminer si l'obligation d'une indemnité de transfert est compatible avec le droit européen, dans le cas de joueurs de football professionnels arrivés en fin de contrat.
This footballer brought an action before a Belgian court in August 1990 (see attached background file) and managed to persuade the Juge des Référés in Liège to refer the matter to the Court of Justice of the European Communities, on the basis of Article 48 of the Treaty of Rome (free movement of workers), for a preliminary ruling on whether a transfer fee requirement is compatible with Community law in the case of professional footballers who have reached the end of their contract.

Il existe un risque que ces dossiers circulent d'une province ou d'un pays à l'autre, ou qu'ils soient vendus, réutilisés ou intégrés à d'autres bases de données, à notre insu ou sans notre consentement.
There is a risk that these records may be sent across provincial and national borders, or sold, reused or integrated with other databases without our knowledge or consent.