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Durée d'instruction du dossier

Vertaling van "dossier cela dure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


durée d'instruction du dossier

time taken to scrutinize the case
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Soixante-douze pour cent des dossiers — et j'ai plus de 3 000 dossiers — font état d'une carrière criminelle qui s'étend sur plus de dix ans et 44 p. 100 de ces délinquants ont une carrière qui s'étend sur plus de 20 ans, cela représente donc un comportement qui dure toute la vie.

Seventy-two per cent of cases — and I have over 3,000 cases — have a criminal career that spans more than 10 years, and 44 per cent have a career that spans more than 20 years, so it is a lifetime pattern of behaviour.


Comme vous le savez, les Cris avaient actionné le gouvernement fédéral pour 4,5 milliards de dollars. Cela a duré 20 ans et ils estimaient avoir un dossier solide.

As you know, the Crees were suing the federal government for $4.5 billion; it went on for 20 years, and they felt that they had a strong case.


Si une proposition dure cinq ans et si la note reste dans le dossier de crédit pendant trois ans au-delà des cinq ans, cela donne huit ans au total.

If a proposal lasts for five years and a note on the credit report for three years beyond that, the total is eight years.


Par ailleurs, le rapporteur suggère de limiter l'octroi de pouvoirs délégués à la Commission à une période de cinq ans pouvant être renouvelée de manière tacite pour une même durée, comme cela a déjà été convenu pour d'autres dossiers commerciaux.

Moreover, the Rapporteur is suggesting limiting the conferral of the delegated powers on the Commission to a period of 5 years, tacitly extendable by a period of identical duration as has been agreed in a number of other trade files.


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5. Les États membres veillent à ce que la durée maximale de la procédure d’acceptation ou de vérification visée au paragraphe 3, point a) iv), n’excède pas trente jours civils depuis la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat ou dans le dossier d’appel d’offres et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.

5. Member States shall ensure that the maximum duration of a procedure of acceptance or verification referred to in point (iv) of point (a) of paragraph 3 does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and any tender documents and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.


Je me félicite que nous puissions enfin clore ce dossier. Cela dure depuis trop longtemps, notamment à cause de la question de Gibraltar.

It has gone on for too long, partly as a result of the Gibraltar issue.


Cela revient continuellement. Je ne sais pas ce qui a amené le gouvernement à me confier ce dossier, mais je sais que ce débat dure depuis des années.

I don't know what led the government to assign me this file, but I know that the debate has been going on for a number of years now.


De plus, il est tout de même extraordinaire que le commissaire qui, dans d'autres dossiers, est si ferme quand il s'agit de sauvegarder la libre circulation des produits dans le marché unique, se laisse aller à présenter une proposition aussi discriminatoire applicable, avec effet rétroactif, pendant une durée exagérée de dix ans, jusqu'en décembre 2011 et tout cela, sans référence au développement économique et social des îles et ...[+++]

What is more, it really is extraordinary that the Commissioner, who, when it comes to other dossiers, is so resolute about safeguarding the free movement of products within the single market, is willing to present a proposal as discriminatory as this, which is to apply retroactively and for a period of ten years, up to December 2011.


Cela dépend en partie de l'historique du dossier et de la durée, et en partie des problèmes particuliers.

In part, it depends on the file's history and length of time and in part on the particular issues.




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Date index: 2024-11-06
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