Vertaling van "dossier auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la violation du droit d’accès à un avocat, visé à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2013/48, dans la phase préliminaire aura-t-elle une incidence sur «l’exercice réel et effectif des droits de la défense» si, après le dépôt du réquisitoire devant le tribunal, celui-ci fournit à l’avocat un accès complet à l’accusation finale et détaillée et à toutes les pièces du dossier et prend ensuite des mesures afin de garantir à l’avocat que toutes les déclarations que celui-ci fait après avoir pris connaissance de l’accusation détaillée et de toutes les pièces du dossier auront le même effet que si ces déclarations avaient été faites devant le procureur avant le dépôt du réquisitoire devant le tribunal?
Would the infringement during the pre-trial investigation of the right of access to a lawyer enshrined in Article 3(1) of Directive 2013/48 have an effect on the ‘[practical and effective] exercise [of] rights of defence’ if, after submission of the indictment to the court, the court granted the lawyer full access to the final and detailed indictment and to all the case materials, and then adopted measures to guarantee to the lawyer that all statements made by him after studying the detailed indictment and all the case materials would have the same effect as they would have had if those statements had been made to the prosecutor before submission of the indictment to the court?

Je me demande si le secrétaire parlementaire peut simplement nous garantir que, lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité — je pense que la Chambre voudra adopter ce projet de loi rapidement aujourd'hui et le renvoyer au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire —, les travaux du comité seront organisés de façon telle que tous les représentants des associations de l'Ouest qui voudront témoigner dans ce dossier auront la possibilité de le faire, qu'aucun de leurs témoignages ne sera écourté et que le gouvernement aura au moins l'obligeance d'écouter les recommandations concernant les éléments qui peuvent être améliorés.
I wonder if the parliamentary secretary could assure us simply that when this does go to committee—and there is, I think, a will in the House to move this through quickly today and get it before the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food—that the affairs of the standing committee will be organized in such a way that every representative of farm organizations from western Canada who wants to be heard on this subject will have the opportunity to be heard, that none of their testimony will be curtailed, and that the government will at least have the flexibility to listen to the recommendations where improvements could be achieved? Everyone here wants the same result.

Grâce aux efforts qui ont été déployés, nous avons réussi à ramener ça à 100 heures, et ça continuera de diminuer graduellement parce que davantage de dossiers auront été automatisés.
Due to the efforts put in place, we're now down to about 100 hours, and that number of hours per file will decrease over time as we automate more of the records.

Ce n'est que lorsque le syndicat des TCA a publié ses propres études au sujet du libre-échange avec la Corée et des conséquences qu'il pourrait avoir sur l'industrie canadienne que le gouvernement a enfin publié le rapport montrant que les deux dossiers auront de graves effets préjudiciables.
It was not until the CAW published its own studies on Korea free trade and how it would affect the industry that the government finally released the report that shows there will be major injurious effects from both files.

La vérificatrice générale et les services de police qui se pencheront sur ce dossier auront beaucoup de mal à faire leur travail parce qu'il sera impossible de déterminer ce qui s'est réellement passé, puisque ces documents n'existent pas.
One of the problems for the auditor general, and one of the problems for any police investigation that might be looking into this file, is that one cannot determine what actually occurred because the documents do not exist.

Par conséquent, les parties n'auront pas accès aux documents internes figurant dans le dossier de la Commission (15).
Thus, the parties will not be granted access to internal documents in the Commission file (15).

À cet effet, elles auront accès à tous les documents figurant dans le dossier de la Commission, suivant la définition du point 8, à l'exception des documents internes, des secrets d'affaires d'autres entreprises ou d'autres renseignements confidentiels (13).
For this purpose they will be granted access to all documents making up the Commission file, as defined in paragraph 8, with the exception of internal documents, business secrets of other undertakings, or other confidential information (13).

Conformément à l'article 18, paragraphes 1 et 3, du règlement sur les concentrations et à l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'application du règlement sur les concentrations, les parties notifiantes auront accès au dossier à leur demande à chaque phase de la procédure suivant la communication des griefs de la Commission, jusqu'à la consultation du comité consultatif.
In accordance with Article 18(1) and (3) of the Merger Regulation and Article 17(1) of the Merger Implementing Regulation, the notifying parties will be given access to the Commission's file upon request at every stage of the procedure following the notification of the Commission's objections up to the consultation of the Advisory Committee.

Réunis à Thessalonique, les Chefs d'État et de Gouvernement auront à connaître de deux autres dossiers touchant à des aspects importants de l'approche intégrée voulue à Tampere, à savoir la dimension internationale du système d'asile et l'intégration des immigrés.
The Heads of State and Government meeting in Thessaloniki will also have their attention drawn to two other dossiers concerned with important aspects of the integrated approach called for at Tampere, namely the international dimension of the asylum system and the integration of immigrants.

Comme la confidentialité n'est pas une préoccupation dans ce cas, le premier ministre s'engagera-t-il à dévoiler l'identité du quatrième actionnaire une fois que les dossiers auront été examinés?
Since privacy is not the concern in this case, will the Prime Minister commit to releasing the identity of the fourth shareholder after the officials examine the records?