Traduction de «dossier c - garde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dossier C - Garde
C File - Custody

Commis - Dossiers [ C Dossiers ]
Records Clerk

Les dossiers C
The C-Files

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]

équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes
European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team

composition du dossier
Record composition

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les travaux lancés aujourd’hui viendront compléter les propositions existantes concernant la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la directive sur les données des dossiers passagers et les propositions révisées de système d’entrée/sortie présentées aujourd’hui.
The work launched today will complement existing proposals on the creation of a European Border and Coast Guard, the Passenger Name Record Directive and the revised proposals for an Entry-Exit System tabled today.

Le dossier clos contient une liste des actes de procédure versés au dossier, à l'exception de ceux établis aux fins d'un règlement amiable au sens de l'article 90 du règlement de procédure, avec indication de leur numéro, ainsi qu'une page de garde mentionnant le numéro de rôle de l'affaire, les parties et la date de clôture.
The closed file shall contain a list of the procedural documents on the file (with the exception of those drawn up for the purposes of an amicable settlement within the meaning of Article 90 of the Rules of Procedure), an indication of their number, and a cover page showing the case number in the list, the parties and the date on which the file was closed.

H. considérant que, parallèlement aux négociations sur l'accord de partenariat stratégique, un accord sur les données des dossiers passagers entre l'Union européenne et le Canada a été négocié, qui est supposé approfondir également les relations dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et fournir des garde-fous adéquats contre les pratiques de profilage disproportionnées qui se fondent sur la conservation des données des passagers de l'Union européenne;
H. whereas in parallel to the negotiations on the SPA, an EU-Canada PNR agreement has been negotiated which is supposed to deepen the relationship also in the field of counter-terrorism and to provide proper safeguards against disproportionate targeting practices based on the retention of EU passenger data;

Le dossier d’information sur le produit doit être mis à jour si nécessaire et gardé à la disposition des autorités compétentes, sur support électronique ou autre, à l’adresse de la personne responsable indiquée sur l’étiquette, pendant une période de dix ans à compter de la mise sur le marché du dernier lot du produit, aux fins de la surveillance du marché.
The product information file should be updated when necessary and kept readily accessible, in electronic or other format, at the address of the responsible person given on the label, to the competent authorities for market surveillance purposes for a period of 10 years following the placing on the market of the last batch of the product.

Toutefois, un projet qui n'est plus sur la liste de l'Union mais pour lequel un dossier de candidature a été accepté pour examen par l'autorité compétente garde les droits et obligations découlant du chapitre III, sauf lorsque le projet n'est plus sur la liste pour les motifs énoncés au paragraphe 7.
However, a project which is no longer on the Union list but for which an application file has been accepted for examination by the competent authority shall maintain the rights and obligations arising from Chapter III, except where the project is no longer on the list for the reasons set out in paragraph 7.

20. exprime sa vive préoccupation face à l'intention de la Commission de proposer une révision de la directive sur le temps de travail en vue "d'adapter la directive aux nouvelles réalités" et de préciser sa mise en œuvre, "en particulier en ce qui concerne le problème du temps de garde"; rappelle à la Commission que le Parlement s'est opposé à sa proposition et à celle du Conseil tendant à affaiblir l'actuelle directive sur le temps de travail et que, par conséquent, la procédure de conciliation sur ce dossier a échoué - pour de bonnes raisons- au cours de la dernière législature; met en garde la Commission contre toute tentative de révision à la baisse de la directive sur le temps de travail lorsqu'elle proposera une nouvelle révision de cet instrument;
20. Expresses serious concern at the Commission's intention to propose a revision of the Working Time Directive 'to adapt the Directive to new realities' and to clarify its implementation 'in particular as regards the problem of on-call time'; reminds the Commission that Parliament opposed the proposals from the Commission and the Council to weaken the existing Working Time Directive and that consequently the conciliation procedure on this dossier failed in the last parliamentary term for good reasons; warns the Commission of any attempt to water down the Working Time Directive when proposing a new revision of that Directive;

31 Le paragraphe 2 appelle les États membres à accorder l'accès au dossier de l'affaire à toutes les personnes poursuivies, qu'elles soient en garde à vue ou non, une fois l'enquête relative à l'infraction pénale clôturée.
31. Paragraph 2 requires Member States to grant access to the case-file to all accused persons whether or not they are in custody, where the criminal investigation is concluded.

Le Gander Status of Women a fait également beaucoup d'autre travail pour favoriser l'accès des femmes à l'aide juridique, sans parler des dossiers de garde et d'accès et d'autres dossiers du domaine de la justice.
The Gander Status of Women went on to do much more work in the areas of women's access to civil legal aid, custody and access issues, and other justice issues.

Il s’agit peut-être d’un petit dossier par la quantité, mais d’un énorme dossier sur le plan politique et sur le plan emblématique parce que l’agriculture biologique constitue aussi une forme d’avant-garde pour une réorientation nécessaire de la politique agricole commune vers une agriculture beaucoup plus durable.
This is perhaps only a small issue in terms of quantity, but a huge issue in political and symbolic terms because organic farming is also a kind of breakthrough, in that it refocuses the common agricultural policy on a far more sustainable form of farming, which is what is required.